Droit international - la responsabilité de l'occupant

Le
broc_ex_co
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de
l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées
Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de
défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?

PS . - Merci de ne donner que des avis JURIDIQUES. Nous sommes dans un forum
de droit.
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Thibaut Henin
Le #15664281
broc_ex_co wrote:
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de
l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées
Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de
défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?

PS . - Merci de ne donner que des avis JURIDIQUES. Nous sommes dans un forum
de droit.




Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays
souverain ?

Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
JPM
Le #15664261
il serait étonnant que ces pays aient signé une alliance militaire avec
l'Irak :-))))
Patrick V
Le #15664231
On 17 oct, 15:42, "broc_ex_co"
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de
l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées
Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de
défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?



Tu as regardé du côté de la Convention de Genève et des suivantes ? Il
me semble avoir entendu (donc avec toutes réserves) que le pays
occupant a une obligation de maintien de l'ordre (c'est raté !), donc
ce genre de clause y figure sans doûte.
Patrick V
Le #15664221
On 17 oct, 16:08, Thibaut Henin
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un p ays
souverain ?

Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"



Les USA ont signé des conventions internationales. Ils peuvent ne pas
les respecter et ils peuvent alors être sanctionnés, par leurs propres
tribunaux.
broc_ex_co
Le #15664201
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un
pays souverain ?

Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"



Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui
règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des
populations occupées, etc).
Peut être en existe t il d'autres....
Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une
responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel
assaillant?

Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la
sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en suis
pas certain.
leroy
Le #15664171
"broc_ex_co" news:47161f1f$0$27396$
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un
pays souverain ?

Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"



Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui
règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des
populations occupées, etc).
Peut être en existe t il d'autres....
Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une
responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel
assaillant?

Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la
sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en
suis
pas certain.





quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Patrick V
Le #15664161
On 17 oct, 17:07, "leroy"
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?



Quand l'ont-ils violé, d'après toi ?
broc_ex_co
Le #15664141
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?



Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne respecte pas
(question politique) , je demande seulement s'il existe des conventions
obligeant un occupant à défendre contre un nouvel assaillant (question
juridique).
Moisse
Le #15664121
D'une plume alerte, dans le message
47163391$0$27399$,
broc_ex_co
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?



Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne
respecte pas (question politique) , je demande seulement s'il existe
des conventions obligeant un occupant à défendre contre un nouvel
assaillant (question juridique).



La quatrième convention de Genève répond à votre question.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve

--
Gerard95
Le #15664031
Moisse avait prétendu :
D'une plume alerte, dans le message 47163391$0$27399$,
broc_ex_co
leroy wrote:






La quatrième convention de Genève répond à votre question.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve

--


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