Droit international - la responsabilité de l'occupant
16 réponses
broc_ex_co
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de
l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées
Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de
défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
PS . - Merci de ne donner que des avis JURIDIQUES. Nous sommes dans un forum
de droit.
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
PS . - Merci de ne donner que des avis JURIDIQUES. Nous sommes dans un forum de droit.
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
broc_ex_co wrote:
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de
l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées
Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de
défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
PS . - Merci de ne donner que des avis JURIDIQUES. Nous sommes dans un forum
de droit.
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays
souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
PS . - Merci de ne donner que des avis JURIDIQUES. Nous sommes dans un forum de droit.
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
JPM
il serait étonnant que ces pays aient signé une alliance militaire avec l'Irak :-))))
il serait étonnant que ces pays aient signé une alliance militaire avec
l'Irak :-))))
il serait étonnant que ces pays aient signé une alliance militaire avec l'Irak :-))))
Patrick V
On 17 oct, 15:42, "broc_ex_co" wrote:
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
Tu as regardé du côté de la Convention de Genève et des suivantes ? Il me semble avoir entendu (donc avec toutes réserves) que le pays occupant a une obligation de maintien de l'ordre (c'est raté !), donc ce genre de clause y figure sans doûte.
On 17 oct, 15:42, "broc_ex_co" <brocexconos...@wanadoo.fr> wrote:
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de
l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées
Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de
défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
Tu as regardé du côté de la Convention de Genève et des suivantes ? Il
me semble avoir entendu (donc avec toutes réserves) que le pays
occupant a une obligation de maintien de l'ordre (c'est raté !), donc
ce genre de clause y figure sans doûte.
A propos de l'éventuelle intervention de la Turquie dans la zone kurde de l'Irak, je m'interroge sur la responsabilité des forces alliées Anglo-américaines & co : ces forces n'ont elles pas une obligation de défendre le pays occupé contre un nouvel assaillant?
Tu as regardé du côté de la Convention de Genève et des suivantes ? Il me semble avoir entendu (donc avec toutes réserves) que le pays occupant a une obligation de maintien de l'ordre (c'est raté !), donc ce genre de clause y figure sans doûte.
Patrick V
On 17 oct, 16:08, Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un p ays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Les USA ont signé des conventions internationales. Ils peuvent ne pas les respecter et ils peuvent alors être sanctionnés, par leurs propres tribunaux.
On 17 oct, 16:08, Thibaut Henin <the...@irisa.fr> wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un p ays
souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Les USA ont signé des conventions internationales. Ils peuvent ne pas
les respecter et ils peuvent alors être sanctionnés, par leurs propres
tribunaux.
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un p ays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Les USA ont signé des conventions internationales. Ils peuvent ne pas les respecter et ils peuvent alors être sanctionnés, par leurs propres tribunaux.
broc_ex_co
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des populations occupées, etc). Peut être en existe t il d'autres.... Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel assaillant?
Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en suis pas certain.
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un
pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui
règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des
populations occupées, etc).
Peut être en existe t il d'autres....
Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une
responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel
assaillant?
Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la
sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en suis
pas certain.
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des populations occupées, etc). Peut être en existe t il d'autres.... Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel assaillant?
Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en suis pas certain.
leroy
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news:47161f1f$0$27396$
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des populations occupées, etc). Peut être en existe t il d'autres.... Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel assaillant?
Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en suis pas certain.
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
"broc_ex_co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:47161f1f$0$27396$ba4acef3@news.orange.fr...
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ?
Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un
pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui
règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des
populations occupées, etc).
Peut être en existe t il d'autres....
Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une
responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel
assaillant?
Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la
sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en
suis
pas certain.
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news:47161f1f$0$27396$
Thibaut Henin wrote:
Quelles lois autorisent un pays à entrer en guerre avec un autre ? Quelles lois autorisaient les Américains et leurs amis à envahir un pays souverain ?
Partant de là, je vous répondrais "ils font ce qu'ils veulent"
Non! Il existe, entre autre, une convention dite Convention de Genêve, qui règlemente certains droits (sur les prisonniers, sur les droits des populations occupées, etc). Peut être en existe t il d'autres.... Ma question reste donc entière: existe t il dans ces conventions, une responsabilité des occupants concernant la défense contre tout nouvel assaillant?
Je crois que oui puisque l'occupant à certaines obligations d'assurer la sécurité et l'approvisionnement des populations occupées, mais je n'en suis pas certain.
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Patrick V
On 17 oct, 17:07, "leroy" wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Quand l'ont-ils violé, d'après toi ?
On 17 oct, 17:07, "leroy" <le...@leroy.coi> wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Quand l'ont-ils violé, d'après toi ?
broc_ex_co
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne respecte pas (question politique) , je demande seulement s'il existe des conventions obligeant un occupant à défendre contre un nouvel assaillant (question juridique).
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne respecte pas
(question politique) , je demande seulement s'il existe des conventions
obligeant un occupant à défendre contre un nouvel assaillant (question
juridique).
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne respecte pas (question politique) , je demande seulement s'il existe des conventions obligeant un occupant à défendre contre un nouvel assaillant (question juridique).
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 47163391$0$27399$, broc_ex_co écrit:
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne respecte pas (question politique) , je demande seulement s'il existe des conventions obligeant un occupant à défendre contre un nouvel assaillant (question juridique).
La quatrième convention de Genève répond à votre question. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve
--
D'une plume alerte, dans le message
47163391$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr,
broc_ex_co <brocexconospam@wanadoo.fr> écrit:
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se
décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne
respecte pas (question politique) , je demande seulement s'il existe
des conventions obligeant un occupant à défendre contre un nouvel
assaillant (question juridique).
La quatrième convention de Genève répond à votre question.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve
D'une plume alerte, dans le message 47163391$0$27399$, broc_ex_co écrit:
leroy wrote:
quand les usa ont ils respecté la convention de geneve pour qu'ils se décident à respecter quoi que ce soit d'autre ?
Hors sujet: je ne demande pas ce que quiconque respecte ou ne respecte pas (question politique) , je demande seulement s'il existe des conventions obligeant un occupant à défendre contre un nouvel assaillant (question juridique).
La quatrième convention de Genève répond à votre question. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve
--
Gerard95
Moisse avait prétendu :
D'une plume alerte, dans le message 47163391$0$27399$, broc_ex_co écrit:
leroy wrote:
La quatrième convention de Genève répond à votre question. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve
--
Moisse avait prétendu :
D'une plume alerte, dans le message 47163391$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr,
broc_ex_co <brocexconospam@wanadoo.fr> écrit:
leroy wrote:
La quatrième convention de Genève répond à votre question.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Gen%C3%A8ve
