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Ariel DAHAN
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 46dfadfc$0$5076$
Bonjour tout le monde,
A-t-on le droit de protéger un nom tel que "pro canin" ou "pro cheval" ou "pro sports" ?
Oui, vous avez le droit de prendre une marque comportant des noms communs.
Est-ce que l'on ne peut pas se voir reprocher l'aspect trop generique de la denomination ?
En l'occurence je ne sais pas, mais celà ne peux pas vous interdire de déposer la marque. Celà aurait pour seul effet de permettre aux utilisateurs contrefaisants de revendiquer l'absence de protection de votre marque. Autrement dit, on ne vous interdit pas de le faire, mais un contrefaisant pourra passer outre.
A ma connaissanec on ne peut pas deposer "telephone" ou "vaisselle"
est ce de même pour "pro vaisselle" ou "pro telephone" ?
Tout est affaire de circonstance.
Ne risque-t-on pas de se retrouver sans protection par defaut d'imagination ?
Voir plus haut. Une stratégie de dépôt de marque est d'autant plus complexe que le vocable utilisé est commun. Mais rien n'interdit de déposer un mot commun.
Cordialement,
Ariel DAHAN Avocat
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"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de news:
46dfadfc$0$5076$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour tout le monde,
A-t-on le droit de protéger un nom tel que "pro canin" ou
"pro cheval" ou "pro sports" ?
Oui, vous avez le droit de prendre une marque comportant des noms communs.
Est-ce que l'on ne peut pas se voir reprocher l'aspect trop generique
de la denomination ?
En l'occurence je ne sais pas, mais celà ne peux pas vous interdire de
déposer la marque. Celà aurait pour seul effet de permettre aux utilisateurs
contrefaisants de revendiquer l'absence de protection de votre marque.
Autrement dit, on ne vous interdit pas de le faire, mais un contrefaisant
pourra passer outre.
A ma connaissanec on ne peut pas deposer "telephone" ou "vaisselle"
est ce de même pour "pro vaisselle" ou "pro telephone" ?
Tout est affaire de circonstance.
Ne risque-t-on pas de se retrouver sans protection par defaut
d'imagination ?
Voir plus haut. Une stratégie de dépôt de marque est d'autant plus complexe
que le vocable utilisé est commun. Mais rien n'interdit de déposer un mot
commun.
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
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"C Jerome" a écrit dans le message de news: 46dfadfc$0$5076$
Bonjour tout le monde,
A-t-on le droit de protéger un nom tel que "pro canin" ou "pro cheval" ou "pro sports" ?
Oui, vous avez le droit de prendre une marque comportant des noms communs.
Est-ce que l'on ne peut pas se voir reprocher l'aspect trop generique de la denomination ?
En l'occurence je ne sais pas, mais celà ne peux pas vous interdire de déposer la marque. Celà aurait pour seul effet de permettre aux utilisateurs contrefaisants de revendiquer l'absence de protection de votre marque. Autrement dit, on ne vous interdit pas de le faire, mais un contrefaisant pourra passer outre.
A ma connaissanec on ne peut pas deposer "telephone" ou "vaisselle"
est ce de même pour "pro vaisselle" ou "pro telephone" ?
Tout est affaire de circonstance.
Ne risque-t-on pas de se retrouver sans protection par defaut d'imagination ?
Voir plus haut. Une stratégie de dépôt de marque est d'autant plus complexe que le vocable utilisé est commun. Mais rien n'interdit de déposer un mot commun.
Cordialement,
Ariel DAHAN Avocat
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