droit et obligation du voisin ?.

Le
Eric Stern
Bonsoir

en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message
<47ed1ebe$0$13089$426a74cc@news.free.fr>,je suis tombé sur ceci.

"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte s'il
le faut, de porter assistance à vos biens."

la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur, mais
elle m'interpelle.

en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des
obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en
occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations
entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.

Eric
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SansNom
Le #15963301
Droit et obligation du voisin ?

Occupe toi de ta femme et de ta famille avant
Moisse
Le #15963231
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern
Bonsoir

en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message

"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte
s'il le faut, de porter assistance à vos biens."

la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur,
mais elle m'interpelle.



C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le
quasi-contrat.
Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles,
comme par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la
toiture alors que le voisin est absent.
En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.


en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de
la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue
lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté
ci-dessus ?.



Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.


--
cet
Le #15963031
"Moisse" 47fc522b$0$25031$
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern
Bonsoir

en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message

"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte
s'il le faut, de porter assistance à vos biens."

la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur,
mais elle m'interpelle.



C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le quasi-contrat.
Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles, comme
par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la toiture alors
que le voisin est absent.
En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.


en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de
la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue
lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté
ci-dessus ?.



Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.



Oui, et on a des surprises au retour des voisins.
Genre : il fallait faire, il fallait pas faire, etc...
Du style :je vais porter plainte pour violation du domicile alors que l'eau
coulait dans l'escalier en passant sous la porte..
Que du bonheur, le voisinage.

La prochaine fois, juré, j'ai une ENORME fièvre et je me cache dans le fond
de mon lit !
Eric Stern
Le #15962771
Bonsoir

Moisse wrote:

Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern



en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de
la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue
lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté
ci-dessus ?.



Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.



je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai
trouvé.

"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il
résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un
engagement réciproque des deux parties."

celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas
obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit
mauvaise ?.

Eric
Moisse
Le #15962721
Dans le message ftj5tr$5kk$, Eric Stern
Bonsoir

Moisse wrote:

Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern



en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre
de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point
de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que
j'ai quoté ci-dessus ?.



Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.



je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai
trouvé.

"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme,
dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et
quelquefois un engagement réciproque des deux parties."

celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas
obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit
mauvaise ?.

Eric



Le contraire de "volontaire" est "involontaire".
De la même façon qu'on peut rechercher la non-assistance à personne en
danger, il doit exister l'équivalent en matière de mesures de sauvegarde
des biens.
Même si ce n'est pas simple.
Mais l'important n'est pas dans le caractère obligatoire ou non, ce qui
est important est que le bénéficiaire va être contraint d'honorer des
engagements qu'il n'a pas souscrit (facture d'un entrepreneur, des
secours, serrurier, plombier...).

--
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