en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message
<47ed1ebe$0$13089$426a74cc@news.free.fr>,je suis tombé sur ceci.
"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte s'il
le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur, mais
elle m'interpelle.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des
obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en
occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations
entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern exprime ceci:
Bonsoir
en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message <47ed1ebe$0$13089$,je suis tombé sur ceci.
"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte s'il le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur, mais elle m'interpelle.
C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le quasi-contrat. Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles, comme par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la toiture alors que le voisin est absent. En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
--
Dans le message ftgf0r$per$1@coulommiers.org, Eric Stern
<xdv5@coulommiers.org> exprime ceci:
Bonsoir
en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message
<47ed1ebe$0$13089$426a74cc@news.free.fr>,je suis tombé sur ceci.
"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte
s'il le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur,
mais elle m'interpelle.
C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le
quasi-contrat.
Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles,
comme par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la
toiture alors que le voisin est absent.
En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de
la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue
lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté
ci-dessus ?.
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern exprime ceci:
Bonsoir
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"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte s'il le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur, mais elle m'interpelle.
C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le quasi-contrat. Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles, comme par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la toiture alors que le voisin est absent. En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
--
cet
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47fc522b$0$25031$
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern exprime ceci:
Bonsoir
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"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte s'il le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur, mais elle m'interpelle.
C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le quasi-contrat. Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles, comme par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la toiture alors que le voisin est absent. En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
Oui, et on a des surprises au retour des voisins. Genre : il fallait faire, il fallait pas faire, etc... Du style :je vais porter plainte pour violation du domicile alors que l'eau coulait dans l'escalier en passant sous la porte.. Que du bonheur, le voisinage.
La prochaine fois, juré, j'ai une ENORME fièvre et je me cache dans le fond de mon lit !
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47fc522b$0$25031$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message ftgf0r$per$1@coulommiers.org, Eric Stern
<xdv5@coulommiers.org> exprime ceci:
Bonsoir
en suivant un fil sur fr.m.d.internet,dans le message
<47ed1ebe$0$13089$426a74cc@news.free.fr>,je suis tombé sur ceci.
"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte
s'il le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur,
mais elle m'interpelle.
C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le quasi-contrat.
Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles, comme
par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la toiture alors
que le voisin est absent.
En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de
la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue
lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté
ci-dessus ?.
Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.
Oui, et on a des surprises au retour des voisins.
Genre : il fallait faire, il fallait pas faire, etc...
Du style :je vais porter plainte pour violation du domicile alors que l'eau
coulait dans l'escalier en passant sous la porte..
Que du bonheur, le voisinage.
La prochaine fois, juré, j'ai une ENORME fièvre et je me cache dans le fond
de mon lit !
"Moisse" a écrit dans le message de news: 47fc522b$0$25031$
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern exprime ceci:
Bonsoir
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"Le voisin a l'obligation en engageant des frais pour votre compte s'il le faut, de porter assistance à vos biens."
la phrase est sorti du context et je m'en excuse auprés de l'auteur, mais elle m'interpelle.
C'est vrai, cela se nomme la gestion d'affaire ou encore le quasi-contrat. Cela se rencontre dans des circonstances en général exceptionelles, comme par exemple une forte tempête arrachant tout ou partie de la toiture alors que le voisin est absent. En quelque sorte assistance à biens en danger immédiat.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
Oui, et on a des surprises au retour des voisins. Genre : il fallait faire, il fallait pas faire, etc... Du style :je vais porter plainte pour violation du domicile alors que l'eau coulait dans l'escalier en passant sous la porte.. Que du bonheur, le voisinage.
La prochaine fois, juré, j'ai une ENORME fièvre et je me cache dans le fond de mon lit !
Eric Stern
Bonsoir
Moisse wrote:
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai trouvé.
"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."
celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit mauvaise ?.
Eric
Bonsoir
Moisse wrote:
Dans le message ftgf0r$per$1@coulommiers.org, Eric Stern
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de
la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue
lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté
ci-dessus ?.
Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.
je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai
trouvé.
"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il
résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un
engagement réciproque des deux parties."
celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas
obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit
mauvaise ?.
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai trouvé.
"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."
celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit mauvaise ?.
Eric
Moisse
Dans le message ftj5tr$5kk$, Eric Stern exprime ceci:
Bonsoir
Moisse wrote:
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai trouvé.
"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."
celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit mauvaise ?.
Eric
Le contraire de "volontaire" est "involontaire". De la même façon qu'on peut rechercher la non-assistance à personne en danger, il doit exister l'équivalent en matière de mesures de sauvegarde des biens. Même si ce n'est pas simple. Mais l'important n'est pas dans le caractère obligatoire ou non, ce qui est important est que le bénéficiaire va être contraint d'honorer des engagements qu'il n'a pas souscrit (facture d'un entrepreneur, des secours, serrurier, plombier...).
--
Dans le message ftj5tr$5kk$1@coulommiers.org, Eric Stern
<xdv5@coulommiers.org> exprime ceci:
Bonsoir
Moisse wrote:
Dans le message ftgf0r$per$1@coulommiers.org, Eric Stern
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de
m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre
de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point
de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que
j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui.
Code civil Art. 1371 et suivants.
je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai
trouvé.
"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme,
dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et
quelquefois un engagement réciproque des deux parties."
celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas
obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit
mauvaise ?.
Eric
Le contraire de "volontaire" est "involontaire".
De la même façon qu'on peut rechercher la non-assistance à personne en
danger, il doit exister l'équivalent en matière de mesures de sauvegarde
des biens.
Même si ce n'est pas simple.
Mais l'important n'est pas dans le caractère obligatoire ou non, ce qui
est important est que le bénéficiaire va être contraint d'honorer des
engagements qu'il n'a pas souscrit (facture d'un entrepreneur, des
secours, serrurier, plombier...).
Dans le message ftj5tr$5kk$, Eric Stern exprime ceci:
Bonsoir
Moisse wrote:
Dans le message ftgf0r$per$, Eric Stern
en tant que citoyen,je sais par exemple que j'ai le droit de m'occuper des obsèques d'un voisin avec l'héritage si aucun membre de la famille ne s'en occupe par exemple mais y a t'il d'un point de vue lègal des obligations entre voisin du genre de celle que j'ai quoté ci-dessus ?.
Oui. Code civil Art. 1371 et suivants.
je viens de faire un tour sur legifrance.gouv.fr et voici ce que j'ai trouvé.
"Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties."
celà veut il bien dire que ça reste une démarche volontaire et non pas obligatoire ?.à moins que ma compréhension du langage juridique soit mauvaise ?.
Eric
Le contraire de "volontaire" est "involontaire". De la même façon qu'on peut rechercher la non-assistance à personne en danger, il doit exister l'équivalent en matière de mesures de sauvegarde des biens. Même si ce n'est pas simple. Mais l'important n'est pas dans le caractère obligatoire ou non, ce qui est important est que le bénéficiaire va être contraint d'honorer des engagements qu'il n'a pas souscrit (facture d'un entrepreneur, des secours, serrurier, plombier...).
