droit sur oeuvre d'art

Le
Goulafra
Bonjour !
J'achète un tableau à un artiste.
Etant éditeur, je souhaite utiliser ce tableau (qui m'appartient, donc)
pour illustrer la couverture d'un livre.
Dois-je demander l'autorisation de l'artiste et lui verser des droits ?
A contrario, peut-il faire figurer ce tableau en couverture d'un livre sur
ses oeuvres sans mon autorisation ? Doit-il me verser des droits ?
Peut-il exiger de venir photographier son oeuvre ?
Peut-il exiger de la retoucher ?
Merci d'avance.
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Laetitia
Le #16088391
Bon-(jour,nuit),

Goulafra a écrit, le vendredi 6 juin 2008 :

J'achète un tableau, à un artiste ...



[Début du mode : Bla bla bla, habituel]

Etant éditeur, je souhaite utiliser ce tableau
(qui m'appartient, donc) pour illustrer la couverture d'un livre.
Dois-je demander l'autorisation de l'artiste ?
Et lui verser des droits ?
A contrario, peut-il faire figurer ce tableau en couverture
d'un livre sur ses oeuvres sans mon autorisation ?
Doit-il me verser des droits ?
Peut-il exiger de venir photographier son oeuvre ?
Peut-il exiger de la retoucher ?



[Fin du mode : Bla bla bla, habituel]

Cas classique juridique : Il suffit d'exiger du vendeur ou
éventuellemement l'artiste (qui sont souvent, des crèves la faim), que
l'artiste cède la totalité de ces droits ! Un écrit certifié par le
vendeur suffira et ce sera définitivement plus votre affaire (et
surtout pas votre problème, qu'il crève ...).

Merci d'avance.



De rien.

--
http://www.univ-paris5.fr
Thibaut Henin
Le #16088291
Laetitia a écrit :
Bon-(jour,nuit),

Goulafra a écrit, le vendredi 6 juin 2008 :

J'achète un tableau, à un artiste ...



[Début du mode : Bla bla bla, habituel]

Etant éditeur, je souhaite utiliser ce tableau
(qui m'appartient, donc) pour illustrer la couverture d'un livre.
Dois-je demander l'autorisation de l'artiste ?
Et lui verser des droits ?
A contrario, peut-il faire figurer ce tableau en couverture
d'un livre sur ses oeuvres sans mon autorisation ?
Doit-il me verser des droits ?
Peut-il exiger de venir photographier son oeuvre ?
Peut-il exiger de la retoucher ?



[Fin du mode : Bla bla bla, habituel]

Cas classique juridique : Il suffit d'exiger du vendeur ou
éventuellemement l'artiste (qui sont souvent, des crèves la faim), que
l'artiste cède la totalité de ces droits ! Un écrit certifié par le
vendeur suffira et ce sera définitivement plus votre affaire (et surtout
pas votre problème, qu'il crève ...).




[je suppose qu'on parle de la France]

Juste une précision, les droits moraux, eux, resteront quoi qu'il en
soit à l'artiste. Genre, on peut pas dénaturer l'oeuvre et ensuite la
publier.

Merci d'avance.



De rien.



Laetitia
Le #16088181
M. HENIN (Thibaut pour les intimes), avait écrit le 06/06/2008 :

Les *droits moraux* resteront quoi qu'il en soit, à l'artiste ...



Lorsque l'artiste *les* aura *préalablement* fait protéger et moyennant
finances (bien entendu) de toutes diffusions illégales sur de
quelconques supports y compris Internet et Usenet via copyright
juridique régionaux voire internationaux, par exemple !!!

"Pour protéger son droit, *il est indispensable* de mettre en place
*des procédures judiciaires efficaces de protections* de l'oeuvre
visant à conserver toutes les preuves matérielles de l'antériorité de
l'oeuvre, la marque, la création ou les modèles telles que
l'_enregistrement_ _des_ _dates_ _de_ _la_ _création_ _par_ _voie_
(d')_huissier_, etc." .

M. HENIN (Thibaut pour les intimes), avait écrit le 06/06/2008 :

... on peut pas dénaturer une oeuvre et ensuite, la publier ...



Négatif.

Sauf si elle été *préalablement protégée* par son auteur via un ou
plusieurs organismes de protections juridique et réputés comme étant
très réactifs (les services juridique de protections publiques, par
exemple)!!!

Ce qui n'a jamais été cas de la majorité d'artistes occasionnels et
trop amateurs (et donc jamais des professionnels) souvent des crèves la
faim vu qui n'ont aucun moyen juridique mais surtout financier pour se
protéger des nombreux trusts régionaux privés et publics (les polices
sont conçues pour cela) voire internationaux existants qui eux ont
leurs propres cabinets juridiques d'investigations et de contrôles dont
l'exemple connu par tous de la trop célèbre marque windoz qui piquerait
tout, à presque tous ...

Source modifiée mais citée (car probablement volontairement fort mal
rédigée et (donc) cité à titre d'exemple) de Maître Murielle Cahen -
Avocat à la Cour d'Appel de Paris et lisible *par tous* dans cette
salle via l' http://cjoint.com/?ggoUJ3upCL ???

--
Copyright : Droit exclusif d'un auteur,
et concernant l'exploitation de son oeuvre.
http://www.univ-paris5.fr
Rémi Fasollasi
Le #16088161
Laetitia wrote:


Les *droits moraux* resteront quoi qu'il en soit, à l'artiste ...



Lorsque l'artiste *les* aura *préalablement* fait protéger et
moyennant finances (bien entendu) de toutes diffusions illégales sur
de quelconques supports y compris Internet et Usenet via copyright
juridique régionaux voire internationaux, par exemple !!!



Pas exactement, le droit moral est inalienable et incessible. L'auteur doit
simplement prouver qu'il est réellement l'auteur, une protection par une
société n'est qu'un moyen et contrairement à d'autres pays, il n'y a pas de
"copyright juridique" (du moins nécessaire).
Laetitia
Le #16088151
M. HENIN (Thibaut pour les intimes), avait écrit le 06/06/2008 :

Les *droits moraux* resteront quoi qu'il en soit, à l'artiste ...







Laetitia wrota :

Lorsque l'artiste *les* aura *préalablement* fait protéger et
moyennant finances (bien entendu) de toutes diffusions illégales sur
de quelconques supports y compris Internet et Usenet via copyright
juridique régionaux voire internationaux, par exemple !!!





Puis M. Fasollasi (Rémi pour les intimes) écrivit :

Pas exactement, le droit moral est inaliénable et incessible.



En théorie OUI mais en pratique : A CONDITION QUE ...

L'auteur doit *simplement* prouver qu'il en est réellement l'auteur,
une protection par une société n'est qu'un moyen et contrairement à
d'autres pays, il n'y a pas de "copyright juridique"
(du moins nécessaire).



A part garder précieusement son oeuvre originale dans un coffre fort
bien protégé voire en Suisse (par exemple) et ne vendre que des copies
de son oeuvre dite originale, l'artiste ou l'auteur fera comment pour
faire valoir ensuite son droit moral et si inaliénable (hein) ?

--
http://www.univ-paris5.fr
Rémi Fasollasi
Le #16088081
Laetitia wrote:


Pas exactement, le droit moral est inaliénable et incessible.



En théorie OUI mais en pratique : A CONDITION QUE ...

L'auteur doit *simplement* prouver qu'il en est réellement l'auteur,





Merci de ne pas modifier les citations que vous faites.
Laetitia
Le #16088061
Bonjour ou bonne nuit,

M. FASOLLASI (Rémi pour les intimes) est intervenu, ce vendredi :

Merci de ne pas modifier les citations que vous faites.



Savez-vous citer correctement ?
Il semblerait que cela soit pas le cas ?
Une explication publique (ou plusieurs), à nous présenter ?

Si les réponses sont toutes négatives,
je préférerais pas être, à votre place (si si).


Bon courage, vous en auriez probablement encore besoin.

--
http://www.univ-paris5.fr
Rémi Fasollasi
Le #16088051
Laetitia wrote:
Bonjour ou bonne nuit,

M. FASOLLASI (Rémi pour les intimes) est intervenu, ce vendredi :

Merci de ne pas modifier les citations que vous faites.



Savez-vous citer correctement ?



Savez-vous ce qu'est citer correctement ?
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