droit de passage

Le
Alceste
Bonjour à tous,
Mon frère a hérité de la maison de nos parents, une ancienne maison de
village actuellement en location. Pour accéder à cette maison située en
hauteur par rapport à la rue, il y a deux accès qui passent chacun sur le
terrain des voisins. Cette situation date d'au-moins de deux siècles et elle
n'a pas changé de mémoire d'homme. Il n'existe rien d'écrit concernant les
droits de passage. Voir un schéma du site ci-dessous :

http://cjoint.com/data/0LqlbwXScgc.htm

Or, le nouveau propriétaire (Voisin B) mécontent du passage des locataires,
a annoncé oralement son intention de condamner par un mur l'accès B. Il dit
avoir consulté un notaire qui lui aurait donné le feu vert. Je précise que
l'accès B est le plus pratique car le plus large et le moins pentu.
Que pensez-vous de la situation ? Que faire si le voisin met son intention à
exécution ?
Merci de vos lumières,
Alceste
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Le #25876022
"Alceste" l8mjps$ag6$
Bonjour à tous,
Mon frère a hérité de la maison de nos parents, une ancienne maison de
village actuellement en location. Pour accéder à cette maison située en
hauteur par rapport à la rue, il y a deux accès qui passent chacun sur le
terrain des voisins. Cette situation date d'au-moins de deux siècles et
elle
n'a pas changé de mémoire d'homme. Il n'existe rien d'écrit concernant les
droits de passage. Voir un schéma du site ci-dessous :

http://cjoint.com/data/0LqlbwXScgc.htm

Or, le nouveau propriétaire (Voisin B) mécontent du passage des
locataires,
a annoncé oralement son intention de condamner par un mur l'accès B. Il
dit
avoir consulté un notaire qui lui aurait donné le feu vert. Je précise que
l'accès B est le plus pratique car le plus large et le moins pentu.
Que pensez-vous de la situation ?




Que faire si le voisin met son intention à
exécution ?



Bonjour
Si je comprends bien votre schéma il s'agit d'une rampe double
s'élevant à 3m
celle de droite pouvant être classée en accès véhicule .

VB devra déposer une DT ou un PC pour la réalisation du mur

Le schéma d'ecoulement des eaux naturelles sera pris en compte par
l'autorité ...
Si les deux rampes y participent il m'étonnerait qu'il puisse sans
amenagement
complémentaire , obturer et entraver ( cf Code rural )
le propriétaire du fond aval étant tenu d'accepter les EP venant de l'amont
Une photo frontale et de surplomb ( maquillée )
du site des rampes serait plus explicite


Sur l'historique avez vous renseigné votre dossier perso sur tous les
cadastres depuis
le napoleonien
on y trouve des infos intéressantes
Consultez au Centre Foncier et demander les extraits correspondants
Leurs personnels sont de bon conseil
et si le "dessinateur" est disponible ..et bien luné
vous erez servi comme un dieu ..pardon ..;comme
un contribuable payant et privilégié



V





Merci de vos lumières,
Alceste

Laurent Jumet
Le #25876152
Hello Alceste !

"Alceste"
Bonjour à tous,
Mon frère a hérité de la maison de nos parents, une ancienne maison de
village actuellement en location. Pour accéder à cette maison située en
hauteur par rapport à la rue, il y a deux accès qui passent chacun sur le
terrain des voisins. Cette situation date d'au-moins de deux siècles et elle
n'a pas changé de mémoire d'homme. Il n'existe rien d'écrit concernant les
droits de passage. Voir un schéma du site ci-dessous :
http://cjoint.com/data/0LqlbwXScgc.htm
Or, le nouveau propriétaire (Voisin B) mécontent du passage des locataires,
a annoncé oralement son intention de condamner par un mur l'accès B. Il dit
avoir consulté un notaire qui lui aurait donné le feu vert. Je précise que
l'accès B est le plus pratique car le plus large et le moins pentu.
Que pensez-vous de la situation ? Que faire si le voisin met son intention à
exécution ?



Le droit de passage doit être
-suffisant pour l'usage que l'on en a, mais pas excessif
-le moins gênant pour le fonds servant (et pas le plus pratique pour le fonds
dominant)
-un seul suffit
-la durée depuis laquelle il s'exerce est sans importance car les circonstances
peuvent changer
-il n'est pas à charge du même fonds servant pour l'éternité, cela peut changer aussi

Souvent il faudra faire arbitrer les contentieux; voir quel est localement
l'autorité arbitrale.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Le #25876442
Or, le nouveau propriétaire (Voisin B) mécontent du passage des
locataires,
a annoncé oralement son intention de condamner par un mur l'accès B. Il
dit
avoir consulté un notaire qui lui aurait donné le feu vert. Je précise que
l'accès B est le plus pratique car le plus large et le moins pentu.
Que pensez-vous de la situation ? Que faire si le voisin met son intention
à
exécution ?
Merci de vos lumières,
Alceste





Question bête : un lotissement a-t-il été fait sur ces lieux ?
.
Le #25876872
"@wanadoo" l8n97r$42k$

Or, le nouveau propriétaire (Voisin B) mécontent du passage des
locataires,
a annoncé oralement son intention de condamner par un mur l'accès B. Il
dit
avoir consulté un notaire qui lui aurait donné le feu vert. Je précise
que
l'accès B est le plus pratique car le plus large et le moins pentu.
Que pensez-vous de la situation ? Que faire si le voisin met son
intention à
exécution ?
Merci de vos lumières,
Alceste





Question bête : un lotissement a-t-il été fait sur ces lieux ?




.../..
sauf erreur je lis dans le post d'origine
du génie civil vieillot d'au moins deux siecles ..;-)

Rencontré ce genre de disposition constructive dans l'aveyron rural ,
dans les alpes mais sur un seul corps de ferme
Y-a-t-il eu partage à un moment donné ?



V


Alceste
Le #25877982
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
52aedb8a$0$2132$
"Sur l'historique avez vous renseigné votre dossier perso sur tous les
cadastres depuis le napoleonien on y trouve des infos intéressantes
Consultez au Centre Foncier et demander les extraits correspondants
Leurs personnels sont de bon conseil et si le "dessinateur" est disponible
..et bien luné
vous erez servi comme un dieu ..pardon ..;comme un contribuable payant et
privilégié"

Merci de ces pistes de recherches.
Pour répondre à d'autres intervenants : non, il n'y a pas eu de lotissement,
ni de partage, ni de changement des parcelles. Depuis au moins 4 générations
ce sont les mêmes familles qui occupaient ces 3 maisons et elles
s'accommodaient de la situation qui était entrée dans les mœurs.
Un point reste sur, c'est que si les deux voisins A et B mettent une clôture
sur leur limites, on ne pourra plus accéder à ma maison de famille sauf à
prendre une échelle !
Alceste
Longes
Le #25878012
"Alceste" news:l8pl09$ccj$
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
52aedb8a$0$2132$
...........................................................Depuis au moins
4 générations
ce sont les mêmes familles qui occupaient ces 3 maisons et elles
s'accommodaient de la situation qui était entrée dans les mœurs.



================= Tiens !!...Encore une destination de père de famille
===============
.
Le #25878212
"Alceste" l8pl09$ccj$
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
52aedb8a$0$2132$
"Sur l'historique avez vous renseigné votre dossier perso sur tous les
cadastres depuis le napoleonien on y trouve des infos intéressantes
Consultez au Centre Foncier et demander les extraits correspondants
Leurs personnels sont de bon conseil et si le "dessinateur" est
disponible ..et bien luné
vous erez servi comme un dieu ..pardon ..;comme un contribuable payant et
privilégié"

Merci de ces pistes de recherches.
Pour répondre à d'autres intervenants : non, il n'y a pas eu de
lotissement, ni de partage, ni de changement des parcelles. Depuis au
moins 4 générations ce sont les mêmes familles qui occupaient ces 3
maisons et elles s'accommodaient de la situation qui était entrée dans les
mœurs.
Un point reste sur, c'est que si les deux voisins A et B mettent une
clôture sur leur limites, on ne pourra plus accéder à ma maison de famille
sauf à prendre une échelle !
Alceste


.../...

Ce qui est dangereux dans votre affaire c'est que le notaire semble
se prendre pour un donneur d'ordre foncier ...

Tout est dans la constitution originelle puis progressive
et l'usage de cette rampe
Recherchez et faites inscrire sous huissier les témoignages
que vous pourriez obtenir des anciens employés municipaux
et divers agents de voirie encore en vie
( ne demandent que cela ceux qui sont en maison de retraite ..a
prendre l'air et aller faire un tour ;-)

Par la suite , à mon avis si l'usage véhicule n'est pas prouvé
vous vous retrouverez comme par chez nous et les nombreuses cités ouvrières
sur coteau du début du XXème concédées en fin du même siecle
aux jeunes générations
avec l'obligation de realiser sous PC un escalier /rampe frontal
avec des plans jardinés étagés latéraux
ou un garage enterré avec escalier latéral si le retrait réglementaire de
la VP
et le statut présent et à venir de cette voie l'autorise


Vous êtes mal barré ;-)
Bon courage



V
Laurent Jumet
Le #25878992
Hello !

Un point reste sur, c'est que si les deux voisins A et B mettent
une clôture sur leur limites, on ne pourra plus accéder à ma maison de
famille sauf à prendre une échelle ! Alceste





Il faut un passage, ça c'est sûr.
Mais pas deux.
Et le choix de l'endroit peut exiger un arbitrage.

Pourquoi le propriétaire B est-il fâché? On passe devant chez lui en s'esclaffant
à minuit quand on rentre de boîte?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
patrick.1200RTcazaux
Le #25879632
Laurent Jumet
On passe devant chez lui en s'esclaffant
à minuit quand on rentre de boîte?



Heu, minuit, c'est l'heure où l'on *part* en boîte.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
dmkgbt
Le #25879672
Tardigradus
Laurent Jumet
> On passe devant chez lui en s'esclaffant
> à minuit quand on rentre de boîte?

Heu, minuit, c'est l'heure où l'on *part* en boîte.



Peut-être pas, en Belgique :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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