[Droit de la presse] Droit de citation et diffamation

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."

Je précise que le mot "arnaque" était clairement entre guillemets pour
indiquer qu'il s'agissait d'une citation de l'article.

A la fin du texte, un lien revoyait vers l'article original sur le
site du quotidien régional.

Aujourd'hui, je reçois un courriel de la société A. disant :
"Je tenais à vous signaler un article présent sur votre site à propos
de notre société tout à fait partial et diffamatoire. (...) En effet,
notre société a fait l'objet d'une campagne de dénigrement intense sur
Internet notamment par une cliente mais aussi un concurrent. Nous
avons bien sûr déposé plainte. De plus, dans votre article, le mot
'arnaque' est clairement diffamant, d'autant que le lien vers votre
source mène vers une page vide. Pourriez-vous faire en sorte de
retirer cet article, aux propos engageant la responsabilité de leurs
auteurs et du site qui les hébergent, dès lors que nous vous avons
indiqué leur présence ?"

Selon les lecteurs avisés de ce groupe de discussion, suis-je tenu de
supprimer cet article ? Je n'aime pas la censure, et je considère ne
pas être responsable de l'archivage des liens hypertextes du quotidien
régional. De plus, mon site n'est pas le seul à dénoncer les pratiques
de A... : d'autres media, honorables, l'évoquent aussi. Si je dois
*absolument* enlever mon article, puis-je laisser le titre et mettre
dans l'article un texte libellé comme "article supprimé" à la demande
de A." ?

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.
de plus, les guillemets ne suffisent pas pour vous dédouanner.

relisez la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Si vous voulez informer faites votre propre enquête.

Pourquoi ne poursuivent-ils pas : that is the question, mais c'en est
une autre !

autre question : vous faites vos articles en copiant d'autres medias !
drôle de façon de procéder.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."

Je précise que le mot "arnaque" était clairement entre guillemets pour
indiquer qu'il s'agissait d'une citation de l'article.

A la fin du texte, un lien revoyait vers l'article original sur le
site du quotidien régional.

Aujourd'hui, je reçois un courriel de la société A. disant :
"Je tenais à vous signaler un article présent sur votre site à propos
de notre société tout à fait partial et diffamatoire. (...) En effet,
notre société a fait l'objet d'une campagne de dénigrement intense sur
Internet notamment par une cliente mais aussi un concurrent. Nous
avons bien sûr déposé plainte. De plus, dans votre article, le mot
'arnaque' est clairement diffamant, d'autant que le lien vers votre
source mène vers une page vide. Pourriez-vous faire en sorte de
retirer cet article, aux propos engageant la responsabilité de leurs
auteurs et du site qui les hébergent, dès lors que nous vous avons
indiqué leur présence ?"

Selon les lecteurs avisés de ce groupe de discussion, suis-je tenu de
supprimer cet article ? Je n'aime pas la censure, et je considère ne
pas être responsable de l'archivage des liens hypertextes du quotidien
régional. De plus, mon site n'est pas le seul à dénoncer les pratiques
de A... : d'autres media, honorables, l'évoquent aussi. Si je dois
*absolument* enlever mon article, puis-je laisser le titre et mettre
dans l'article un texte libellé comme "article supprimé" à la demande
de A." ?

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.
de plus, les guillemets ne suffisent pas pour vous dédouanner.

relisez la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Si vous voulez informer faites votre propre enquête.

Pourquoi ne poursuivent-ils pas : that is the question, mais c'en est
une autre !

autre question : vous faites vos articles en copiant d'autres medias !
drôle de façon de procéder.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Emma a écrit :

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."
[snip]

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le
quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales
douteuses ?

--
Michel

Emma a écrit :

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."
[snip]

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le
quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales
douteuses ?

--
Michel

Paul V. devait dire quelque chose comme ceci :

[...] Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."

Si c'est bien là le contenu exact de l'article en question, la justice
ne devrait pas y trouver à redire. Tu ne rapportes pas les propos
diffamants, pas plus que tu ne les cites, te contentant de rapporter un
fait, l'existance de l'article, et de décrire celui-ci en des termes
certes peu flateurs mais qui en eux-mêmes ne devraient pas te valoir de
problèmes.

Je précise que le mot "arnaque" était clairement entre guillemets pour
indiquer qu'il s'agissait d'une citation de l'article.

<ce que je dis est mal, il ne faut ni mentir à la justice, ni inciter
les gens à le faire>
Change d'explication si tu rencontres un juge d'instruction. Tu as mis
le mot "arnaque" entre guillemet pour indiquer qu'il ne s'agissait pas
de ta pensée mais d'un résumé de l'esprit de l'article. Après tout,
c'est à cela que tu pensais en employant les guillemets plus qu'à une
citation stricto sensu.
</>

La simple citation de propos diffamants peut constituer en elle-même
un délit de diffamation, même si l'on pense avoir pris toutes les
précautions nécessaires pour indiquer le fait qu'il s'agit de citation
à but d'exemple et/ou destinés à illustrer un propos.

A la fin du texte, un lien revoyait vers l'article original sur le
site du quotidien régional.

Ca ce n'est pas toujours une bonne idée. Tu avais déjà clairement
identifié l'article en donnant le nom du quotidien et la date de
publication, donner un accès direct à celui-ci peut être mal perçu[1].

Aujourd'hui, je reçois un courriel de la société A. disant :
"Je tenais à vous signaler un article présent sur votre site à propos
de notre société tout à fait partial et diffamatoire. (...) En effet,
notre société a fait l'objet d'une campagne de dénigrement intense sur
Internet notamment par une cliente mais aussi un concurrent. Nous
avons bien sûr déposé plainte. De plus, dans votre article, le mot
'arnaque' est clairement diffamant, d'autant que le lien vers votre
source mène vers une page vide. Pourriez-vous faire en sorte de
retirer cet article, aux propos engageant la responsabilité de leurs
auteurs et du site qui les hébergent, dès lors que nous vous avons
indiqué leur présence ?"

Selon les lecteurs avisés de ce groupe de discussion, suis-je tenu de
supprimer cet article ?

Ca dépend de ce qu'il y avait à la place de ton "(...)". Depuis la
LCEN, la loi est assez stricte de ce côté là. L'hébergeur (au sens
large du terme, donc ici toi) est tenue de prendre toutes mesures
conservatoires qu'il juge nécessaire dès lors qu'il est informé d'un
délit potentiel, mais cette information doit revetir une forme bien
précise.
Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas respectée
puisque l'article en cause n'est pas clairement identifié, pas plus que
la nature du délit n'est clairement définie. Tu peux donc ignorer la
demande, considérant alors que tu as été informé qu'un délit a
potentiellement été comis sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen
d'identifier ce délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton
ressort.

Cela étant dit, dans la mesure où tu es une petite structure, le bon
sens voudrait que tu demandes les précisions qui n'ont pas été
fournies, ce qui pourrait être retenu contre toi si tu ne le faisais
pas.

Je n'aime pas la censure,

Ce n'est pas de la censure, mais le respect des droits d'autrui. Si
moi-même je tenais des propos diffamatoires à ton encontre,
considèrerais-tu la suppression de ces propos comme censure, ou comme
action de bon droit, le tien ?

et je considère ne pas être responsable de l'archivage des liens
hypertextes du quotidien régional.

Présenté comme cela, si, tu es responsable, puisque tu as toi-même
archivé (au sens large) un de ces liens en l'incluant dans ton article.
Par contre tu n'es pas responsable de l'archivage du contenu de ce
site, ni des propos qui y sont tenus, mais à première vue ce n'est pas
ce qui t'es reproché.

De plus, mon site n'est pas le seul à dénoncer les pratiques
de A... : d'autres media, honorables, l'évoquent aussi.

Ce qui ne te libère en aucune façon de tes obligations légales. De
plus, le message que tu cites laisse entendre que la société en
question a lancé une (voire plusieurs) action en justice, rien ne te
permet d'affirmer que les média honorables auxquels tu penses ne sont
pas visé par cette action et/ou n'ont pas reçu le même message que toi.

Si je dois *absolument* enlever mon article, puis-je laisser le titre
et mettre dans l'article un texte libellé comme "article supprimé" à
la demande de A." ?

Tu peux, on peut toujours tout faire, mais après il faut en supporter
les conséquences. En l'occurence, un article qui se résumerait à :
<projection>
titre: A. n'a pas bonne presse
Contenu: article supprimé à la demande de A.
</>
laisserait à entendre que la société en question a des choses à
cacher, ce qui pourrait être considéré comme diffamation et te valoir
cette fois une plainte en bonne et dûe forme.


Tout cela étant dit, et n'étant que mon opinion personnelle, un point
reste à éclaircir, celui de la prescription.
Tu dis que ton article date de quelques mois, il peut donc y avoir
prescription. Cependant, et là je n'ai pas la réponse, dans un cas
comme le tien la date de mise en ligne n'est pas forcément le point de
départ du délais de prescription, mais je n'ai jamais vraiment réussi à
comprendre ça.

Merci de vos avis,

De rien, mais attend quand même d'autres avis.


[1]
Je ne crois pas que la justice ait un avis réellement tranché à ce
propos, donc tout peut arriver.


Fu2 (suivi de la discussion sur le forum) fr.misc.droit.internet

Paul V. devait dire quelque chose comme ceci :

[...] Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."

Si c'est bien là le contenu exact de l'article en question, la justice
ne devrait pas y trouver à redire. Tu ne rapportes pas les propos
diffamants, pas plus que tu ne les cites, te contentant de rapporter un
fait, l'existance de l'article, et de décrire celui-ci en des termes
certes peu flateurs mais qui en eux-mêmes ne devraient pas te valoir de
problèmes.

Je précise que le mot "arnaque" était clairement entre guillemets pour
indiquer qu'il s'agissait d'une citation de l'article.

<ce que je dis est mal, il ne faut ni mentir à la justice, ni inciter
les gens à le faire>
Change d'explication si tu rencontres un juge d'instruction. Tu as mis
le mot "arnaque" entre guillemet pour indiquer qu'il ne s'agissait pas
de ta pensée mais d'un résumé de l'esprit de l'article. Après tout,
c'est à cela que tu pensais en employant les guillemets plus qu'à une
citation stricto sensu.
</>

La simple citation de propos diffamants peut constituer en elle-même
un délit de diffamation, même si l'on pense avoir pris toutes les
précautions nécessaires pour indiquer le fait qu'il s'agit de citation
à but d'exemple et/ou destinés à illustrer un propos.

A la fin du texte, un lien revoyait vers l'article original sur le
site du quotidien régional.

Ca ce n'est pas toujours une bonne idée. Tu avais déjà clairement
identifié l'article en donnant le nom du quotidien et la date de
publication, donner un accès direct à celui-ci peut être mal perçu[1].

Aujourd'hui, je reçois un courriel de la société A. disant :
"Je tenais à vous signaler un article présent sur votre site à propos
de notre société tout à fait partial et diffamatoire. (...) En effet,
notre société a fait l'objet d'une campagne de dénigrement intense sur
Internet notamment par une cliente mais aussi un concurrent. Nous
avons bien sûr déposé plainte. De plus, dans votre article, le mot
'arnaque' est clairement diffamant, d'autant que le lien vers votre
source mène vers une page vide. Pourriez-vous faire en sorte de
retirer cet article, aux propos engageant la responsabilité de leurs
auteurs et du site qui les hébergent, dès lors que nous vous avons
indiqué leur présence ?"

Selon les lecteurs avisés de ce groupe de discussion, suis-je tenu de
supprimer cet article ?

Ca dépend de ce qu'il y avait à la place de ton "(...)". Depuis la
LCEN, la loi est assez stricte de ce côté là. L'hébergeur (au sens
large du terme, donc ici toi) est tenue de prendre toutes mesures
conservatoires qu'il juge nécessaire dès lors qu'il est informé d'un
délit potentiel, mais cette information doit revetir une forme bien
précise.
Dans le message tel que tu le livres, cette forme n'est pas respectée
puisque l'article en cause n'est pas clairement identifié, pas plus que
la nature du délit n'est clairement définie. Tu peux donc ignorer la
demande, considérant alors que tu as été informé qu'un délit a
potentiellement été comis sur ton site, mais ne dispose d'aucun moyen
d'identifier ce délit et d'en isoler la cause, ce qui n'est pas de ton
ressort.

Cela étant dit, dans la mesure où tu es une petite structure, le bon
sens voudrait que tu demandes les précisions qui n'ont pas été
fournies, ce qui pourrait être retenu contre toi si tu ne le faisais
pas.

Je n'aime pas la censure,

Ce n'est pas de la censure, mais le respect des droits d'autrui. Si
moi-même je tenais des propos diffamatoires à ton encontre,
considèrerais-tu la suppression de ces propos comme censure, ou comme
action de bon droit, le tien ?

et je considère ne pas être responsable de l'archivage des liens
hypertextes du quotidien régional.

Présenté comme cela, si, tu es responsable, puisque tu as toi-même
archivé (au sens large) un de ces liens en l'incluant dans ton article.
Par contre tu n'es pas responsable de l'archivage du contenu de ce
site, ni des propos qui y sont tenus, mais à première vue ce n'est pas
ce qui t'es reproché.

De plus, mon site n'est pas le seul à dénoncer les pratiques
de A... : d'autres media, honorables, l'évoquent aussi.

Ce qui ne te libère en aucune façon de tes obligations légales. De
plus, le message que tu cites laisse entendre que la société en
question a lancé une (voire plusieurs) action en justice, rien ne te
permet d'affirmer que les média honorables auxquels tu penses ne sont
pas visé par cette action et/ou n'ont pas reçu le même message que toi.

Si je dois *absolument* enlever mon article, puis-je laisser le titre
et mettre dans l'article un texte libellé comme "article supprimé" à
la demande de A." ?

Tu peux, on peut toujours tout faire, mais après il faut en supporter
les conséquences. En l'occurence, un article qui se résumerait à :
<projection>
titre: A. n'a pas bonne presse
Contenu: article supprimé à la demande de A.
</>
laisserait à entendre que la société en question a des choses à
cacher, ce qui pourrait être considéré comme diffamation et te valoir
cette fois une plainte en bonne et dûe forme.


Tout cela étant dit, et n'étant que mon opinion personnelle, un point
reste à éclaircir, celui de la prescription.
Tu dis que ton article date de quelques mois, il peut donc y avoir
prescription. Cependant, et là je n'ai pas la réponse, dans un cas
comme le tien la date de mise en ligne n'est pas forcément le point de
départ du délais de prescription, mais je n'ai jamais vraiment réussi à
comprendre ça.

Merci de vos avis,

De rien, mais attend quand même d'autres avis.


[1]
Je ne crois pas que la justice ait un avis réellement tranché à ce
propos, donc tout peut arriver.


Fu2 (suivi de la discussion sur le forum) fr.misc.droit.internet

Emma devait dire quelque chose comme ceci :

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.
de plus, les guillemets ne suffisent pas pour vous dédouanner.

Il a cité le nom du quotidien, la date de publication de l'article et
même mis un lien vers celui-ci. La preuve de ses affirmations est donc
faite puisque, je le rappelle, ses affirmations sont :
1) que la société semble avoir mauvaise presse.
2) qu'un article parle d'arnaque et de pratique commerciale douteuse.



Fu2 (suivi de la discussion sur le forum) fr.misc.droit.internet

Emma devait dire quelque chose comme ceci :

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.
de plus, les guillemets ne suffisent pas pour vous dédouanner.

Il a cité le nom du quotidien, la date de publication de l'article et
même mis un lien vers celui-ci. La preuve de ses affirmations est donc
faite puisque, je le rappelle, ses affirmations sont :
1) que la société semble avoir mauvaise presse.
2) qu'un article parle d'arnaque et de pratique commerciale douteuse.



Fu2 (suivi de la discussion sur le forum) fr.misc.droit.internet

Michel Bacqué a écrit :

Emma a écrit :

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."
[snip]

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le
quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales
douteuses ?

parce que le fait de le faire sous forme d'allusion, (on a dit dans un
journal que ...) ou d'interrogation constitue une diffamation vis à vis
de cette société.
il faut avoir les preuves au moment où on en parle.
ou alors qu'il y ait une action en cours (plainte, enquête) tout en
sachant que toute personne est présumée innocente jusqu'à etc ...

La preuve serait d'avoir fait lui-même une enquête et d'avoir les
preuves d'une arnaque

voir le texte de la loi de 1881.

Les autres questions que je posais dans mon post et que vous avez
coupées restent entières.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Michel Bacqué a écrit :

Emma a écrit :

Paul V. a écrit :

Bonjour,

J'anime un site d'informations sur Internet.

Voilà quelques mois, un article paru dans un quotidien régional
dénonçant les pratiques douteuses d'une société a retenu notre
attention. Nous avons publié l'information sous le titre "A. n'a pas
bonne presse". Le texte était libellé comme suit :
"La société A, qui propose (description de l'activité), basée à (nom
de la ville) ne semble pas avoir bonne presse, à lire un article dans
(nom du quotidien régional) le (date de publication) parlant
d''arnaque' et de pratiques commerciales douteuses. A. répond avoir
connu quelques difficultés au lancement de son activité."
[snip]

moi, je trouve que vous avez de la chance qu'ils ne vous poursuivent pas.

En efet, vous devez, au minimum, avoir la preuve de vos affirmations.

Mais qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'a pas la preuve que le
quotidien régional a bien parlé d'arnaque et de pratiques commerciales
douteuses ?

parce que le fait de le faire sous forme d'allusion, (on a dit dans un
journal que ...) ou d'interrogation constitue une diffamation vis à vis
de cette société.
il faut avoir les preuves au moment où on en parle.
ou alors qu'il y ait une action en cours (plainte, enquête) tout en
sachant que toute personne est présumée innocente jusqu'à etc ...

La preuve serait d'avoir fait lui-même une enquête et d'avoir les
preuves d'une arnaque

voir le texte de la loi de 1881.

Les autres questions que je posais dans mon post et que vous avez
coupées restent entières.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)