droit d'un représentant des forces de l'ordre

Le
Le Loup
Bonjour !

Quels sont les droits (où s'arrêtent-ils ?) d'un gendarme ou d'un policier
lors du contrôle de routine d'un véhicule ?
- peut-il obliger le chauffeur et/ou les passagers à descendre du véhicule
(en dehors de tout danger) ?
- peut-il vérifier le contenu du coffre et des bagages qui y sont ?
- dans le même ordre d'idée, peut-il procéder à la fouille de l'habitacle ?
- peut-il vérifier les papiers d'identité des passagers ?
- peut-il fouiller les personnes (chauffeur ou passagers) ?

Merci d'avance.


--
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Le Forgeron
Le #23621691
Le 01/08/2011 15:23, Le Loup nous fit lire :
Bonjour !

Quels sont les droits (où s'arrêtent-ils ?) d'un gendarme ou d'un policier
lors du contrôle de routine d'un véhicule ?
- peut-il obliger le chauffeur et/ou les passagers à descendre du véhicule
(en dehors de tout danger) ?
- peut-il vérifier le contenu du coffre et des bagages qui y sont ?
- dans le même ordre d'idée, peut-il procéder à la fouille de l'habitacle ?
- peut-il vérifier les papiers d'identité des passagers ?
- peut-il fouiller les personnes (chauffeur ou passagers) ?



Commencer donc par différencier OPJ et APJ sous le contrôle d'un OPJ, et
les OPJ/APJ agissant sur requête d'un juge d'instruction ou du
procureur, et ceux agissant dans la continuité d'une flagrance.

Et vous oubliez les douanes, dont les pouvoirs sont bien différents.
Marc-Antoine
Le #23621681
Je répond à Le Loup qui a écrit :
Bonjour !

Quels sont les droits (où s'arrêtent-ils ?) d'un gendarme ou d'un policier
lors du contrôle de routine d'un véhicule ?
- peut-il obliger le chauffeur et/ou les passagers à descendre du véhicule
(en dehors de tout danger) ?
- peut-il vérifier le contenu du coffre et des bagages qui y sont ?
- dans le même ordre d'idée, peut-il procéder à la fouille de l'habitacle ?
- peut-il vérifier les papiers d'identité des passagers ?
- peut-il fouiller les personnes (chauffeur ou passagers) ?

Merci d'avance.



Le procureur de la république peut préciser le cadre et les limites
d'un tel contrôle de police judiciaire qui est pratiqué s'il existe des
raisons *plausibles* laissant penser que la personne contrôlée a commis
ou tenté de commettre une infraction, ou est susceptible de fournir des
renseignements sur un crime ou un délit, ou alors fait l'objet de
recherches ordonnées par une autorité judiciaire (Art.78.2 et suivants
du CPP)

--
Marc-Antoine
ftr
Le #23628841
On 01/08/2011 17:30, Marc-Antoine wrote:
Je répond à Le Loup qui a écrit :
Bonjour !

Quels sont les droits (où s'arrêtent-ils ?) d'un gendarme ou d'un
policier
lors du contrôle de routine d'un véhicule ?
- peut-il obliger le chauffeur et/ou les passagers à descendre du
véhicule
(en dehors de tout danger) ?
- peut-il vérifier le contenu du coffre et des bagages qui y sont ?
- dans le même ordre d'idée, peut-il procéder à la fouille de
l'habitacle ?
- peut-il vérifier les papiers d'identité des passagers ?
- peut-il fouiller les personnes (chauffeur ou passagers) ?

Merci d'avance.



Le procureur de la république peut préciser le cadre et les limites d'un
tel contrôle de police judiciaire qui est pratiqué s'il existe des
raisons *plausibles* laissant penser que la personne contrôlée a commis
ou tenté de commettre une infraction, ou est susceptible de fournir des
renseignements sur un crime ou un délit, ou alors fait l'objet de
recherches ordonnées par une autorité judiciaire (Art.78.2 et suivants
du CPP)




Est qu'est-ce qu'on fait si l'on est contrôlé ? Demander la lettre du
procureur de la République quand un gendarme veut fouiller ma voiture ? LOL

-ftr
Marc-Antoine
Le #23629111
Je répond à ftr qui a écrit :
On 01/08/2011 17:30, Marc-Antoine wrote:
Je répond à Le Loup qui a écrit :
Bonjour !

Quels sont les droits (où s'arrêtent-ils ?) d'un gendarme ou d'un
policier
lors du contrôle de routine d'un véhicule ?
- peut-il obliger le chauffeur et/ou les passagers à descendre du
véhicule
(en dehors de tout danger) ?
- peut-il vérifier le contenu du coffre et des bagages qui y sont ?
- dans le même ordre d'idée, peut-il procéder à la fouille de
l'habitacle ?
- peut-il vérifier les papiers d'identité des passagers ?
- peut-il fouiller les personnes (chauffeur ou passagers) ?

Merci d'avance.



Le procureur de la république peut préciser le cadre et les limites d'un
tel contrôle de police judiciaire qui est pratiqué s'il existe des
raisons *plausibles* laissant penser que la personne contrôlée a commis
ou tenté de commettre une infraction, ou est susceptible de fournir des
renseignements sur un crime ou un délit, ou alors fait l'objet de
recherches ordonnées par une autorité judiciaire (Art.78.2 et suivants
du CPP)




Est qu'est-ce qu'on fait si l'on est contrôlé ? Demander la lettre du
procureur de la République quand un gendarme veut fouiller ma voiture ? LOL

-ftr



On peut toujours demander au gendarme s'il agit bien dans le cadre de
l'article ci-dessus mentionné et lui mentionné, au cas on l'on
considère le contrôle "illégal", que le procureur en sera saisi ;-)

--
Marc-Antoine
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