droit de reproduction
Le
Yann MARTINEAU
Bonjour,
Question : comment faire pour connaitre les droits de reproduction d'une
photo publiée sur différents sites internet, je pense à une photo de la
planète Mars dont j'aurai besoin pour la fabrication d'une fève.
Je ne trouve sur ces sites aucun renseignement sur l'auteur, ni sur les
droits d'utilisation de cette photo.
Merci d'avance si vous avez des liens pour cela.
--
Yann MARTINEAU
Question : comment faire pour connaitre les droits de reproduction d'une
photo publiée sur différents sites internet, je pense à une photo de la
planète Mars dont j'aurai besoin pour la fabrication d'une fève.
Je ne trouve sur ces sites aucun renseignement sur l'auteur, ni sur les
droits d'utilisation de cette photo.
Merci d'avance si vous avez des liens pour cela.
--
Yann MARTINEAU
Poser une question
Par défaut, les droits de reproduction (ou d'utilisation) sont interdits en
l'absence de termes clairement stipulés, soit en regard de la photo, soit sur
le site concerné. Il faut donc te contenter de les chercher sur le site en
question ou passer ton chemin (dans un autre but que strictement privé)
http://www.defidoc.com/droit_information.htm
http://www.culture.gouv.fr/culture/...ection.htm
Sur cette dernière on peut lire : Le principe de la protection du droit
d'auteur est posé par l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle
(CPI) « l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que
des attributs d'ordre patrimonial ».
--
Pierre
http://www.1966.fr
Merci BEAUCOUP pour ces précisions.
--
Yann MARTINEAU