Droit de retractation dans une vente entre particuliers

Le
Haglagla
Bonjour

Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les
droits du vendeur

Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec
description, photos etc La vente est conclus avec un acheteur qui
paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte
de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte
banquaire.

Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le
compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un
compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.

La situation ici:
L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.


Juridiquement, que peut faire le vendeur ?
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Deltaplan
Le #19586171
Haglagla a écrit :
Bonjour

Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les
droits du vendeur

Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec
description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui
paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte
de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte
banquaire.

Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le
compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un
compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.

La situation ici:
L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.


Juridiquement, que peut faire le vendeur ?



Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation", mais du fait que
l'acheteur a affirmé que le vendeur lui avait fait parvenir un objet non
conforme à l'annonce...

Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors
fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?
Aglaee
Le #19586381
On 17 juin, 15:20, Deltaplan
Haglagla a écrit :





> Bonjour

> Je vous expose un problerme, et je cherche a savoir quels sont les
> droits du vendeur

> Un vendeur particulier mets en vente un objet d'occasion (livre), avec
> description, photos etc... La vente est conclus avec un acheteur qui
> paye via un intermediaire de paiement. L'argent transite sur le compte
> de l'intermedaire et le vendeur fait un virement sur son compte
> banquaire.

> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
> en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
> litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
> que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur, le
> compte du vendeur est debité de la meme somme. Il sagit ici d'un
> compte fictif chez l'intermedaire, pas dans la banque.

> La situation ici:
> L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
> Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
> L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
> l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.

> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?

Il ne s'agit pas du tout d'un "droit de rétractation"



Le titre n'est donc pas correct.

Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a al ors
fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?



Si vous me montrez que de repondre a votre question change
radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je
ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons,
mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut
faire valoir ces droits.
Haglagla
Le #19586371
a nouveau désole pour le changement de pseudo. Je ne comprend pas
pourquoi google fait ca (entre la creation et la reponse)
Patrick V
Le #19587011
Haglagla a écrit :
La situation ici:
L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.

Juridiquement, que peut faire le vendeur ?



Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui
compte.
Haglagla
Le #19587201
On 17 juin, 16:48, Patrick V wrote:
Haglagla a écrit :

> La situation ici:
> L'acheteur a l'objet, et recuiperé son argent.
> Le vendeur n'a plus son objet et doit de l'argent a l'intermediare.
> L'intermedaire poursuit le vendeur et le mets en demeure de transferer
> l'argent de la banque vers le compte de l'intermedaire.

> Juridiquement, que peut faire le vendeur ?

Lire les CGV de l'intermédiaire, déjà, puisque c'est la seule chose qui
compte.




L'intermedaire considere que d'apres ces CG
1. Le vendeur doit rembourser
2. L'acheteur n'a rien a faire.
Je pense que l'intermedaire a agit en coherence avec ces CG


Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose
qui compte".
Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?
Patrick V
Le #19587191
Haglagla a écrit :
Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,



Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nulle et
l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'il
renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'objet
car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant
qu'acheteur).
Patrick V
Le #19587321
Haglagla a écrit :
L'intermedaire considere que d'apres ces CG



As-tu vérifié ?

Dans les CGV de Paypal, il est dit : "PayPal peut demander à l'acheteur
de renvoyer au vendeur un Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa
Description (aux frais de l'acheteur), puis demander au vendeur
d'accepter de reprendre l'objet et de rembourser l'intégralité du prix
de l'achat et les frais d'expédition initiaux à l'acheteur. Si un
vendeur refuse de reprendre l'objet, PayPal peut clore la Réclamation en
faveur de l'acheteur, à condition que celui-ci ait fourni à PayPal des
preuves satisfaisantes du renvoi de l'objet au vendeur".

Qu'est-ce qui t'a été demandé ?

Ce qui m'interesse c'est votre remarque "puisque c'est la seule chose
qui compte".
Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ditres cela ?



Parce qu'on est dans un cadre contractuel, donc il faut se reporter
d'abord au contrat.
Haglagla
Le #19587311
On 17 juin, 17:30, Patrick V wrote:
Haglagla a écrit :

> Cet intermedaire autorise l'ouverture de litiges et autorise la remise
> en cause de la vente. Et justement l'acheteur en profite, ouvre un
> litige pour objet non conforme a l'annonce. L'intermedaire considere
> que la vente est nulle, et recredite le compte de l'acheteur,

Juste un point, qui peut être étudié hors CGV : si la vente est nul le et
l'acheteur remboursé, l'acheteur doit pouvoir exiger de l'acheteur qu'i l
renvoie l'objet. Sauf si l'intermédiaire a demandé de détruire l'ob jet
car c'est une contrefaçon (j'ai eu ça la semaine dernière, en tant
qu'acheteur).




Ce n'est pas un pb de contrefacon. Et le vendeur n'a plus de
communication avec l'intermedaire (litige clos) , ni avec l'acheteur
(je n'ose meme pas ecrire ici les nom d'oiseux)
Deltaplan
Le #19587811
Aglaee a écrit :
On 17 juin, 15:20, Deltaplan
Haglagla a écrit :





Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors
fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?



Si vous me montrez que de repondre a votre question change
radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je
ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons,
mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut
faire valoir ces droits.



C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le site
a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint
d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait commandé...
Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un
moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est
logique ?

Je vous donne un exemple qui m'est personnellement arrivé (sur
Priceminister) : je vend un livre en Anglais. Il est très clair sur
l'annonce que le livre est en Anglais : le titre est en Anglais, les
photos de la couverture et du dos du livre sont totalement en Anglais.
Un acheteur commande le livre, et après l'avoir reçu il ouvre un litige
au motif "vous n'aviez pas indiqué dans la description du livre qu'il
était en Anglais". J'ai contesté cela en indiquant bien que le titre et
les photos indiquaient sans aucun doute possible que le livre était en
Anglais, et son litige a été très logiquement refusé par le site.

Autre cas que j'ai eu, une housse pour ordinateur portable, dont j'avais
pris soin de préciser dans l'annonce les dimensions intérieures et
extérieures... L'acheteur ouvre un litige après l'avoir reçue, au motif:
elle est trop grande par rapport à mon ordinateur, vous auriez du
préciser dans l'annonce que cela ne convenait pas à ce modèle
d'ordinateur précis... Vous imaginez bien la réponse que j'ai fait au
litige, là encore l'acheteur a été débouté.

Par contre, dans un cas comme dans l'autre, je n'ai pas échappé à la
vengeance de l'acheteur, sous la forme d'une note 1/5... (absurdité de
ce site, qui laisse un acheteur mettre une note alors qu'ils l'ont
reconnu comme étant de mauvaise foi...) mais bon, j'ai bien eu le
paiement des ventes...
Haglagla
Le #19594411
On 17 juin, 18:46, Deltaplan
Aglaee a écrit :

> On 17 juin, 15:20, Deltaplan >> Haglagla a écrit :
>> Quels éléments l'acheteur a-t-il avancé pour appuyer cela ? Qu'a alors
>> fait le vendeur pour justifier de sa bonne foi ?

> Si vous me montrez que de repondre a votre question change
> radicalement la reponse que vous pouvez faire, je repondrai, mais je
> ne souhaite pas que l'on juge l'affaire, chacun a ces bonne raisons,
> mais que l'on m'indique comment, en droit francais, le vendeur peut
> faire valoir ces droits.

C'est quand même le fond du problème... Savoir sur quelles bases le s ite
a pris la décision de donner raison à l'acheteur quand il se plaint
d'avoir reçu un objet ne correspondant pas à ce qu'il avait command é...
Autrement, comment voulez-vous que l'on puisse déterminer s'il y a un
moyen de contester cela, ou si au contraire la décision du site est
logique ?



Je comprend.

Donc le vendeur ouvre un litige aupres de l'intermedaire "de
paiement". Cet intemediaire a donné quelque jour au vendeur pour
s'expliquer. malheureusement le vendeur n'a pas recu la demande
d'explication (pb de messagerie et d'acces au site) et a essayé de
traiter directement avec l'acheteur.
Au bout du temps imparti, l'intermediaire a decidé que selon ces CG,
le vendeur n'ayant pas argumenté, il est fautif et que une fois
"jugé", il n'y a aucun recoure.

Certe les CG n'ont pas été respecté par le vendeur, mais la demande d e
l'acheteur est PEUR ETRE abusive et tout mon pb est la.

La vente est réalisée a partir du moment ou l'on est d'accord sur la
chose acheté n'est ce pas ?
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