Droit de rétractation

Le
sydney
Bonsoir,

J'ai signé des papiers pour acheter des actions éoliennes et un chèque de
réservation.
Je n'ai toujours pas obtenu le financement après 3 semaines car les banques
trainent et demandent toujours plus de justificatifs.

Ai je le droit de me rétracter et de récupérer le chèque ?

Merci de vos éclaircissements
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R1
Le #18107091
sydney wrote on mercredi 10 décembre 2008 21:37:

Bonsoir,

J'ai signé des papiers pour acheter des actions éoliennes et un chèque de
réservation.
Je n'ai toujours pas obtenu le financement après 3 semaines car les
banques trainent et demandent toujours plus de justificatifs.

Ai je le droit de me rétracter et de récupérer le chèque ?

Merci de vos éclaircissements



vous avez fait un chèque d'un montant que vous n'avez pas?
est-ce que le contrat a des clauses suspensives?
sydney
Le #18107251
Ce n'est pas un pb d'argent, mais si je ne sents plus l'affaire, ai je le
droit de me rétracter et de récupérer le chèque, je pensais au 7 jours de
rétractation.
Ces 7 jours débutent ils après acceptation du prêt bancaire ou dès la
signature des papiers ?
Je n'ai pas encore les papiers que j'ai signé en 4 exemplaires,
A vrai dire je ne connais pas les clauses du contrat

"R1" news:49402e30$0$879$
sydney wrote on mercredi 10 décembre 2008 21:37:

> Bonsoir,
>
> J'ai signé des papiers pour acheter des actions éoliennes et un chèque


de
> réservation.
> Je n'ai toujours pas obtenu le financement après 3 semaines car les
> banques trainent et demandent toujours plus de justificatifs.
>
> Ai je le droit de me rétracter et de récupérer le chèque ?
>
> Merci de vos éclaircissements

vous avez fait un chèque d'un montant que vous n'avez pas?
est-ce que le contrat a des clauses suspensives?


R1
Le #18107241
sydney wrote on mercredi 10 décembre 2008 22:02:

Ce n'est pas un pb d'argent, mais si je ne sents plus l'affaire, ai je le
droit de me rétracter et de récupérer le chèque, je pensais au 7 jours de
rétractation.
Ces 7 jours débutent ils après acceptation du prêt bancaire ou dès la
signature des papiers ?
Je n'ai pas encore les papiers que j'ai signé en 4 exemplaires,
A vrai dire je ne connais pas les clauses du contrat



ça c'est embêtant pour connaître vos droits sur ce que VOUS avez signé et
qui par là VOUS engage....
dans quel contexte avez vous signé: un démarche à votre porte?

"R1" news:49402e30$0$879$
sydney wrote on mercredi 10 décembre 2008 21:37:

> Bonsoir,
>
> J'ai signé des papiers pour acheter des actions éoliennes et un chèque


de
> réservation.
> Je n'ai toujours pas obtenu le financement après 3 semaines car les
> banques trainent et demandent toujours plus de justificatifs.
>
> Ai je le droit de me rétracter et de récupérer le chèque ?
>
> Merci de vos éclaircissements

vous avez fait un chèque d'un montant que vous n'avez pas?
est-ce que le contrat a des clauses suspensives?




deltaplan
Le #18107931
sydney
Ce n'est pas un pb d'argent, mais si je ne sents plus l'affaire, ai je le
droit de me rétracter et de récupérer le chèque, je pensais au 7 jours de
rétractation.
Ces 7 jours débutent ils après acceptation du prêt bancaire ou dès la
signature des papiers ?
Je n'ai pas encore les papiers que j'ai signé en 4 exemplaires,
A vrai dire je ne connais pas les clauses du contrat



La DGCCRF a fait un récapitulatif des cas où il existe des délais légaux
de réflexion ou derétractation.

<http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/b
22.htm>
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