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Le droit serait-il à ce point méprisé en France ?...

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ricazerty
Les faits présentés ci-dessous ne sont pas issus d'un esprit
quelque peu fantasque et romanesque, ils sont bien réels et
douloureux pour ceux qui les vivent. Outre la simple
humanité, le droit serait-il à ce point méprisé en France ?...

Merci de diffuser largement ce message et de signer la pétition.

Arrêtée à son domicile une congolaise mariée depuis deux ans
à un français et souffrant de graves problèmes de santé, va être
expulsée dans les prochains jours

Lisa (congolaise) et Jean-Luc (français) se sont mariés
en novembre 2005 après un an de concubinage.
Lisa fait l'objet d'un suivi médical régulier en France.
Elle souffre d'hypertension, de problèmes cardiaques graves,
et d'un asthme sévère.

Depuis le début de leur relation, le couple a déposé
plusieurs demandes de titre de séjour qui ont toutes été
rejetées. Au mois de novembre 2006, Lisa reçoit un
premier arrêté de reconduite à la frontière.
La peur de l'expulsion, qui la prive de sommeil pendant
une semaine, s'ajoute à ses problèmes de santé pour
provoquer un drame : elle perd l'enfant qu'elle portait
depuis 7 mois.

Au mois de novembre 2007, un nouvel arrêté de
reconduite à la frontière est prononcé contre Lisa.
Il y a quelques jours, la police est venue frapper à la
porte du domicile du couple. Jean-Luc ouvre, les
policiers entrent, pénètrent dans la chambre et
surprennent Lisa en train de s'habiller. Ils l'interpellent
et la place en garde à vue. Lisa a été conduite au centre
de rétention de Nîmes en vue de son expulsion vers le
Congo qui doit intervenir dans les prochains jours.

* * *

Nous, signataires de la pétition, dénonçons avec vigueur
cette «chasse aux Amoureux » qui, pour remplir le quota
des expulsions fixé par le gouvernement, provoque des
drames humains et familiaux inacceptables dans un Etat
de droit!!!

Nous demandons la libération immédiate de Lisa ainsi que
la régularisation de sa situation administrative afin qu'elle
puisse enfin mener avec Jean-Luc une vie familiale
normale sur le territoire français!!!!

SIGNEZ ICI LA PETITION

et, s'il vous plait, diffusez la autour de vous!!!

Nous vous demandons d'écrire rapidement au préfet de
l'Ain afin qu'il abroge l'arrêté de reconduite à la frontière
notifié contre Lisa SCHATZ


Monsieur Pierre SOUBELET Préfet de l'Ain
pierre.soubelet@ain.pref.gouv.fr
Fax du Cabinet : 04 74 23 26 56
Contact : coordination@amoureuxauban.net

* * *

Le Mouvement des Amoureux au Ban Public

Au nom de la lutte contre les mariages blancs et du
contrôle de l'immigration familiale, reléguée au rang
peu enviable «d'immigration subie», le durcissement
continu des lois et des pratiques administratives
produisent des situations inadmissibles :
multiplication des procédures d'opposition à mariage,
difficultés pour obtenir la transcription des unions
célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa
ou de titres de séjour, éloignement des conjoint(e)s de
français(e)s en situation irrégulière, enquêtes de police
sur la communauté de vie ne respectant pas les règles
élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect
des personnes auditionnées, non reconnaissance du
droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage....
Des collectif de couples mixtes, les «Amoureux au Ban
Public» se sont constitués partout en France pour
assurer la défense du droit à une vie familiale.

Visitez le site des amoureux au ban public
http://amoureuxauban.net

10 réponses

1 2 3
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Z comme Zigourat
"ricazerty" a écrit dans le message de news:
479ca7cc$0$4248$
Les faits présentés ci-dessous ne sont pas issus d'un esprit
quelque peu fantasque et romanesque, ils sont bien réels et
douloureux pour ceux qui les vivent. Outre la simple
humanité, le droit serait-il à ce point méprisé en France ?...




quelle est la question de droit ?
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Koumac
Comment cela se fait qu'il faille écrire au préfet de l'ain pour une
personne habitant Nîmes ?
"ricazerty" a écrit dans le message de news:
479ca7cc$0$4248$
Les faits présentés ci-dessous ne sont pas issus d'un esprit
quelque peu fantasque et romanesque, ils sont bien réels et
douloureux pour ceux qui les vivent. Outre la simple
humanité, le droit serait-il à ce point méprisé en France ?...

Merci de diffuser largement ce message et de signer la pétition.

Arrêtée à son domicile une congolaise mariée depuis deux ans
à un français et souffrant de graves problèmes de santé, va être
expulsée dans les prochains jours

Lisa (congolaise) et Jean-Luc (français) se sont mariés
en novembre 2005 après un an de concubinage.
Lisa fait l'objet d'un suivi médical régulier en France.
Elle souffre d'hypertension, de problèmes cardiaques graves,
et d'un asthme sévère.

Depuis le début de leur relation, le couple a déposé
plusieurs demandes de titre de séjour qui ont toutes été
rejetées. Au mois de novembre 2006, Lisa reçoit un
premier arrêté de reconduite à la frontière.
La peur de l'expulsion, qui la prive de sommeil pendant
une semaine, s'ajoute à ses problèmes de santé pour
provoquer un drame : elle perd l'enfant qu'elle portait
depuis 7 mois.

Au mois de novembre 2007, un nouvel arrêté de
reconduite à la frontière est prononcé contre Lisa.
Il y a quelques jours, la police est venue frapper à la
porte du domicile du couple. Jean-Luc ouvre, les
policiers entrent, pénètrent dans la chambre et
surprennent Lisa en train de s'habiller. Ils l'interpellent
et la place en garde à vue. Lisa a été conduite au centre
de rétention de Nîmes en vue de son expulsion vers le
Congo qui doit intervenir dans les prochains jours.

* * *

Nous, signataires de la pétition, dénonçons avec vigueur
cette «chasse aux Amoureux » qui, pour remplir le quota
des expulsions fixé par le gouvernement, provoque des
drames humains et familiaux inacceptables dans un Etat
de droit!!!

Nous demandons la libération immédiate de Lisa ainsi que
la régularisation de sa situation administrative afin qu'elle
puisse enfin mener avec Jean-Luc une vie familiale
normale sur le territoire français!!!!

SIGNEZ ICI LA PETITION

et, s'il vous plait, diffusez la autour de vous!!!

Nous vous demandons d'écrire rapidement au préfet de
l'Ain afin qu'il abroge l'arrêté de reconduite à la frontière
notifié contre Lisa SCHATZ


Monsieur Pierre SOUBELET Préfet de l'Ain

Fax du Cabinet : 04 74 23 26 56
Contact :

* * *

Le Mouvement des Amoureux au Ban Public

Au nom de la lutte contre les mariages blancs et du
contrôle de l'immigration familiale, reléguée au rang
peu enviable «d'immigration subie», le durcissement
continu des lois et des pratiques administratives
produisent des situations inadmissibles :
multiplication des procédures d'opposition à mariage,
difficultés pour obtenir la transcription des unions
célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa
ou de titres de séjour, éloignement des conjoint(e)s de
français(e)s en situation irrégulière, enquêtes de police
sur la communauté de vie ne respectant pas les règles
élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect
des personnes auditionnées, non reconnaissance du
droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage....
Des collectif de couples mixtes, les «Amoureux au Ban
Public» se sont constitués partout en France pour
assurer la défense du droit à une vie familiale.

Visitez le site des amoureux au ban public
http://amoureuxauban.net





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Le Fou
ricazerty a écrit dans le message :

Arrêtée à son domicile une congolaise mariée depuis deux ans
à un français et souffrant de graves problèmes de santé, va être
expulsée dans les prochains jours



C'est donc qu'elle n'a pas/plus le droit de résider en France.
Serait-elle en infraction avec la loi ?


Lisa fait l'objet d'un suivi médical régulier en France.
Elle souffre d'hypertension, de problèmes cardiaques graves,
et d'un asthme sévère.



Il faudrait leur apprendre à construire des hopitaux au Congo...


Au mois de novembre 2006, Lisa reçoit un
premier arrêté de reconduite à la frontière.



Qui n'a apparemment pas été appliqué.
Mais que fait la police ?


Au mois de novembre 2007, un nouvel arrêté de
reconduite à la frontière est prononcé contre Lisa.



Deuxième essai !
La loi réussira-t-elle enfin à être appliquée ?


Nous, signataires de la pétition, dénonçons avec vigueur
(...)
Nous demandons la libération immédiate de Lisa ainsi que
la régularisation de sa situation administrative



Qui êtes-vous pour vous mêler ainsi des décisions de la justice française ?

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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ricazerty
"Z comme Zigourat"/"ricazerty"

Les faits présentés ci-dessous ne sont pas issus d'un esprit
quelque peu fantasque et romanesque, ils sont bien réels et
douloureux pour ceux qui les vivent. Outre la simple
humanité, le droit serait-il à ce point méprisé en France ?...





quelle est la question de droit ?



L'époux(se) d'un(e) français(e), donc pouvant prétendre à la
nationalité elle/lui-même, peut-elle/il être inquiété(e) par
des considérations de compétitivité policière ?...
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ricazerty
"Koumac"/"Ricazerty"

Comment cela se fait qu'il faille écrire au préfet de l'ain pour une
personne habitant Nîmes ?



Nîme est son lieu de rétension, non celui de son domicile!
Avatar
ricazerty
"Le Fou"/"Ricazerty"

Qui êtes-vous pour vous mêler ainsi des décisions
de la justice française ?



Qui êtes-vous pour prétendre me l'interdire ?...
Avatar
JPM
Vous n'avez tout simplement pas le droit de commenter une décision de
justice, si le droit français ne vous convient pas allez donc au Congo, vous
serez accueilli les bras ouvert, il vous donneront la nationalité
immédiatement et vous pourrez signer toutes les pétitions que vous voudrez.
Avatar
ricazerty
"JPM"/"RICAZERTY"

Vous n'avez tout simplement pas le droit de commenter
une décision de justice, si le droit français ne vous
convient pas allez donc au Congo, vous serez accueilli
les bras ouvert, il vous donneront la nationalité
immédiatement et vous pourrez signer toutes les
pétitions que vous voudrez.



Figurez-vous que j'y suis allé au Congo, que j'ai goûté aux
geôles de Mobutu parce que j'y ai exercé le droit d'ouvrir ma
grande gueule et que je trouve lamentable de voir un pays tel
que la France glisser inexorablement vers ce non-droit cher à
ces contrées grâce à des gens de votre espèce !!!

Jusqu'à preuve du contraire le conjoint d'un français
A LE DROIT d'être français, ce n'est pas aux quotas du
ministère de l'intérieur de remettre ce droit en question.
Avatar
Roland Garcia
JPM a écrit :
Vous n'avez tout simplement pas le droit de commenter une décision de
justice...



Ah bon ? c'est nouveau ça.

--
Roland Garcia
Avatar
Marc-Antoine
ricazerty wrote:
"JPM"/"RICAZERTY"

Vous n'avez tout simplement pas le droit de commenter
une décision de justice, si le droit français ne vous
convient pas allez donc au Congo, vous serez accueilli
les bras ouvert, il vous donneront la nationalité
immédiatement et vous pourrez signer toutes les
pétitions que vous voudrez.



Figurez-vous que j'y suis allé au Congo, que j'ai goûté aux
geôles de Mobutu parce que j'y ai exercé le droit d'ouvrir ma
grande gueule et que je trouve lamentable de voir un pays tel
que la France glisser inexorablement vers ce non-droit cher à
ces contrées grâce à des gens de votre espèce !!!

Jusqu'à preuve du contraire le conjoint d'un français
A LE DROIT d'être français, ce n'est pas aux quotas du
ministère de l'intérieur de remettre ce droit en question.



A LE DROIT clamiez-vous ? voici ce que dit le Code Civil :

Art.21-1 : Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la
nationalité

Art.21-2 : L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint
de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du
mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition
qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective
que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que
le conjoint français ait conservé sa nationalité..... Le conjoint
étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante, selon sa
condition, de la langue française.

Art.21-4 : Le gouvernement peut s'opposer par décret en conseil d'état,
pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique, à
l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger .....



--
Marc-Antoine
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