Droit du sol et demande de naturalisation

Le
cat..
Bonjour,

Un ami camerounais me demande si sa soeur, née en France en 79 mais
n'y ayant vécu qu'un an, a des chances d'obtenir la nationalité
française alors qu'elle vit aujourd'hui au Cameroun.

Y a-t-il des conditions particulières d'application du droit du sol ?
Quelles sont-elles ?

Quelles sont ses chances de voir sa demande aboutir tout en la
demandant la nationalité a partir de l’étranger ?

Avez-vous des références aux textes de loi applicables ?

Merci de votre aide.

Catherine.
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Serge
Le #22709911
"cat.."
Bonjour,

Un ami camerounais me demande si sa soeur, née en France en 79 mais
n'y ayant vécu qu'un an, a des chances d'obtenir la nationalité
française alors qu'elle vit aujourd'hui au Cameroun.

Y a-t-il des conditions particulières d'application du droit du sol ?
Quelles sont-elles ?

Quelles sont ses chances de voir sa demande aboutir tout en la
demandant la nationalité a partir de l’étranger ?

Avez-vous des références aux textes de loi applicables ?

Merci de votre aide.

Catherine.
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Bonjour,

A priori cela ne suffit pas, un de ses parents est-il français ?

Voir le site suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

Encore que....

"Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16
mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la
manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout
enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité
française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et
s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue
ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une
faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui
précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que
l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans,
sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la nationalité
française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant
mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize
ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).
Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un titre d’identité
républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à
tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de
séjour. "


Serge
cat..
Le #22711871
On 23 oct, 16:29, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
"cat.."
Bonjour,

Un ami camerounais me demande si sa soeur, née en France en 79 mais
n'y ayant vécu qu'un an, a des chances d'obtenir la nationalité
française alors qu'elle vit aujourd'hui au Cameroun.

Y a-t-il des conditions particulières d'application du droit du sol ?
Quelles sont-elles ?

Quelles sont ses chances de voir sa demande aboutir tout en la
demandant la nationalité a partir de l’étranger ?

Avez-vous des références aux textes de loi applicables ?

Merci de votre aide.

Catherine.
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Bonjour,

A priori cela ne suffit pas, un de ses parents est-il français ?

Voir le site suivant :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etran ger_1296/vos-droit...

Encore que....

"Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16
mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la
manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout
enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité
française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa rés idence et
s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période con tinue
ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une
faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qu i
précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de m ême que
l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans,
sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la national ité
française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom d e l’enfant
mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize
ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).
Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un tit re d’identité
républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à
tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de
séjour. "

Serge



Merci.
A priori donc, il faudrait d'abord qu'elle decroche un titre de sejour
pour arriver en France, puis elle pourrait demander la nationalite au
bout de 5 ans sur le territoire. C'est du moins comme ca que je
comprends ce texte.

Merci des infos et du lien.

Catherine.
cat..
Le #22711861
On 23 oct, 16:29, "Serge"
internet.fr.INVALID> wrote:
"cat.."
Bonjour,

Un ami camerounais me demande si sa soeur, née en France en 79 mais
n'y ayant vécu qu'un an, a des chances d'obtenir la nationalité
française alors qu'elle vit aujourd'hui au Cameroun.

Y a-t-il des conditions particulières d'application du droit du sol ?
Quelles sont-elles ?

Quelles sont ses chances de voir sa demande aboutir tout en la
demandant la nationalité a partir de l’étranger ?

Avez-vous des références aux textes de loi applicables ?

Merci de votre aide.

Catherine.
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Bonjour,

A priori cela ne suffit pas, un de ses parents est-il français ?

Voir le site suivant :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etran ger_1296/vos-droit...

Encore que....

"Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16
mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la
manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout
enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité
française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa rés idence et
s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période con tinue
ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une
faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qu i
précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de m ême que
l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans,
sous certaines conditions, sont également prévues. Enfin, la national ité
française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom d e l’enfant
mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize
ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).
Par ailleurs, la loi du 16 mars 1998 prévoit la délivrance d’un tit re d’identité
républicain, par la préfecture de son lieu de résidence habituelle, à
tout mineur né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de
séjour. "

Serge



PS: non, les 2 parents sont camerounais. Et vivent la-bas.
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