J'ai inséré plusieurs annonces sur un site en Suisse. Une de mes annonces
ayant été jugée subjectivement non conforme aux conditions d'utilisations du
site, je me retrouve avec un compte bloqué et toutes mes annonces supprimées
sans aucun préavis. Est-ce légal de supprimer les autres annonces y compris
certaines pour lesquels j'ai payé ??
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Bonjour,
J'ai inséré plusieurs annonces sur un site en Suisse. Une de mes annonces ayant été jugée subjectivement non conforme aux conditions d'utilisations du site, je me retrouve avec un compte bloqué et toutes mes annonces supprimées sans aucun préavis. Est-ce légal de supprimer les autres annonces y compris certaines pour lesquels j'ai payé ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce qu'en dit ce contrat.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Bonjour,
J'ai inséré plusieurs annonces sur un site en Suisse. Une de mes
annonces ayant été jugée subjectivement non conforme aux conditions
d'utilisations du site, je me retrouve avec un compte bloqué et toutes
mes annonces supprimées sans aucun préavis. Est-ce légal de supprimer
les autres annonces y compris certaines pour lesquels j'ai payé ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce
qu'en dit ce contrat.
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Bonjour,
J'ai inséré plusieurs annonces sur un site en Suisse. Une de mes annonces ayant été jugée subjectivement non conforme aux conditions d'utilisations du site, je me retrouve avec un compte bloqué et toutes mes annonces supprimées sans aucun préavis. Est-ce légal de supprimer les autres annonces y compris certaines pour lesquels j'ai payé ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce qu'en dit ce contrat.
Amicalement, -- Albert.
Eric
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49803508$0$14326$
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce qu'en dit ce contrat.
Merci pour votre intervention. Voilà ce que j'ai trouvé dans les conditions concernant les annonces payantes:
"Petites annonces payantes
nom.ch propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation Un problème technique non-imputable directement à nom.ch est survenu La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.) Le sens de l'annonce initiale a été modifié Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d'utilisation, nom.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente."
Je précise que l'annonce jugée non conforme était une annonce gratuite. Que celle-ci soit effacée je ne vais pas le contester. Mais que ça entraîne la suppression de 4 autres annonces payantes c'est quand limite du vol ...
Cordialement
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 49803508$0$14326$426a74cc@news.free.fr...
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce
qu'en dit ce contrat.
Merci pour votre intervention. Voilà ce que j'ai trouvé dans les conditions
concernant les annonces payantes:
"Petites annonces payantes
nom.ch propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions
d'utilisation
Un problème technique non-imputable directement à nom.ch est survenu
La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée
L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.)
Le sens de l'annonce initiale a été modifié
Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions
d'utilisation, nom.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à
l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce
équivalente."
Je précise que l'annonce jugée non conforme était une annonce gratuite. Que
celle-ci soit effacée je ne vais pas le contester. Mais que ça entraîne la
suppression de 4 autres annonces payantes c'est quand limite du vol ...
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49803508$0$14326$
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce qu'en dit ce contrat.
Merci pour votre intervention. Voilà ce que j'ai trouvé dans les conditions concernant les annonces payantes:
"Petites annonces payantes
nom.ch propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation Un problème technique non-imputable directement à nom.ch est survenu La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.) Le sens de l'annonce initiale a été modifié Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d'utilisation, nom.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente."
Je précise que l'annonce jugée non conforme était une annonce gratuite. Que celle-ci soit effacée je ne vais pas le contester. Mais que ça entraîne la suppression de 4 autres annonces payantes c'est quand limite du vol ...
Cordialement
Albert ARIBAUD
Le Wed, 28 Jan 2009 12:07:43 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49803508$0$14326$
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce qu'en dit ce contrat.
Merci pour votre intervention. Voilà ce que j'ai trouvé dans les conditions concernant les annonces payantes:
"Petites annonces payantes
nom.ch propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation Un problème technique non-imputable directement à nom.ch est survenu La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.) Le sens de l'annonce initiale a été modifié Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d'utilisation, nom.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente."
Je précise que l'annonce jugée non conforme était une annonce gratuite. Que celle-ci soit effacée je ne vais pas le contester. Mais que ça entraîne la suppression de 4 autres annonces payantes c'est quand limite du vol ...
Cordialement
J'imagine que les conditions d'utilisation ne se limitent pas à l'extrait que vous citez. Y a-t-il un lien où l'on puisse les lire intégralement ?
Par ailleurs, êtes-vous sûr du lien de cause à effet entre la suppression de l'annonce gratuite et celles des annonces payantes ?
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 28 Jan 2009 12:07:43 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 49803508$0$14326$426a74cc@news.free.fr...
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce
qu'en dit ce contrat.
Merci pour votre intervention. Voilà ce que j'ai trouvé dans les
conditions concernant les annonces payantes:
"Petites annonces payantes
nom.ch propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions
d'utilisation
Un problème technique non-imputable directement à nom.ch est survenu La
procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée L'annonce n'a
plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.) Le sens de
l'annonce initiale a été modifié Si une annonce payante a été effacée
car elle ne respectait les conditions d'utilisation, nom.ch peut, à sa
discrétion, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion
gratuite d'une autre annonce équivalente."
Je précise que l'annonce jugée non conforme était une annonce gratuite.
Que celle-ci soit effacée je ne vais pas le contester. Mais que ça
entraîne la suppression de 4 autres annonces payantes c'est quand
limite du vol ...
Cordialement
J'imagine que les conditions d'utilisation ne se limitent pas à l'extrait
que vous citez. Y a-t-il un lien où l'on puisse les lire intégralement ?
Par ailleurs, êtes-vous sûr du lien de cause à effet entre la suppression
de l'annonce gratuite et celles des annonces payantes ?
Le Wed, 28 Jan 2009 12:07:43 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49803508$0$14326$
Le Wed, 28 Jan 2009 11:28:34 +0100, Eric a écrit :
Votre contrat avec le site a force de loi entre vous et lui. Voyez ce qu'en dit ce contrat.
Merci pour votre intervention. Voilà ce que j'ai trouvé dans les conditions concernant les annonces payantes:
"Petites annonces payantes
nom.ch propose des annonces payantes nommées Premium et Prestige.
Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :
L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation Un problème technique non-imputable directement à nom.ch est survenu La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.) Le sens de l'annonce initiale a été modifié Si une annonce payante a été effacée car elle ne respectait les conditions d'utilisation, nom.ch peut, à sa discrétion, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente."
Je précise que l'annonce jugée non conforme était une annonce gratuite. Que celle-ci soit effacée je ne vais pas le contester. Mais que ça entraîne la suppression de 4 autres annonces payantes c'est quand limite du vol ...
Cordialement
J'imagine que les conditions d'utilisation ne se limitent pas à l'extrait que vous citez. Y a-t-il un lien où l'on puisse les lire intégralement ?
Par ailleurs, êtes-vous sûr du lien de cause à effet entre la suppression de l'annonce gratuite et celles des annonces payantes ?
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 28 Jan 2009 16:34:41 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4980518d$0$20465$
Le Wed, 28 Jan 2009 12:07:43 +0100, Eric a écrit :
J'imagine que les conditions d'utilisation ne se limitent pas à l'extrait que vous citez. Y a-t-il un lien où l'on puisse les lire intégralement ?
Les conditions c'est ici: http://www.anibis.ch/p/terms
Par ailleurs, êtes-vous sûr du lien de cause à effet entre la suppression de l'annonce gratuite et celles des annonces payantes ?
Oui, les conséquences de mon annonce gratuite jugée non conforme ont été de bloquer mon compte durant 1 mois et par conséquent d'effacer toutes mes autres annonces payantes insérées.
Cordialement
Eric
Les conditions donnent une liste, parfois poétique ("allégorisations diffamatoires"...), parfois inapplicables en droit français ("etc", généralisation au fort relent de clause léonine), de cas d'annonces non admises. Etes-vous sûr que votre annonce gratuite n'entrait pas dans un de ces cas ? Quid de vos annonces payantes ?
De même, juste après, des qualités sont demandées aux annonces en question. Les vôtres avaient-elles ces qualités ?
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 28 Jan 2009 16:34:41 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 4980518d$0$20465$426a74cc@news.free.fr...
Le Wed, 28 Jan 2009 12:07:43 +0100, Eric a écrit :
J'imagine que les conditions d'utilisation ne se limitent pas à
l'extrait que vous citez. Y a-t-il un lien où l'on puisse les lire
intégralement ?
Les conditions c'est ici: http://www.anibis.ch/p/terms
Par ailleurs, êtes-vous sûr du lien de cause à effet entre la
suppression de l'annonce gratuite et celles des annonces payantes ?
Oui, les conséquences de mon annonce gratuite jugée non conforme ont été
de bloquer mon compte durant 1 mois et par conséquent d'effacer toutes
mes autres annonces payantes insérées.
Cordialement
Eric
Les conditions donnent une liste, parfois poétique ("allégorisations
diffamatoires"...), parfois inapplicables en droit français ("etc",
généralisation au fort relent de clause léonine), de cas d'annonces non
admises. Etes-vous sûr que votre annonce gratuite n'entrait pas dans un
de ces cas ? Quid de vos annonces payantes ?
De même, juste après, des qualités sont demandées aux annonces en
question. Les vôtres avaient-elles ces qualités ?
Le Wed, 28 Jan 2009 16:34:41 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4980518d$0$20465$
Le Wed, 28 Jan 2009 12:07:43 +0100, Eric a écrit :
J'imagine que les conditions d'utilisation ne se limitent pas à l'extrait que vous citez. Y a-t-il un lien où l'on puisse les lire intégralement ?
Les conditions c'est ici: http://www.anibis.ch/p/terms
Par ailleurs, êtes-vous sûr du lien de cause à effet entre la suppression de l'annonce gratuite et celles des annonces payantes ?
Oui, les conséquences de mon annonce gratuite jugée non conforme ont été de bloquer mon compte durant 1 mois et par conséquent d'effacer toutes mes autres annonces payantes insérées.
Cordialement
Eric
Les conditions donnent une liste, parfois poétique ("allégorisations diffamatoires"...), parfois inapplicables en droit français ("etc", généralisation au fort relent de clause léonine), de cas d'annonces non admises. Etes-vous sûr que votre annonce gratuite n'entrait pas dans un de ces cas ? Quid de vos annonces payantes ?
De même, juste après, des qualités sont demandées aux annonces en question. Les vôtres avaient-elles ces qualités ?
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 28 Jan 2009 18:19:36 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49808e73$0$10246$
Le Wed, 28 Jan 2009 16:34:41 +0100, Eric a écrit :
Les conditions donnent une liste, parfois poétique ("allégorisations diffamatoires"...), parfois inapplicables en droit français ("etc", généralisation au fort relent de clause léonine), de cas d'annonces non admises. Etes-vous sûr que votre annonce gratuite n'entrait pas dans un de ces cas ? Quid de vos annonces payantes ?
De même, juste après, des qualités sont demandées aux annonces en question. Les vôtres avaient-elles ces qualités ?
Motif du blocage de mon compte: "Annonce érotique en dehors de la rubrique 'Erotique'"
Ce qui semble correspondre au cas "annonce ne correspond[ant] pas à la rubrique dans laquelle elle se situe".
Annonce que ne l'était pas à mes yeux. Ici on rentre dans le domaine de la subjectivité il me semble.
Possible, encore que l'objet de l'annonce devrait être assez clair pour ne pas laisser de doute.
Quid des autres annonces ? Etaient-elles claires et à leur place ? Si vous n'avez pas placé l'annonce gratuite dans la rubrique adéquate, alors vous avez pu faire de même pour les payantes.
Cordialement Eric
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 28 Jan 2009 18:19:36 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 49808e73$0$10246$426a74cc@news.free.fr...
Le Wed, 28 Jan 2009 16:34:41 +0100, Eric a écrit :
Les conditions donnent une liste, parfois poétique ("allégorisations
diffamatoires"...), parfois inapplicables en droit français ("etc",
généralisation au fort relent de clause léonine), de cas d'annonces non
admises. Etes-vous sûr que votre annonce gratuite n'entrait pas dans un
de ces cas ? Quid de vos annonces payantes ?
De même, juste après, des qualités sont demandées aux annonces en
question. Les vôtres avaient-elles ces qualités ?
Motif du blocage de mon compte:
"Annonce érotique en dehors de la rubrique 'Erotique'"
Ce qui semble correspondre au cas "annonce ne correspond[ant] pas à la
rubrique dans laquelle elle se situe".
Annonce que ne l'était pas à mes yeux. Ici on rentre dans le domaine de
la subjectivité il me semble.
Possible, encore que l'objet de l'annonce devrait être assez clair pour
ne pas laisser de doute.
Quid des autres annonces ? Etaient-elles claires et à leur place ? Si
vous n'avez pas placé l'annonce gratuite dans la rubrique adéquate, alors
vous avez pu faire de même pour les payantes.
Le Wed, 28 Jan 2009 18:19:36 +0100, Eric a écrit :
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de groupe de discussion : 49808e73$0$10246$
Le Wed, 28 Jan 2009 16:34:41 +0100, Eric a écrit :
Les conditions donnent une liste, parfois poétique ("allégorisations diffamatoires"...), parfois inapplicables en droit français ("etc", généralisation au fort relent de clause léonine), de cas d'annonces non admises. Etes-vous sûr que votre annonce gratuite n'entrait pas dans un de ces cas ? Quid de vos annonces payantes ?
De même, juste après, des qualités sont demandées aux annonces en question. Les vôtres avaient-elles ces qualités ?
Motif du blocage de mon compte: "Annonce érotique en dehors de la rubrique 'Erotique'"
Ce qui semble correspondre au cas "annonce ne correspond[ant] pas à la rubrique dans laquelle elle se situe".
Annonce que ne l'était pas à mes yeux. Ici on rentre dans le domaine de la subjectivité il me semble.
Possible, encore que l'objet de l'annonce devrait être assez clair pour ne pas laisser de doute.
Quid des autres annonces ? Etaient-elles claires et à leur place ? Si vous n'avez pas placé l'annonce gratuite dans la rubrique adéquate, alors vous avez pu faire de même pour les payantes.
