Droits d'accises et ventes de vins en ligne...

Le
Tinus
Bonjour,

Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la
France par Colissimo ou transporteur.

J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une
poliment de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de
les honorer.

Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à qui
les payer, quand les payer ?
Faut-il un agrément ?

Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.

Merci.

--
Tinus
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Tinus
Le #20235371
Tinus avait énoncé :
Bonjour,

Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la France
par Colissimo ou transporteur.

J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une poliment
de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.

Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à qui les
payer, quand les payer ?
Faut-il un agrément ?

Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.

Merci.



Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son
importance.

--
Tinus
EuroAccises
Le #20307081
On 27 sep, 10:18, Tinus
Tinus avait énoncé :

> Bonjour,

> Je vends du vin en ligne et jusqu'alors je limitais mes envois à la F rance
> par Colissimo ou transporteur.

> J'ai de plus en plus de commandes venant de Belgique. En refuser une po liment
> de temps en temps ne me gênait pas trop, mais là j'ai envie de les honorer.

> Comment se passe en France la déclaration des droits d'accises, à q ui les
> payer, quand les payer ?
> Faut-il un agrément ?

> Et toutes sortes d'autres informations si vous avez.

> Merci.

Je rajoute que je suis en franchise de TVA. Ça a peut être son
importance.

--
Tinus



Bonjour Tinus

La vente à distance de vin vers d'autres Etats EU est soumis à accise
et TVA dans la pays de destination.

Dans la cadre d'une vente Business to Consumer vous avez obligation
de vous immatriculer à la TVA en Belgique

en ce qui concerne les accises tout dépend votre situation vers la
Fisc Français
et je pense que vous avez un Statut d'opérateur non enregistré.



Bien à Vous

www.euroaccises.eu
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