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Droits des agents de l'allocation logement

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Rogers
Bonjour,

Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier. Il lui
est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
armoires.

Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas qu'ils
soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule les
représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une autorisation
d'un juge, il me semble.

Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.

D'avance je vous remercie.

ROGERS

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Laurent Jumet
Hello Rogers !

Rogers wrote:

Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier. Il lui
est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
armoires.
Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas qu'ils
soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule les
représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une autorisation
d'un juge, il me semble.
Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.



Il y a abus, mais il est légalisé. Le contrôleur ne peut pas forcer la porte, mais s'il se la voit refuser, il déposera un avis négatif.
C'est la bureaucratie policière, qui se nourrit d'elle-même: on édicte des règles, et on s'aperçoit que pour exercer un contrôle, il faut violer des principes esentiels de vie privée et de domicile. Qu'à cela ne tienne!

En Belgique, on a cela aussi: en matière de chômage, on a défini des différences entre les isolés, les cohabitants et les chefs de ménage.
Conclusion: tout le monde se déclare soit "chef de ménage" même quand il vit seul, soit "isolé" même quand il est cohabitant. À noter que le mensonge naît de la règle, et qui si la règle disparaissait, le mensonge aussi.
Très "logiquement", il faut contrôler tout cela; on a donc engagé une armée d'inspecteurs qui coûtent la peau des fesses et mettent à néant les économies espérées par les savantes distinctions précitées.
Les contrôleurs se présentent par surprise chez un chômeur/chômeuse, sollicitent l'entrée alors que le pied est déjà dans la porte, se direigent directement vers la chambre à coucher, ouvrent les gardes-robe et cherchent des vêtements de sexe opposé à celui du chômeur; s'ils en trouvent, ils constatent la cohabitation et la snaction suit.

Le problème, c'est que ces méthodes sont anticonstitutionnelles et illégales, mais que cette illégalité n'est soulevée par personne au moment de leur création; une institution devrait se saisir de la chose, et elle ne le fait pas: Parlement, Haute cour, etc etc...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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R1
"Rogers" a écrit dans le message de
news:459399c3$0$27410$
Bonjour,

Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier.



A-t-elle eu un changement dans sa situation ou celle de sa fille?

Il lui
est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
armoires.



C'est écrit?
Quel est l'organisme qui envoie un tel courrier?

Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas qu'ils
soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule les
représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une autorisation
d'un juge, il me semble.

Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.

D'avance je vous remercie.

ROGERS



Peut-être qu'un coup de fil à l'organisme (en prenant le numéro dans
l'annuaire, pas sur le courrier) pourrait permettre de confirmer la
situation (modification du dossier et visite prévue).

R1
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Rogers
R1 a écrit :
"Rogers" a écrit dans le message de
news:459399c3$0$27410$
Bonjour,

Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier.



A-t-elle eu un changement dans sa situation ou celle de sa fille?



IL ne me semble pas. Enfin, je n'en sais rien, je crois qu'elle a eut
son allocation supprimée il y a 5 ans lorsqu'elle a changé de logement.


Il lui
est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
armoires.



C'est écrit?
Quel est l'organisme qui envoie un tel courrier?



Je n'ai pas non plus cette information, c'est ma mère qui m'a appelé
pour me demander si c'était légale. De ce que je sais, ce serait les APL.


Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas qu'ils
soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule les
représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une autorisation
d'un juge, il me semble.

Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.

D'avance je vous remercie.

ROGERS



Peut-être qu'un coup de fil à l'organisme (en prenant le numéro dans
l'annuaire, pas sur le courrier) pourrait permettre de confirmer la
situation (modification du dossier et visite prévue).



Je vais contacter ma grand-mère pour en savoir plus et voir qui lui a
écrit et je contacterai cet organisme moi même pour en savoir plus, mais
je suis contre ces pratiques qui me semblent abusives. Ma grand-mère n'a
rien à cacher, surtout pas à 78 ans et avec une fille handicapée de 50
ans. Un contrôle me semble normal, mais je ne suis pas d'accord sur la
tournure qu'ils souhaitent lui donner.

Merci pour la réponse.

Rogers
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Rogers
Laurent Jumet a écrit :
Hello Rogers !

Rogers wrote:

Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier. Il lui
est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
armoires.
Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas qu'ils
soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule les
représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une autorisation
d'un juge, il me semble.
Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.



Il y a abus, mais il est légalisé. Le contrôleur ne peut pas forcer la porte, mais s'il se la voit refuser, il déposera un avis négatif.
C'est la bureaucratie policière, qui se nourrit d'elle-même: on édicte des règles, et on s'aperçoit que pour exercer un contrôle, il faut violer des principes esentiels de vie privée et de domicile. Qu'à cela ne tienne!

En Belgique, on a cela aussi: en matière de chômage, on a défini des différences entre les isolés, les cohabitants et les chefs de ménage.
Conclusion: tout le monde se déclare soit "chef de ménage" même quand il vit seul, soit "isolé" même quand il est cohabitant. À noter que le mensonge naît de la règle, et qui si la règle disparaissait, le mensonge aussi.
Très "logiquement", il faut contrôler tout cela; on a donc engagé une armée d'inspecteurs qui coûtent la peau des fesses et mettent à néant les économies espérées par les savantes distinctions précitées.
Les contrôleurs se présentent par surprise chez un chômeur/chômeuse, sollicitent l'entrée alors que le pied est déjà dans la porte, se direigent directement vers la chambre à coucher, ouvrent les gardes-robe et cherchent des vêtements de sexe opposé à celui du chômeur; s'ils en trouvent, ils constatent la cohabitation et la snaction suit.

Le problème, c'est que ces méthodes sont anticonstitutionnelles et illégales, mais que cette illégalité n'est soulevée par personne au moment de leur création; une institution devrait se saisir de la chose, et elle ne le fait pas: Parlement, Haute cour, etc etc...




Bonjour,

La porte sera ouverte sans problème. Un justificatif de revenu pourra
être fourni, cela me semble normal. Par contre éplucher les comptes et
fouiller la maison, je n'en vois aucun intérêt et je pense que c'est abusif.

Je vais contacter ma grand-mère pour avoir plus d'info sur ce courrier
et contacter moi-même cet organisme.

Merci.

ROGERS
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Rogers
R1 a écrit :
"Rogers" a écrit dans le message de
news:459399c3$0$27410$
Bonjour,

Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier.



A-t-elle eu un changement dans sa situation ou celle de sa fille?



Comme convenu, je l'ai donc appelée pour en savoir plus. Il y a eut un
changement au mois de juin décidé par la CAF et invoquant un trop perçu
sur ce mois là (je n'en sais pas plus).



Il lui
est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
armoires.



C'est écrit?
Quel est l'organisme qui envoie un tel courrier?



Il s'agit de la CAF. J'ai donc demandé à ce que ma grand-mère me lise le
courrier et tout ce qui est demandé me semble justifié sauf les relevés
de comptes qui n'ont rien à faire là dedans.

Concernant la fouille, je tenais à préciser qu'il s'agissait de "on dit"
de mes tantes qui feraient mieux de se taire plutôt que d'inquièter ma
grand-mère qui était dans tous ses états.



Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas qu'ils
soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule les
représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une autorisation
d'un juge, il me semble.

Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.

D'avance je vous remercie.

ROGERS



Peut-être qu'un coup de fil à l'organisme (en prenant le numéro dans
l'annuaire, pas sur le courrier) pourrait permettre de confirmer la
situation (modification du dossier et visite prévue).




Je n'appellerai pas l'organisme. Le courrier envoyé me semble clair, ces
justificatifs (hormis les relevés de compte) semblent important pour
l'actualisation du dossier. Ce courrier fait référence à l'article
L583-3 du code de la sécurité sociale qui me semble très clair sur les
possibilités de l'agent contrôleur.

Je me rendrai donc au rendez-vous fixé chez ma grand-mère pour que tout
soit conforme et afin de garantir un contrôle le plus transparent
possible et sans abus.

Merci à vous.

Rogers
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Eva
On Thu, 28 Dec 2006 15:31:29 +0100, Rogers
wrote:

Je me rendrai donc au rendez-vous fixé chez ma grand-mère pour que tout
soit conforme et afin de garantir un contrôle le plus transparent
possible et sans abus.



J'ai trouvé ça, si ça peut t'aider :
http://www.caf.fr/web/Web661.nsf/VueLien/BON-CONTROLE

--
Éva
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R1
"Rogers" a écrit dans le message de
news:4593af8b$0$27375$
R1 a écrit :
> "Rogers" a écrit dans le message de
> news:459399c3$0$27410$
>> Bonjour,
>>
>> Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
>> quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
>> quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
>> un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier.
>
> A-t-elle eu un changement dans sa situation ou celle de sa fille?

IL ne me semble pas. Enfin, je n'en sais rien, je crois qu'elle a eut
son allocation supprimée il y a 5 ans lorsqu'elle a changé de logement.



C'est donc un changement dans la situation de la personne (vue au sens
large). Pour une allocation logement, ce n'est pas étonnant que cela influe.
Par contre, récemment, quelque chose qui ait pu déclencher ce courrier: une
nouvelle demande?

>> Il lui
>> est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
>> qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
>> armoires.
>
> C'est écrit?
> Quel est l'organisme qui envoie un tel courrier?

Je n'ai pas non plus cette information, c'est ma mère qui m'a appelé
pour me demander si c'était légale. De ce que je sais, ce serait les APL.


>> Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas


qu'ils
>> soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
>> trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
>> je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
>> ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
>> ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule


les
>> représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
>> autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une


autorisation
>> d'un juge, il me semble.
>>
>> Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
>> l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.
>>
>> D'avance je vous remercie.
>>
>> ROGERS
>
> Peut-être qu'un coup de fil à l'organisme (en prenant le numéro dans
> l'annuaire, pas sur le courrier) pourrait permettre de confirmer la
> situation (modification du dossier et visite prévue).

Je vais contacter ma grand-mère pour en savoir plus et voir qui lui a
écrit et je contacterai cet organisme moi même pour en savoir plus, mais
je suis contre ces pratiques qui me semblent abusives. Ma grand-mère n'a
rien à cacher, surtout pas à 78 ans et avec une fille handicapée de 50
ans. Un contrôle me semble normal, mais je ne suis pas d'accord sur la
tournure qu'ils souhaitent lui donner.

Merci pour la réponse.

Rogers


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R1
"Rogers" a écrit dans le message de
news:4593d3fe$0$5065$
R1 a écrit :
> "Rogers" a écrit dans le message de
> news:459399c3$0$27410$
>> Bonjour,
>>
>> Ma grand-mère qui a à sa charge une fille handicapée touchait il y a
>> quelques années l'aide au logement. Ce qui n'est plus le cas depuis
>> quelques temps. Suite à une réactualisation de son dossier, elle a reçu
>> un courrier l'informant qu'un agent se présenterai début janvier.
>
> A-t-elle eu un changement dans sa situation ou celle de sa fille?

Comme convenu, je l'ai donc appelée pour en savoir plus. Il y a eut un
changement au mois de juin décidé par la CAF


Un changement de quoi?
Peut-être un plafond d'attribution qui a changé au 1er Juillet ou simplement
lié à la déclaration de revenus faite (ou oubliée?) avant le 1er juillet?

et invoquant un trop perçu
sur ce mois là (je n'en sais pas plus).



>> Il lui
>> est aussi précisé qu'ils visiteront son appartement (normal) mais aussi
>> qu'ils souhaitent éplucher ses relevés de compte et fouiller dans ses
>> armoires.
>
> C'est écrit?
> Quel est l'organisme qui envoie un tel courrier?

Il s'agit de la CAF. J'ai donc demandé à ce que ma grand-mère me lise le
courrier et tout ce qui est demandé me semble justifié sauf les relevés
de comptes qui n'ont rien à faire là dedans.

Concernant la fouille, je tenais à préciser qu'il s'agissait de "on dit"
de mes tantes qui feraient mieux de se taire plutôt que d'inquièter ma
grand-mère qui était dans tous ses états.


Comme quoi il ne faut pas s'agiter trop tôt et il vaut mieux consulter les
informations à la source!

>> Je trouve les deux derniers points surprenants et je ne pense pas


qu'ils
>> soient dans leurs droits. J'ai recherché de la doc, mais je n'ai rien
>> trouvé. Pour justifier ses revenus, il y a la déclaration d'impôt, donc
>> je ne vois pas quel est l'intérêt pour eux d'éplucher ses relevés, cela
>> ne me semble pas bien normal. Et je ne parlerai pas de la fouille dans
>> ses armoires qui me semble pas en adéquation avec leur métier. Seule


les
>> représentants de la loi ont ce droit et une "fouille" n'est pas
>> autorisée à la légère pour ces corps de métier, il faut une


autorisation
>> d'un juge, il me semble.
>>
>> Aussi, je souhaiterai connaître les droits exacts des agents de
>> l'Allocation logement afin qu'il n'y ait aucun abus.
>>
>> D'avance je vous remercie.
>>
>> ROGERS
>
> Peut-être qu'un coup de fil à l'organisme (en prenant le numéro dans
> l'annuaire, pas sur le courrier) pourrait permettre de confirmer la
> situation (modification du dossier et visite prévue).
>
Je n'appellerai pas l'organisme.


Avec les précisions ci dessus, ce n'est peut-être plus nécessaire.

Le courrier envoyé me semble clair, ces
justificatifs (hormis les relevés de compte) semblent important pour
l'actualisation du dossier. Ce courrier fait référence à l'article
L583-3 du code de la sécurité sociale qui me semble très clair sur les
possibilités de l'agent contrôleur.

Je me rendrai donc au rendez-vous fixé chez ma grand-mère pour que tout
soit conforme et afin de garantir un contrôle le plus transparent
possible et sans abus.



Sage décision.
A ce sujet, voir le lien donné par Eva.

Merci à vous.

Rogers



R1
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Paul V.
Bonjour,

J'ai suivi le fil de la conversation avec intérêt.

Pour ma part, j'ai eu à subir un contrôle voilà quelques semaines.

Le contrôleur s'est présenté à mon domicile sans préavis.

Même s'il est difficile de généraliser à partir d'une expérience
particulière, je dois dire l'entretien a été cordial. L'émissaire,
plutôt sympathique, est venu avec un dossier sous le bras
synthétisant les informations détenues par la Caisse d'Allocations
Familiales (Caf) de mon département.

En fait, ce contrôleur m'a posé quelques questions pour s'assurer de
la cohérence de mes déclarations, écrites/verbales.

Je pense que cette visite avait pour but de vérifier si je vivais seul
ou non.

Toutefois, le contrôleur ne m'a pas demandé d'ouvrir mes armoires, ou
à visiter la salle de bains.

Si cet agent m'avait demandé à consulter mes relevés de compte,
j'aurai évidemment refusé - à juste titre à en lire les réponses
apportées à la question.

En d'autres termes, je pense que ces contrôles, intimidants mais
légitimes, ne visent pas à pénaliser les allocataires de bonne foi.

Cordialement,

P.