Droits d'auteur et droits voisins - Questions
Le
Arthur
Bonjour.
On entend beaucoup parler de respect des droits d'auteur et de "piratage".
J'avoue que je ne sais plus très bien ce que la loi autorise ou interdit.
Voici une liste de pratiques. Sont-elles légales ou non ?
(Mes questions ne portent que sur le droit, pas sur la moralité des
pratiques.)
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie sur cassette audio
pour l'écouter dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie de CD à CD pour
l'écouter dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie pour l'écouter dans
ma voiture. Quelque temps après je revends le CD acheté sur un
site de produits d'occasion. J'écoute toujours la copie dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je le prête à mon voisin. Mon voisin me
le rend. Je ne sais pas ce qu'il en a fait.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Il ne me plait plus. Je l'échange avec
mon voisin contre le CD du chanteur Trucmuch.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je l'écoute. J'ouvre la fenêtre pour
que mon voisin l'entende.
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je
l'écoute. Je rends le CD à la médiatèque.
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais
une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute
la copie dans ma voiture.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur une
cassette audio. J'écoute la cassette audio dans ma voiture.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur mon disque
dur en passant par l'entrée Line de ma carte son.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je retrouve le fichier MP3 que
je viens d'écouter dans le cache de mon navigateur internet.
Je le déplace dans un autre répertoire.
Je vais sur Songza.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Seeqpod.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Jamendo.com. Je télécharge un album.
Je règle le tuner FM de ma chaine sur FIP. J'enregistre sur une cassette
audio. J'écoute la cassette dans ma voiture.
Je télécharge un album via le serveur de Newsgroups de mon fournisseur
d'accès.
Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je l'écoute sans le télécharger.
Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je le télécharge.
Je suis instituteur. Dans ma classe je fais écouter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.
Je suis instituteur. Dans ma classe je fais chanter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.
Je suis instituteur. Lors de la fête de fin d'année je fais chanter à mes
éleves "Adieu monsieur le professeur" devant les parents d'élèves.
Je ne déclare rien à la SACEM.
J'achete un fichier MP3 sur iTunes.
J'achete un fichier MP3 mp3fiesta.com
J'achete un fichier MP3 sur VirginMega.com alors qu'un contrat d'exclusivité
sur ce fichier est en cours avec un opérateur téléphonique.
Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. Je
l'utilise pour faire chanter mes élèves pendant mes cours.
Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. J'en
extrait une piste et la copie pour un élève pour qu'il s'entraine
chez lui.
Je suis professeur de chant. J'achete une partition. Je la retranscris à la
main en fichier Midi. Je donne le fichier Midi à un élève pour
qu'il s'entraine chez lui.
Je suis professeur de chant. Je vais sur Paroles.net. J'imprime les paroles
d'une chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
Je suis professeur de chant. Je retranscris à la main les paroles d'une
chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
Merci.
Arthur
On entend beaucoup parler de respect des droits d'auteur et de "piratage".
J'avoue que je ne sais plus très bien ce que la loi autorise ou interdit.
Voici une liste de pratiques. Sont-elles légales ou non ?
(Mes questions ne portent que sur le droit, pas sur la moralité des
pratiques.)
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie sur cassette audio
pour l'écouter dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie de CD à CD pour
l'écouter dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. J'en fais une copie pour l'écouter dans
ma voiture. Quelque temps après je revends le CD acheté sur un
site de produits d'occasion. J'écoute toujours la copie dans ma voiture.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je le prête à mon voisin. Mon voisin me
le rend. Je ne sais pas ce qu'il en a fait.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Il ne me plait plus. Je l'échange avec
mon voisin contre le CD du chanteur Trucmuch.
J'achète le CD d'un chanteur Lambda. Je l'écoute. J'ouvre la fenêtre pour
que mon voisin l'entende.
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je
l'écoute. Je rends le CD à la médiatèque.
Je vais dans une médiatèque. J'emprunte le CD du chanteur Lambda. Je fais
une copie du CD. Je rends le CD original à la médiatèque. J'écoute
la copie dans ma voiture.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur une
cassette audio. J'écoute la cassette audio dans ma voiture.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je l'enregistre sur mon disque
dur en passant par l'entrée Line de ma carte son.
Je vais sur Deezer.com. J'écoute un morceau. Je retrouve le fichier MP3 que
je viens d'écouter dans le cache de mon navigateur internet.
Je le déplace dans un autre répertoire.
Je vais sur Songza.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Seeqpod.com. J'écoute un morceau.
Je vais sur Jamendo.com. Je télécharge un album.
Je règle le tuner FM de ma chaine sur FIP. J'enregistre sur une cassette
audio. J'écoute la cassette dans ma voiture.
Je télécharge un album via le serveur de Newsgroups de mon fournisseur
d'accès.
Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je l'écoute sans le télécharger.
Je lance une recherche sur google sur le titre d'une chanson. Je tombe sur
un lien vers un fichier MP3. Je le télécharge.
Je suis instituteur. Dans ma classe je fais écouter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.
Je suis instituteur. Dans ma classe je fais chanter à mes éleves "Adieu
monsieur le professeur". Je ne déclare rien à la SACEM.
Je suis instituteur. Lors de la fête de fin d'année je fais chanter à mes
éleves "Adieu monsieur le professeur" devant les parents d'élèves.
Je ne déclare rien à la SACEM.
J'achete un fichier MP3 sur iTunes.
J'achete un fichier MP3 mp3fiesta.com
J'achete un fichier MP3 sur VirginMega.com alors qu'un contrat d'exclusivité
sur ce fichier est en cours avec un opérateur téléphonique.
Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. Je
l'utilise pour faire chanter mes élèves pendant mes cours.
Je suis professeur de chant. J'achete un CD de bandes instrumentales. J'en
extrait une piste et la copie pour un élève pour qu'il s'entraine
chez lui.
Je suis professeur de chant. J'achete une partition. Je la retranscris à la
main en fichier Midi. Je donne le fichier Midi à un élève pour
qu'il s'entraine chez lui.
Je suis professeur de chant. Je vais sur Paroles.net. J'imprime les paroles
d'une chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
Je suis professeur de chant. Je retranscris à la main les paroles d'une
chanson. Je les donne à un élève pour qu'il s'entraine chez lui.
Merci.
Arthur
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C'est là que le bas blesse.
Si le CD est protégé, et que la protection ne fonctionne pas pour empêcher
une copie sur cassette, cella est'il légal?
99.9% des protections sont un soft qui s'install sous Windows, à en croire
DADVSI, copier un CD sous Mac OS, Linux, BSD, ou tout ce qui n'est pas
Windows serais illégal.
D'un autre coté, un CD audio est conforme au standard Red-book et on ne
contourne pas ce standard qui reste respecté quel que soit l'OS, c'est
l'autostart et install du fichier Windows qui ne se fait pas, etc-ce un
contournement de protection lorsque celle-ci ne fonctionne pas? D'ailleurs
les CD audios protégés ne se conforment pas au standard Red-Book et de par
cella n'ont légalement pas le droit de porter la mention CD-Audio:
http://en.wikipedia.org/wiki/Red_Book_(audio_CD_standard)
Cella est légal car tout Jamendo est en Creative Commons:
http://fr.creativecommons.org/
Et la licence Creative Commons autorise explicitement la copie.
idem sur Magna tune:
http://magnatune.com/
Depuis DADVSI, la question se pose aussi pour le magnétoscope de la même
façon.
--
Web Dreamer
Légal. Tu payes une taxe sur la cassette.
Légal. Tu payes une taxe sur le CD itou.
Illégal, mais indétectable.
Légal de ton côté, mais il peut y avoir complicité. Indétectable.
Légal.
Illégal!
Légal.
Illégal, malgré la taxe.
Tout dépend de la chanson. Malgré une désinformation orchestrée, il y a des
chansons libres. C'est l'auteur qui en décide s'il est affilié à aucune
société de gestion de droits genre SACEM, personne d'autre.
Légal. Les droits son déjà payés par la station.
Tout dépend de la chanson derechef.
Toléré.
Légal.
Illégal.
Légal.
Dépend de la chanson.
Légal.
Théoriquement illégal.
Légal également, enregistrer une chanson sur une radio Internet.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Oui mais non : la taxe ne transforme pas l'exception de copie privée en
droit, et dans l'affaire Mulholland Drive, quand bien même le demandeur
avait payé une taxe sur sa VHS, il n'a pas obtenu de la justice le droit
d'y copier son DVD à titre privé.
Amicalement,
--
Albert.
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.
Pas le droit de le prêter à un voisin ; le droit d'utilisation s'entend dans
le cadre strictement familial. De toute façon, vous êtes responsable
vous-même de ce que fera ou pas le voisin car c'est vous le propriétaire de
l'original.
Interdit ; la copie n'est légale que tant que vous possédez l'original.