Droits d'auteur. Photographie de spectacle.

Le
Franck T
Bonjour ,

un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle
pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le
prestataire Z

Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos,
ou la municipalité ou le prestataire en tant
que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère)
peut-il avoir son mot à dire ?


Merci de vos éventuels éclaircissements.

Franck
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Patrick V
Le #23611121
Le 28/07/2011 09:15, Franck T a écrit :
un photographe professionnel X prend des clichés d'un spectacle
pyrotechnique public de la municipalité Y mis en oeuvre par le
prestataire Z...

Est-il seul détenteur de droits éventuels sur les photos,
ou la municipalité ou le prestataire en tant
que maitre d'oeuvre du spectacle ( oeuvre éphémère)
peut-il avoir son mot à dire ?



Le prestataire a son mot à dire... sauf que les conventions avec les
municipalités prévoient généralement l'abandon du droit à l'image pour
les intervenants.
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Anonyme