Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Bonjour
Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercail ?
Papageno
Bonjour
Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercail ?
Papageno
Bonjour
Je suppose qu'il s'agit d'un bail commercail ?
Papageno
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4858ccf2$0$881$
> La précision du bail commerciale faite , que dire ?Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est
réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
======================================================================= >
Merci Papageno,
Je ne puis que vous dire qu'un huissier est commis pour éclaircir les
desideratas du locataire
et qu'à l'heure actuelle, le locataire pourrait tout aussi bien se
retirer.
Je ne manquerai pas de vous informer jusqu'au terme de cette juridiction,
et il me plait de vous transmettre toute ma gratitude pour votre
contribution
"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles@oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 4858ccf2$0$881$ba4acef3@news.orange.fr...
> La précision du bail commerciale faite , que dire ?
Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est
réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
======================================================================= >
Merci Papageno,
Je ne puis que vous dire qu'un huissier est commis pour éclaircir les
desideratas du locataire
et qu'à l'heure actuelle, le locataire pourrait tout aussi bien se
retirer.
Je ne manquerai pas de vous informer jusqu'au terme de cette juridiction,
et il me plait de vous transmettre toute ma gratitude pour votre
contribution
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4858ccf2$0$881$
> La précision du bail commerciale faite , que dire ?Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est
réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
======================================================================= >
Merci Papageno,
Je ne puis que vous dire qu'un huissier est commis pour éclaircir les
desideratas du locataire
et qu'à l'heure actuelle, le locataire pourrait tout aussi bien se
retirer.
Je ne manquerai pas de vous informer jusqu'au terme de cette juridiction,
et il me plait de vous transmettre toute ma gratitude pour votre
contribution
"canut;yan" a écrit dans le message de news:
4858feef$0$845$
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4858ccf2$0$881$
> La précision du bail commerciale faite , que dire ?Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est
réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
======================================================================= >>
Merci Papageno,
Je ne puis que vous dire qu'un huissier est commis pour éclaircir les
desideratas du locataire
et qu'à l'heure actuelle, le locataire pourrait tout aussi bien se
retirer.
Je ne manquerai pas de vous informer jusqu'au terme de cette juridiction,
et il me plait de vous transmettre toute ma gratitude pour votre
contribution
Je confirme les dires de Papagéno, le congé donné par le preneur du bail
commercial met fin unilatéralement et irrévocablement au bail.
Ce congé ne peut être rétracté (Cass. 3° civ., 27 juin 1984, AJPI 1984, p.
735 ; CA Versailles, 12° ch.,1er avril 1993, Rev.Administrer février 1994,
p. 48, note E. Franck).
Donc soit il contracte un nouveau bail; ou bien il quitte les lieux, et à
défaut il devient occupant sans titre, alors il faudra entamer la
procédure d'expulsion...
"canut;yan" <vbvbaz@laposte.ne> a écrit dans le message de news:
4858feef$0$845$ba4acef3@news.orange.fr...
"Papageno" <Moijaimepaslesnouilles@oceanbleu> a écrit dans le message de
news: 4858ccf2$0$881$ba4acef3@news.orange.fr...
> La précision du bail commerciale faite , que dire ?
Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est
réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
======================================================================= >>
Merci Papageno,
Je ne puis que vous dire qu'un huissier est commis pour éclaircir les
desideratas du locataire
et qu'à l'heure actuelle, le locataire pourrait tout aussi bien se
retirer.
Je ne manquerai pas de vous informer jusqu'au terme de cette juridiction,
et il me plait de vous transmettre toute ma gratitude pour votre
contribution
Je confirme les dires de Papagéno, le congé donné par le preneur du bail
commercial met fin unilatéralement et irrévocablement au bail.
Ce congé ne peut être rétracté (Cass. 3° civ., 27 juin 1984, AJPI 1984, p.
735 ; CA Versailles, 12° ch.,1er avril 1993, Rev.Administrer février 1994,
p. 48, note E. Franck).
Donc soit il contracte un nouveau bail; ou bien il quitte les lieux, et à
défaut il devient occupant sans titre, alors il faudra entamer la
procédure d'expulsion...
"canut;yan" a écrit dans le message de news:
4858feef$0$845$
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 4858ccf2$0$881$
> La précision du bail commerciale faite , que dire ?Le congé est donné dans les formes , le locataire se retrouve donc sans
titre d'occupation et le propriétaire peut relouer .
D'un autre côté il refuse de partir .
Quand vous dîtes qu'il revient sur sa décision cela veut dire qu'il
dénonce
son propre congé ou qu'il sursoit à décision ?
Quoi qu'il en soit , il faut commencer par sommer par voie d'huissier
cette personne de prendre position : il reste et signe un nouveau bail
ou il ne sait pas et s'en va .
Ensuite en fonction de sa réponse il sera bien temps de prendre une
décision
quant à la stratégie à suivre .
L'idée de lui coller aujourd'hui une procédure en expulsion est
réalisable
mais sûrement bien longue
et avec un risque important d'être accompagnée de loyers impayés pendant
toute sa durée .
Bien à vous
Papageno
======================================================================= >>
Merci Papageno,
Je ne puis que vous dire qu'un huissier est commis pour éclaircir les
desideratas du locataire
et qu'à l'heure actuelle, le locataire pourrait tout aussi bien se
retirer.
Je ne manquerai pas de vous informer jusqu'au terme de cette juridiction,
et il me plait de vous transmettre toute ma gratitude pour votre
contribution
Je confirme les dires de Papagéno, le congé donné par le preneur du bail
commercial met fin unilatéralement et irrévocablement au bail.
Ce congé ne peut être rétracté (Cass. 3° civ., 27 juin 1984, AJPI 1984, p.
735 ; CA Versailles, 12° ch.,1er avril 1993, Rev.Administrer février 1994,
p. 48, note E. Franck).
Donc soit il contracte un nouveau bail; ou bien il quitte les lieux, et à
défaut il devient occupant sans titre, alors il faudra entamer la
procédure d'expulsion...
Je confirme les dires de Papagéno, le congé donné par le preneur du bail
commercial met fin unilatéralement et irrévocablement au bail.
Ce congé ne peut être rétracté (Cass. 3° civ., 27 juin 1984, AJPI 1984, p.
735 ; CA Versailles, 12° ch.,1er avril 1993, Rev.Administrer février 1994,
p. 48, note E. Franck).
Donc soit il contracte un nouveau bail; ou bien il quitte les lieux, et à
défaut il devient occupant sans titre, alors il faudra entamer la
procédure
d'expulsion...
Je confirme les dires de Papagéno, le congé donné par le preneur du bail
commercial met fin unilatéralement et irrévocablement au bail.
Ce congé ne peut être rétracté (Cass. 3° civ., 27 juin 1984, AJPI 1984, p.
735 ; CA Versailles, 12° ch.,1er avril 1993, Rev.Administrer février 1994,
p. 48, note E. Franck).
Donc soit il contracte un nouveau bail; ou bien il quitte les lieux, et à
défaut il devient occupant sans titre, alors il faudra entamer la
procédure
d'expulsion...
Je confirme les dires de Papagéno, le congé donné par le preneur du bail
commercial met fin unilatéralement et irrévocablement au bail.
Ce congé ne peut être rétracté (Cass. 3° civ., 27 juin 1984, AJPI 1984, p.
735 ; CA Versailles, 12° ch.,1er avril 1993, Rev.Administrer février 1994,
p. 48, note E. Franck).
Donc soit il contracte un nouveau bail; ou bien il quitte les lieux, et à
défaut il devient occupant sans titre, alors il faudra entamer la
procédure
d'expulsion...
Le locataire envoie un recommandé comprenant en gros: une somme de
dédommagement et paiement mensuel des loyer majorés soumis a condition de
rester dans les locaux jusqu'à ce que les travaux entrepris pour le
"transfert de son exploitation" soient terminés.
Le locataire envoie un recommandé comprenant en gros: une somme de
dédommagement et paiement mensuel des loyer majorés soumis a condition de
rester dans les locaux jusqu'à ce que les travaux entrepris pour le
"transfert de son exploitation" soient terminés.
Le locataire envoie un recommandé comprenant en gros: une somme de
dédommagement et paiement mensuel des loyer majorés soumis a condition de
rester dans les locaux jusqu'à ce que les travaux entrepris pour le
"transfert de son exploitation" soient terminés.
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Merci de vos avis.
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Merci de vos avis.
Bonjour, Bonsoir a tous.
Une connaissance proche qui est bailleur, reçoit du preneur par exploit
d'huissier le non renouvellement du bail à l'expiration de la neuvième
année, et ceci six mois en avance.
Cette connaissance se préoccupe de trouver un autre preneur, mais avant
d'homologuer un nouveau bail, il apprend que l'ancien revient sur sa
décision et refuse de quitter les lieux.
Fichtre!!! aux premiers contacts juridiques, on lui conseille de ne pas
intenter l'expulsion????
C'est pas un peu drôle çà????
Merci de vos avis.