Droits d'entrée, suite.

Le
J.B Laroche
Le 30 septembre je posais la question suivante:
-
"faisant l'acquisition d'un mobile home d'une valeur de 28 000 ?, le vendeur
me dit que viennent en plus se greffer des droits d'entrée (pour le
camping)d'un montant de 4000 euros HT .
J'aimerai savoir si cette pratique est légal ?"

Les réponses qui m'ont été apporté par les uns et les autres disaient que
tout cela paraissait légal.
--
Je vais apporter un précision, l'organisme gestionnaire est un SIVOM, est-ce
que la légalité est toujours de mise ????
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Serge
Le #20338481
"J.B Laroche" 4ad32b88$0$924$
Le 30 septembre je posais la question suivante:
----------------------------------------------------------------------------
"faisant l'acquisition d'un mobile home d'une valeur de 28 000 ?, le
vendeur
me dit que viennent en plus se greffer des droits d'entrée (pour le
camping)d'un montant de 4000 euros HT .
J'aimerai savoir si cette pratique est légale ?"
------------------------------------------------------------------------
Les réponses qui m'ont été apportées par les uns et les autres
disaient que tout cela paraissait légal.
--------------------------------------------------------------------------
Je vais apporter un précision, l'organisme gestionnaire est un SIVOM,
est-ce que la légalité est toujours de mise ????




Bonjour,

Pour avoir des renseignements précis et motivés sur tout ce qui touche
au droit du "camping" :


Je mets "camping" car même si légalement les M.H. en font partie, pour
moi ce n'est pas du camping...

Serge
( www.lacaravane.com )
Marc-Antoine
Le #20339781
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :


Je mets "camping" car même si légalement les M.H. en font partie, pour moi ce
n'est pas du camping...



Certes à l'origine le camping était une activité consistant à vivre
sous la tente par forcément sur un "terrain de camping" d'ailleurs. Le
camping désigne souvent un lieu offrant plusieurs formes de
"logements", en toute "légalité".




--
Marc-Antoine
J.B Laroche
Le #20340021
"Serge" message de news: havi4j$8v1$
Bonjour,

Pour avoir des renseignements précis et motivés sur tout ce qui touche au
droit du "camping" :


Je mets "camping" car même si légalement les M.H. en font partie, pour moi
ce n'est pas du camping...

Serge
( www.lacaravane.com )



Merci Serge, je pensais trouver l'info sur ce forum.
Je me suis adressé à la FFCC, ils m'ont dit que pour plus de renseignements
d'écrire là : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Serge
Le #20344211
"Marc-Antoine" 4ad36b3c$0$16797$
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :


Je mets "camping" car même si légalement les M.H. en font partie,
pour moi ce n'est pas du camping...



Certes à l'origine le camping était une activité consistant à vivre
sous la tente par forcément sur un "terrain de camping" d'ailleurs. Le
camping désigne souvent un lieu offrant plusieurs formes de
"logements", en toute "légalité".




--
Marc-Antoine





A noter d'ailleurs que sauf pour les M.H., le terrain de camping n'est
pas une obligation, l'autorisation du propriétaire du terrain suffit
pour les tentes, caravanes et camping cars si ce n'est pas situé dans
une zone protégée ou interdite...

Seuls les M.H. et autres HLL doivent être alignés dans un "camping", ou
un "parc résidentiel de loisirs" qui là leur est dédié....

Serge
Serge
Le #20344201
"J.B Laroche" 4ad374cc$0$969$

"Serge" message de news: havi4j$8v1$
Bonjour,

Pour avoir des renseignements précis et motivés sur tout ce qui
touche au droit du "camping" :


Je mets "camping" car même si légalement les M.H. en font partie,
pour moi ce n'est pas du camping...

Serge
( www.lacaravane.com )



Merci Serge, je pensais trouver l'info sur ce forum.
Je me suis adressé à la FFCC, ils m'ont dit que pour plus de
renseignements d'écrire là : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/




Bonjour,

Et tu as eu quels renseignements au final ???
(car c'est un sujet que je connais mal même si je fréquente les terrains
de camping depuis environ 50 ans !)
;-))))

Serge
J.B Laroche
Le #20346921
"Serge" message de news: hb20oj$8et$
Bonjour,

Et tu as eu quels renseignements au final ???
(car c'est un sujet que je connais mal même si je fréquente les terrains
de camping depuis environ 50 ans !)
;-))))



Pas grand chose, si ce n'est ce qui m'a été dit ici.
Je découvre ce problème et je suis pour le moins surpris.
Je ne souhaite pas aller plus loin dans ma démarche.
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Anonyme