Droits des gardes forestiers particuliers

Le
Ren
Je vous soumets le cas suivant arrivé à un ami et dont je vous oumet la
teneur :
«Salut à tous, je me permet de vous écrire pour vous raconter ma drole
d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami à cet endroit
accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine d'année.
Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour stationnement
interdit.»
Suite à cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la société,
employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
demandant de régler la somme forfaitaire de 200 €, chose qu'il a faite. Je
voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités à dresser PV
pour des infractions au code de la route et si une sociéré particulière
pouvait fixer d'elle-même une amende ?
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Jeffbie
Le #16493431
René nous a crachouillé ceci :

Je vous soumets le cas suivant arrivé à un ami et dont je vous oumet la
teneur :
«Salut à tous, je me permet de vous écrire pour vous raconter ma drole
d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami à cet endroit
accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine d'année.
Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour stationnement
interdit.»
Suite à cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la société,
employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
demandant de régler la somme forfaitaire de 200 ¤, chose qu'il a faite. Je
voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités à dresser PV
pour des infractions au code de la route et si une sociéré particulière
pouvait fixer d'elle-même une amende ?



Mets ta casquette, fais comme eux et ti s'ras riche, mon fiiiiils !

--
"Il ne faut jamais permettre que l'intérêt général soit noyé
dans les eaux glacées des intérets privés."
(Karl Marx)
bensaintjean
Le #17626461
Ren a écrit le 06/08/2008 à 15h52 :
Je vous soumets le cas suivant arrivé à un ami et dont je vous
oumet la
teneur :
«Salut à tous, je me permet de vous écrire pour vous
raconter ma drole
d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami à cet
endroit
accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine
d'année.
Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour stationnement
interdit.»
Suite à cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la
société,
employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
demandant de régler la somme forfaitaire de 200 €, chose qu'il a
faite. Je
voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités
à dresser PV
pour des infractions au code de la route et si une sociéré
particulière
pouvait fixer d'elle-même une amende ?


BONJOUR, il m'est arrivé exactement la meme histoire que votre ami. J'ai pris le pv le 16/07/2008 j'ai recu l'amende de la gipfa de 200 EUROS et aujourd'hui je viens de recevoir une amende du tribunal pénal de castres de 112 EUROS pour la meme chose... C'est du n'importe quoi!!! avez vous des nouvelles de votre ami? a t il pris un avocat? a t il pu se defendre? je vous laisse mon e mail pour que l'on puisse se joindre si cela vous derange pas

salutations distinguées
moisse
Le #17628111
Dans le message , bensaintjean
Ren a écrit le 06/08/2008 à 15h52 :
Je vous soumets le cas suivant arrivé à un ami et dont je vous
oumet la
teneur :
«Salut à tous, je me permet de vous écrire pour vous
raconter ma drole
d'histoire qui m'est arrivée mercredi dernier au pied du barrage des
cammazes (81). On décide donc de au toc avec un ami à cet
endroit
accessible par un chemin privé que j'utilise depuis une vingtaine
d'année.
Arrivé sur le site et sortant le materiel de mon véhicule, voila
qui'arrivent deux gardes privés qui me collent un pv pour
stationnement interdit.»
Suite à cela, ce monsieur a reçu une lettre de la part de la
société,
employant ces gardes ( par l'entremise de son conseil juridique), lui
demandant de régler la somme forfaitaire de 200 €, chose qu'il a
faite. Je
voulais savoir si ces gardes particuliers étaient habilités
à dresser PV





Non.

pour des infractions au code de la route





Il ne s'agit pas d'une infraction au code de la route, mais de
l'intrusion dans un domaine privé.
et si une sociéré
particulière
pouvait fixer d'elle-même une amende ?





Non.
C'est l'apanage de la puissance publique.
Une amende "privée" porte un nom bien connu : Racket.
A+




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Anonyme