Droits de l'homme et juridiction

Le
philippe
Bonjour,

Pour ces traiter, ci dessous, il existe quoi comme juridiction à part
celles de droit commun ?
http://www2.ohchr.org/french/law/

( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )

Merçi

Philippe
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philippe
Le #16340161
Bonjour,

Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme
des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international
sur les droits civils et politiques."

Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ?
( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )


Merci

Philippe

On 4 juin, 11:44, philippe
Bonjour,

Pour ces traiter, ci dessous, il existe quoi comme juridiction à part
celles de droit commun ?http://www2.ohchr.org/french/law/

( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )

Merçi

Philippe


philippe
Le #16340171
Bonjour,

Je pensais plus particulièrement à : "Le Comité des droits de l'homme
des Nations Unies est institué par l'article 38 du Pacte international
sur les droits civils et politiques."

Existe toujours ou un texte a rendu la commission "quaduc" ?
( ou cette dernière n'aurait que des pouvoirs "illusoires" ? )


Merci

Philippe

On 4 juin, 11:44, philippe
Bonjour,

Pour ces traiter, ci dessous, il existe quoi comme juridiction à part
celles de droit commun ?http://www2.ohchr.org/french/law/

( Y a pas une commission à la Cour de cassation ? )

Merçi

Philippe


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