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droits sur licences GPL, CC etc...

6 réponses
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Newsgroups
Bonjour,

Je voudrai avoir votre avis sur ma situtation et ce que je souhaite
faire. Pour mettre cela sous forme de question : "est-ce que c'est
l=E9gal ?"

Sachant que je souhaite faire ceci :
1. utiliser un logiciel open source sous licence GPL 2
2. adapter un peu le code source
3. personnaliser la configuration du logiciel (pr=E9sentation de
l'affichage, ajout d'un logo, couleurs, etc...)
4. vendre ce logiciel modifi=E9 (en fait: faire un profit financier)
5. fournir un CD contenant les sources du logiciel modifi=E9
6. cr=E9er une documentation (genre un fichier pdf) que je placerai sous
licence Creative Common (by-nc-nd)

Voil=E0, est ce que je peux cumuler ces 2 licences dans ce cas ?

Merci pour vos conseils et recommandations. (voir d'autres suggestions
peut-=EAtre. :-) )

6 réponses

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Xavier Roche
Newsgroups a écrit :
5. fournir un CD contenant les sources du logiciel modifié



Il faut également mettre à disposition les sources modifiées,
publiquement (et sans restriction d'accès)
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Olivier Croquette
Xavier Roche wrote, On 13.05.2007 13:50 Uhr:
5. fournir un CD contenant les sources du logiciel modifié



Il faut également mettre à disposition les sources modifiées,
publiquement (et sans restriction d'accès)



Quel article de la GPL2 dit ça?
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Olivier Croquette
Newsgroups wrote, On 13.05.2007 12:58 Uhr:
Voilà, est ce que je peux cumuler ces 2 licences dans ce cas ?



Cumuler non. Le logiciel modifié devra être sous GPL2 (ou compatible),
même si tu réclames de l'argent pour le distribuer.

http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#DoesTheGPLAllowMoney

Ce que tu veux faire est légalement possible, mais je ne sais si ton
business model tient la route, car la première personne à qui tu "vends"
le logiciel aura le droit de le distribuer librement et gratuitement
avec le code source (GPL oblige).
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Xavier Roche
Olivier Croquette a écrit :
Quel article de la GPL2 dit ça?



Autant pour moi, l'article 3 est en effet moins restrictif que je ne
pensais (les trois propositions sont encadrées par des "ou")

Il est néanmoins pratique de publier les sources publiquement, pour
satisfaire à l'article 3
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Newsgroups
Le dimanche 13 mai 2007 à 13:50 +0200, Xavier Roche a écrit :
Newsgroups a écrit :
> 5. fournir un CD contenant les sources du logiciel modifié

Il faut également mettre à disposition les sources modifiées,
publiquement (et sans restriction d'accès)



pour cela, pas de souci.. même s'il faut les rendre publique, cela ne me
pose pas de problème.. je fais très peu de modifications.

Et sinon, concernant la documentation en CC ?
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rico
"Xavier Roche" a écrit dans le message de
news: f26vbc$itl$
Olivier Croquette a écrit :
Quel article de la GPL2 dit ça?



Autant pour moi, l'article 3 est en effet moins restrictif que je ne
pensais (les trois propositions sont encadrées par des "ou")

Il est néanmoins pratique de publier les sources publiquement, pour
satisfaire à l'article 3



... mais absolument pas nécessaire.

rico