Droits de succession en Corse : 01 janvier 2018

Le
dmkgbt
Bonjour,

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :

<http://www.pap.fr/actualites/droits-de-succession-en-corse-plus-d-exone
ration-apres-le-01-01-2018/a16256>

http://minilien.fr/a0oco5


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Dominique Gobeaut
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jr
Le #25917512
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :

Bonjour,

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :



...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.


--
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dmkgbt
Le #25917502
jr
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :

> Bonjour,
>
> Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
> espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
> sur la totalité des biens situés en Corse :

...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.



<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
jr
Le #25917492
Le 06/01/2014 16:58, Dominique a écrit :
jr
Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :

Bonjour,

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas (qu'on
espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession porteront
sur la totalité des biens situés en Corse :



...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.



<soupir> Oui, je sais moi aussi :-/



Le progrès c'est que c'est passé à 4.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Max Illaire
Le #25917572
jr wrote:
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
||
||| Bonjour,
|||
||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
||
|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
||
||

Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.

Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes des retraites (depuis Juppé), dont celles des fonc en outre-mer jusqu'à 2.5 fois la retraite normale du fonc métro (sans parler des primes et annuités majorées) dont les réformes ne commenceront à s'appliquer qu'en 2018 ou 2020 si je ne m'abuse. Elle est belle la France des égalités, si ce n'est pas de la collusion entre les politiques, les fonc et leurs syndicats, c'est quoi?
Elephant Man
Le #25917562
Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:19, "Max Illaire" a écrit :

Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.



Vous êtes Corse ?
Max Illaire
Le #25917552
Elephant Man wrote:
|| Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:19, "Max Illaire" a écrit :
||
||| Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de
||| propriétés.
||
|| Vous êtes Corse ?

Si je vous dis que j'ai de la famille d'origine Corse, vous me croirez?
Elephant Man
Le #25917542
Le Lundi 6 Janvier 2014 à 17:26, "Max Illaire" a écrit :

Si je vous dis que j'ai de la famille d'origine Corse, vous me croirez?



Sans aucune difficulté :)
jr
Le #25917632
"Max Illaire"
jr wrote:
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
||
||| Bonjour,
|||
||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
||
|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
||
||

Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.

Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses réformes
des retraites (depuis Juppé)



Vérifiez la date des arrêtés Miot.


--
jr
Max Illaire
Le #25917622
jr wrote:
|| "Max Illaire" ||| jr wrote:
||||| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
|||||
|||||| Bonjour,
||||||
|||||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
|||||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de
|||||| succession porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
|||||
||||| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
|||||
|||||
|||
||| Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de
||| propriétés.
|||
||| Et puis, c'est quand même beaucoup plus rapide que les fameuses
||| réformes des retraites (depuis Juppé)
||
|| Vérifiez la date des arrêtés Miot.
||
||
Donnez nous donc les infos clairement, ce sera plus pratique pour tout le monde.
dmkgbt
Le #25917832
Max Illaire
jr wrote:
|| Le 06/01/2014 16:46, Dominique a écrit :
||
||| Bonjour,
|||
||| Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, qui sonne le glas
||| (qu'on espère définitif) de l'arrêté Miot, les droits de succession
||| porteront sur la totalité des biens situés en Corse :
||
|| ...dès 2018. Depuis que je suis né, c'est pour dans 5 ans.
||
||

Normal, il va d'abord falloir régler le bordel des actes de propriétés.



C'est pleinement opérationnel depuis environ 6 ans.
Tous les jours dans Corse Matin - qui fait office de journal d'annonces
légales - il y a des colonnes entières de "titrisation" (oui, je sais,
jr, c'est un vilain mot mais c'est celui employé par les notaires)

(snip les lignes trop longues et le commentaires Café du Commerce)


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Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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