Droits de succession

Le
iffig
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?
si oui quand est-ce que ce sera effectif ?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Max
Le #15675801
"iffig" 464dfb25$0$27387$
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?
si oui quand est-ce que ce sera effectif ?



Lut
c'est dans les "promesses" alors prions ensemble !
Dominique G
Le #15675741
iffig a écrit dans news:464dfb25$0$27387$:

Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?



Il faut demander à Fillon.
Je ne crois pas qu'il poste sur usenet...

si oui quand est-ce que ce sera effectif ?



C'est pas un groupe de devins, ici :-)


--
- Une signature ?
- Affirmatif !
- Du signal ?
- No comment...
  Dominique G
Le #15675581
"iffig" 464dfb25$0$27387$
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?



oui !
Je n'ai pas les détails mais ça devrait concerner 90% des cas de
transmission

si oui quand est-ce que ce sera effectif ?



il s'agit là de l'une des premières mesures que le gouvernement va réaliser
avant l'été.
fabrice57
Le #15675261
> Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?
si oui quand est-ce que ce sera effectif ?



Ca fait 3 jours que le président est nommé
2 jours que le gouvernement est nommé.
Et il est déjà en train de pleurer

Quel impatience

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
edgar
Le #15674931
"iffig" 464dfb25$0$27387$
Le nouveau gouvernement va-t-il supprimer les droits de succession lors
d'héritages ?
si oui quand est-ce que ce sera effectif ?



si la personne a laquelle vous pensez est encore vivante, vous lui demandez
d'attendre quelques mois.
Si, malheureusement pour vous, elle est decedee, et comme la loi ne sera
votee que dans quelques mois, sa succession n'en beneficiera pas, car dans
ce domaine, les lois ne sont pas retro-actives.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme