La nouvelle loi de sarkozy a telle modifié les droits de successions entre
Tante et neveux ?
Ou est elle limitée aux successions de filiation directe .. Parents -
enfants - conjoints ?
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"aldo" a écrit dans le message de news: 47bd30fa$0$8647$
La nouvelle loi de sarkozy a telle modifié les droits de successions entre Tante et neveux ? Ou est elle limitée aux successions de filiation directe .. Parents - enfants - conjoints ?
Le taux reste de 55 %. Par contre, l'abattement a été augmenté, et tout dépend à quel titre succède le neveu : dévolution légale parce qu'il viendrait en lieu et place de son père ou sa mère, frère ou soeur de la tante décédée ? ou bien dévolution testamentaire, passant au-dessus de la tête de son père ou sa mère, frère ou soeur de la tante décédée ? Dans le premier cas, le neveu bénéficie de l'abattement qu'aurait eu son auteur s'il avait succédé, soit 15.195 Euros à ce jour Dans le second cas, abattement de 7.598 Euros à ce jour.
"aldo" <tchoi06@mail.md> a écrit dans le message de news:
47bd30fa$0$8647$426a34cc@news.free.fr...
La nouvelle loi de sarkozy a telle modifié les droits de successions entre
Tante et neveux ?
Ou est elle limitée aux successions de filiation directe .. Parents -
enfants - conjoints ?
Le taux reste de 55 %.
Par contre, l'abattement a été augmenté, et tout dépend à quel titre succède
le neveu : dévolution légale parce qu'il viendrait en lieu et place de son
père ou sa mère, frère ou soeur de la tante décédée ? ou bien dévolution
testamentaire, passant au-dessus de la tête de son père ou sa mère, frère ou
soeur de la tante décédée ?
Dans le premier cas, le neveu bénéficie de l'abattement qu'aurait eu son
auteur s'il avait succédé, soit 15.195 Euros à ce jour
Dans le second cas, abattement de 7.598 Euros à ce jour.
"aldo" a écrit dans le message de news: 47bd30fa$0$8647$
La nouvelle loi de sarkozy a telle modifié les droits de successions entre Tante et neveux ? Ou est elle limitée aux successions de filiation directe .. Parents - enfants - conjoints ?
Le taux reste de 55 %. Par contre, l'abattement a été augmenté, et tout dépend à quel titre succède le neveu : dévolution légale parce qu'il viendrait en lieu et place de son père ou sa mère, frère ou soeur de la tante décédée ? ou bien dévolution testamentaire, passant au-dessus de la tête de son père ou sa mère, frère ou soeur de la tante décédée ? Dans le premier cas, le neveu bénéficie de l'abattement qu'aurait eu son auteur s'il avait succédé, soit 15.195 Euros à ce jour Dans le second cas, abattement de 7.598 Euros à ce jour.
