Drole de decision juridique
Le
Groupe Eurower
Bonjour,
En resume:
J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel
garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois
sur 8 !
Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois
restants !
Dans son jugement du 19/12/03, le tribunal d'instance de Aix en Provence
decide:
-
--
- Sur les demandes principales:
()
Alors que Monsieur Yves X a mis unilatéralement un terme au contrat d'un an
qui le liait à la Société SKYTURN France, il ne peut prétendre au
remboursement sollicité alors qu'il ne "justifie" des ses doléances sur les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.
Il doit en conséquence être débouté de l'ensemble de ses demandes en
paiement.
()
- Sur l'article 700 du NCPC:
Chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a
pu exposer,
- CONDAMNE la Société SKYTURN France à remettre à Monsieur Yves REVEILLON le
serveur "skybox" vendu selon facture n° 200 30364 dans un délai de 15 jours
suivant la notification de la présente décision ou, à défaut, à lui payer un
euro de dommages-intérêts;
- REJETTE l'ensemble des autres prétentions de chacune des parties;
- CONDAMNE la Société SKYTURN France aux dépens.
-
--
Donc cette decision ne fait que modifier le contrat initial en disant que
Skyturn peut se contenter de me verser 1 euro a la place du serveur achete !
De plus, Skyturn n'apporte aucune preuve alors que moi j'apporte tout ce
qu'il faut, mais comme il s'agit de mes preuves, alors ce n'est pas fonde
?????????????????????
Sans parler du SPAM subit par mes heberges de la part du PDG de Skyturn, Mr
Ledoux :-(
Ou dois-je alors les chercher mes preuves ?
Mon avocat, indisponible depuis plusieurs jours, surpris de cette decision
m'a indique que la Présidente du TI n'avait peut etre pas, tout simplement,
compris, les termes des preuves fournies au dossier !
De plus, il indique que je peux aller en cassation mais que ce recours ne me
permettra que d'obtenir restitution du serveur !
Mais alors a quoi sert la cours de cassation ?
Une decision de justice en 1ere instance est donc reputee comme etant la
parole de Dieu avec aucune erreur possible ?
Car ce tribunal, par cette decision, conforte Skyturn dans sa politique de
"je fait payer un service sans le rendre", et la justice lui donne raison !
J'avous ne plus rien comprendre a la justice !
Que me conseillez-vous ?
Y a t'il vraiment une erreur ?
Si j'achete un service mais que celui-ci n'est pas rendu alors je n'ai aucun
recours ?
Toute l'affaire ici:
http://www.eurower.com/skyturn/
Merci d'avance,
Yves
En resume:
J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel
garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois
sur 8 !
Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois
restants !
Dans son jugement du 19/12/03, le tribunal d'instance de Aix en Provence
decide:
-
--
- Sur les demandes principales:
()
Alors que Monsieur Yves X a mis unilatéralement un terme au contrat d'un an
qui le liait à la Société SKYTURN France, il ne peut prétendre au
remboursement sollicité alors qu'il ne "justifie" des ses doléances sur les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.
Il doit en conséquence être débouté de l'ensemble de ses demandes en
paiement.
()
- Sur l'article 700 du NCPC:
Chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a
pu exposer,
- CONDAMNE la Société SKYTURN France à remettre à Monsieur Yves REVEILLON le
serveur "skybox" vendu selon facture n° 200 30364 dans un délai de 15 jours
suivant la notification de la présente décision ou, à défaut, à lui payer un
euro de dommages-intérêts;
- REJETTE l'ensemble des autres prétentions de chacune des parties;
- CONDAMNE la Société SKYTURN France aux dépens.
-
--
Donc cette decision ne fait que modifier le contrat initial en disant que
Skyturn peut se contenter de me verser 1 euro a la place du serveur achete !
De plus, Skyturn n'apporte aucune preuve alors que moi j'apporte tout ce
qu'il faut, mais comme il s'agit de mes preuves, alors ce n'est pas fonde
?????????????????????
Sans parler du SPAM subit par mes heberges de la part du PDG de Skyturn, Mr
Ledoux :-(
Ou dois-je alors les chercher mes preuves ?
Mon avocat, indisponible depuis plusieurs jours, surpris de cette decision
m'a indique que la Présidente du TI n'avait peut etre pas, tout simplement,
compris, les termes des preuves fournies au dossier !
De plus, il indique que je peux aller en cassation mais que ce recours ne me
permettra que d'obtenir restitution du serveur !
Mais alors a quoi sert la cours de cassation ?
Une decision de justice en 1ere instance est donc reputee comme etant la
parole de Dieu avec aucune erreur possible ?
Car ce tribunal, par cette decision, conforte Skyturn dans sa politique de
"je fait payer un service sans le rendre", et la justice lui donne raison !
J'avous ne plus rien comprendre a la justice !
Que me conseillez-vous ?
Y a t'il vraiment une erreur ?
Si j'achete un service mais que celui-ci n'est pas rendu alors je n'ai aucun
recours ?
Toute l'affaire ici:
http://www.eurower.com/skyturn/
Merci d'avance,
Yves
Poser une question
Merci de nous donner l'ensemble des attendus pour que l'on puisse avoir
une opinion
- Sur les demandes principales:
La Sté SKYTURN France reconnaît qu'elle doit à Monsieur Yves X la
restitution du serveur; elle y sera condamnée à défaut de quoi, la somme de
un euro devra être réglée à Monsieur Yves X;
Alors que Monsieur Yves X a mis unilatéralement un terme au contrat d'un an
qui le liait à la Société SKYTURN France, il ne peut prétendre au
remboursement sollicité alors qu'il ne "justifie" des ses doléances sur les
dysfonctionnements du serveur que par ses propres pièces, doléances et
accusations.
Il doit en conséquence être débouté de l'ensemble de ses demandes en
paiement.
- Sur les demandes recoventionnelles:
La Sté SKYTURN France qui fonde sa demande de dommages-intérêts sur les
calomnies qui auraient été émises à son encontre par Monsieur Yves X ne
justifie nullement de celles-ci pas plus qu'elle ne justifie de l'attitude
qu'elle reproche à Monsieur Yves X à l'égard de ses salariés.
Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts.
- Sur l'article 700 du NCPC:
Chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a
pu exposer,
PAR CES MOTIFS
LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
- CONDAMNE la Société SKYTURN France à remettre à Monsieur Yves X le serveur
"skybox" vendu selon facture n° xxxx dans un délai de 15 jours suivant la
notification de la présente décision ou, à défaut, à lui payer un euro de
dommages-intérêts;
- REJETTE l'ensemble des autres prétentions de chacune des parties;
- CONDAMNE la Société SKYTURN France aux dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE A LA
MINUTE LE JUGE DE PROXIMITE ET LE GREFFIER PRESENTS LORS DU PRONONCE.
C'est suffisant ?
"Olivier Roux"
(materiel
mois
mois
(...)
Bref, ni l'un ni l'autre ne pouviez prouver quoi que ce soit.
Roland Garcia
Pour ma part, j'ai apporte pleins de preuves !
De plus, personne dans cette societe n'a jamais pris la peine de me repondre
par mail ou a mes LRAR !
Bizarre quand meme !
En outre, la decision modifie le contrat initiale puisqu'elle permet a cette
societe de me verser 1 euro plutot que de me remettre le serveur ! C'est
surtout cela que je ne comprend pas aussi !
Merci,
"Roland Garcia"
l'attitude
Groupe Eurower
De quel ordre ? Qu'appelez-vous « preuve », exactement ? Avez vous par
exemple un ou des constat(s) réalisé(s) par huisser de la non disponibilité
ou des /plantages/ à répétition de la machine ?
Parce qu'à lire le jugement, on a l'impression que vous n'avez que des
screenshots de pings ratés fait par vous-même, sur votre machine...
Le formalisme est une chose, le fond de l'affaire peut être tout autre.
Il faudrait pouvoir apprécier la teneur exacte du dit contrat !
--
GraphSeb