DSK et droit à l'image

Le
dmkgbt
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.
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dd
Le #23366321
"Dominique Gobeaut" 1k1coot.ncli17rtykbqN%
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Ce sont des faits qui ne se passent pas en France ...
Seulement vu sortant du commissariat les mains dans le dos
et pas de menottes visibles
un chef qui marche les mains dans le dos ,
quoi de plus naturel

Plus largement tout ce qui pourrait être dit ici dans l'ex à gones
sur ces supposées gauloiseries
relèverait-t-il du droit français ?
Il ne dispose d'aucune immunité notre dskohlenta
c'est notre Florence Cassez à la mode US
qui s'est fourvoyé dans un piège à cons
( Il m'étonnerait fort que le dsk n'ait pas
son propre carnet d'adresses ...)

Accessoirement
et c'est peut-être le but recherché
pourrait-on faire confiance à un président qui serait commandé par sa b..?

V
dmkgbt
Le #23366371
dd
"Dominique Gobeaut" 1k1coot.ncli17rtykbqN%
> Bonjour,
>
> Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
> menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
> protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
> punie :
> « Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
> par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
> d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
> d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
> condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
> menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »
>
> A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
> fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
> reprennent la publication de ces photos.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Ce sont des faits qui ne se passent pas en France ...



La publication du Monde se fait en France.

Seulement vu sortant du commissariat les mains dans le dos
et pas de menottes visibles



C'est écrit en titre qu'il est menotté.

un chef qui marche les mains dans le dos ,
quoi de plus naturel



Ben voyons, avec deux flics qui l'encadrent et la tête qu'il fait ?
Et l'article qui insiste bien pour montrer que, s'il a les mains dans le
dos, c'est parce qu'il sort de garde à vue et qu'il est menotté, c'est
pour préserver son image ?

Plus largement tout ce qui pourrait être dit ici dans l'ex à gones
sur ces supposées gauloiseries
relèverait-t-il du droit français ?



Ce qui relève du droit français, c'est le droit à l'image et la
présomption d'innocence.
Le Monde est un journal français, publié en France et tenu de respecter
les lois françaises.

Il ne dispose d'aucune immunité notre dskohlenta



Justement, si, le Président du FMI dispose d'une immunité qui, dans le
cadre de son activité professionnelle est sensiblement la même que celle
d'un chef d'Etat.
Ceci dit, c'est en cours d'étude et DSK a préféré y renoncer et plaider
non coupable, ce qui est courageux et plaide en sa faveur.

c'est notre Florence Cassez à la mode US
qui s'est fourvoyé dans un piège à cons
( Il m'étonnerait fort que le dsk n'ait pas
son propre carnet d'adresses ...)



Voilà.
Un piège, c'est ce que je pense aussi.
Mais je posais un problème de droit pénal français...

Accessoirement
et c'est peut-être le but recherché
pourrait-on faire confiance à un président qui serait commandé par sa b..?



C'est ce qui fait la fierté des français : que nos Présidents soient
représentatifs de la bonne santé sexuelle du pays et dignes de la
légende de l'excellence des amants français :-)


--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
Marc-Antoine
Le #23366951
Je répond à Dominique Gobeaut qui a écrit :


Justement, si, le Président du FMI dispose d'une immunité qui, dans le
cadre de son activité professionnelle est sensiblement la même que celle
d'un chef d'Etat.


Juste sur ce point, selon certaines informations (Le Monde puisqu'il
est cité) *NON*

http://elysee.blog.lemonde.fr/2011/05/15/quelle-immunite-diplomatique-pour-dsk-lelysee-et-le-quai-dorsay-planchent-sur-le-dossier/

--
Marc-Antoine
Cl.Massé
Le #23367221
"Dominique Gobeaut" news:1k1cqsj.w9fhtu13330ypN%
dd
"Dominique Gobeaut" 1k1coot.ncli17rtykbqN%
> Bonjour,
>
> Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de
> DSK
> menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
> protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes,
> est
> punie :
> « Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
> par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
> d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
> d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
> condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
> menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »
>
> A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
> fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié
> ou
> reprennent la publication de ces photos.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Ce sont des faits qui ne se passent pas en France ...



La publication du Monde se fait en France.

Seulement vu sortant du commissariat les mains dans le dos
et pas de menottes visibles



C'est écrit en titre qu'il est menotté.

un chef qui marche les mains dans le dos ,
quoi de plus naturel



Ben voyons, avec deux flics qui l'encadrent et la tête qu'il fait ?
Et l'article qui insiste bien pour montrer que, s'il a les mains dans le
dos, c'est parce qu'il sort de garde à vue et qu'il est menotté, c'est
pour préserver son image ?



Certes, mais le texte de loi ci-apposé ne fait référence ni au titre, ni au
contenu journalistique de l'article, seulement de "l'image" [...] "faisant
apparaître." Ce qui laisse à penser que le journal Le Monde, comme il est
convenu de l'appeler de façon constante, connait ce texte, s'y conforme,
mais avec une volonté évidente de le détourner. Maintenant, peut-on dire
d'un point de vue strictement juridique, ou le cas échéant jurisprudenciel,
que l'encadrement par deux gendarmes fait apparaître des menottes, ou que le
rictus de la personne sus visée exprime d'une manière probante le port d'un
ustensile bien connu des services de police? Ben j'avoue, j'en sais que
dalle. Mais si deux cognes baraqués sont infoutus de contenir un vieux
plein de soupe, où va-t-on ma pov' dame.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Jean
Le #23367281
"Dominique Gobeaut" 1k1cqsj.w9fhtu13330ypN%
Ce qui relève du droit français, c'est le droit à l'image et la
présomption d'innocence.



... et le droit à l'information des journalistes.

Jean
RC
Le #23367261
"Dominique Gobeaut" 1k1coot.ncli17rtykbqN%
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.



Quand c'est un voyou, un violeur, ou autre racaille, les médias floutent
le visage mais là ils font leur scoop. Comme DSK de nombreux hommes ont une
érection matinale, c'est très naturel; et la soubrette doit bien connaître
le phénomène, cela n'a rien de dangereux, pas de quoi lui passer les
menottes, ça c'est du grand spectacle; merci les ricains.
Cray.
Alain Montfranc
Le #23367961
RC avait prétendu :
"Dominique Gobeaut" 1k1coot.ncli17rtykbqN%
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.



Quand c'est un voyou, un violeur, ou autre racaille, les médias floutent le
visage mais là ils font leur scoop. Comme DSK de nombreux hommes ont une
érection matinale, c'est très naturel; et la soubrette doit bien connaître le
phénomène, cela n'a rien de dangereux, pas de quoi lui passer les menottes,
ça c'est du grand spectacle; merci les ricains.
Cray.



Encore un mec qui fait partie de la France qui se lève tot !

Non, un mec "de gauche" qui se paye (a titre perso) une suite de 150m2
à $3000 la nuit !
Le Fou
Le #23368111
Le 16/05/2011 07:59, Dominique Gobeaut a écrit :
Bonjour,

Le Monde et d'autres medias déconnent : ils ont publié des photos de DSK
menotté or, selon l'article 92 de la loi du 15 juin 2000 sur la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, est
punie :
« Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion,
par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image
d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion
d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de
condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des
menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire »

A moins que DSK ait donné son consentement ( ce dont je doute
fortement), je compte bien qu'il va attaquer tous ceux qui ont publié ou
reprennent la publication de ces photos.



On ne voit aucune paire de menottes !
Si ç'avait été le cas il aurait suffit de les flouter.
Pas de quoi flouter, euhhh... fouetter un chat ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
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patrick.1200RTcazaux
Le #23368801
Alain Montfranc
Non, un mec "de gauche" qui se paye (a titre perso) une suite de 150m2
à $3000 la nuit !



J'avoue que je suis perplexe devant ce genre d'amalgame. En quoi être
"de gauche" obligerait-il à ne pas être riche, ou à ne dormir que dans
des hôtels à bas prix, ou encore dieu sait quoi ? DSK a-t-il volé son
argent à des pauvres ? L'a-t-il gagné en jouant à la Bourse sur des
entreprises pratiquant les délocalisations et les licenciements sauvages
? L'a-t-il obtenu en exploitant éhontément des travailleurs misérables ?


--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #23369161
Le 16/05/2011 18:59, Alain Montfranc a écrit :

Non, un mec "de gauche" qui se paye (a titre perso) une suite de 150m2 à
$3000 la nuit !



Il a pris une chambre à un peu plus de 500. L'hôtel l'a upgradé.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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