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duplicata bulletin de salaire...

3 réponses
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Bonsoir,

Un employeur a t il obligation de fournir le double du fiche de salaire a la
demande d'un ancien employé?

Si oui sur la base de quel article de loi?

Cordialement.

Ps c'est pour fournir aux assedic

3 réponses

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serge
a écrit dans le message de
news:42090196$0$26206$
: Bonsoir,
:
: Un employeur a t il obligation de fournir le double du fiche de salaire a
la
: demande d'un ancien employé?
:
: Si oui sur la base de quel article de loi?
:
: Cordialement.
:
: Ps c'est pour fournir aux assedic
:
:
Et l'attestation ASSEDIC elle sert à quoi ?

Serge
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Oui mais les assedic ont besoin des bulletins de salaire, c'est suite a leur
demande et pour nous "arranger" dans le mode de calcul

"serge" a écrit dans le message de news:
42090f14$0$26205$

a écrit dans le message de
news:42090196$0$26206$
: Bonsoir,
:
: Un employeur a t il obligation de fournir le double du fiche de salaire
a
la
: demande d'un ancien employé?
:
: Si oui sur la base de quel article de loi?
:
: Cordialement.
:
: Ps c'est pour fournir aux assedic
:
:
Et l'attestation ASSEDIC elle sert à quoi ?

Serge




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xavier.hugonet
wrote in
<42090196$0$26206$:
Un employeur a t il obligation de fournir le double du fiche de salaire
a la demande d'un ancien employé?



Non. En tout cas, pas s'il vous a déjà fourni vos exemplaires tous les
mois.

Si oui sur la base de quel article de loi?

Cordialement.

Ps c'est pour fournir aux assedic



Si vous ne pouvez pas leur fournir les fiches de paye (ils veulent surement
vérifier un cas particulier sur des absences, maladie, congé sans solde ou
autre), ils devront se baser sur la seule attestation Assedic fournie par
l'employeur.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/