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moko le pépé
On Sun, 10 Feb 2008 13:07:57 +0100, "Qui, Que, Quoi ..." wrote:
Pendant combien de temps FT doit conserver la facturation détaillée ?
Il est interdit aux opérateurs telecom. de conserver ces informations au-delà de la période pendant laquelle la facture peut être exigée ou contestée (Code PCE art. L34-1) Les factures telecom. sont prescrites à un an (Code PCE art. L34-2).
On Sun, 10 Feb 2008 13:07:57 +0100, "Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com>
wrote:
Pendant combien de temps FT doit conserver la facturation détaillée ?
Il est interdit aux opérateurs telecom. de conserver ces informations
au-delà de la période pendant laquelle la facture peut être exigée ou
contestée (Code PCE art. L34-1)
Les factures telecom. sont prescrites à un an (Code PCE art. L34-2).
On Sun, 10 Feb 2008 13:07:57 +0100, "Qui, Que, Quoi ..." wrote:
Pendant combien de temps FT doit conserver la facturation détaillée ?
Il est interdit aux opérateurs telecom. de conserver ces informations au-delà de la période pendant laquelle la facture peut être exigée ou contestée (Code PCE art. L34-1) Les factures telecom. sont prescrites à un an (Code PCE art. L34-2).
