Quelqu'un connait la durée du copyright, notamment dans le domaine du
show-business?
Je me demandais pendant combien de temps un artiste peut continuer à
percevoir un revenu d'un disque ou film auquel il a participé, avant
que cette oeuvre ne tombe dans le domaine publique et puisse être
obtenu gratuitement (en dehors du coût de fabrication et distribution
bien sûr.)
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oragoun
Luke Skywalker ecrivait dans news::
Bonjour,
Quelqu'un connait la durée du copyright, notamment dans le domaine du show-business?
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.
Je me demandais pendant combien de temps un artiste peut continuer à percevoir un revenu d'un disque ou film auquel il a participé, avant que cette oeuvre ne tombe dans le domaine publique et puisse être obtenu gratuitement (en dehors du coût de fabrication et distribution bien sûr.)
-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits moraux pour la création -50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.
oragoun
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Luke Skywalker <luke@tatooine.planet> ecrivait dans
news:ogqqr0pk7de3lt08n1qsq13ohr6m68hs61@4ax.com:
Bonjour,
Quelqu'un connait la durée du copyright, notamment dans le domaine du
show-business?
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.
Je me demandais pendant combien de temps un artiste peut continuer à
percevoir un revenu d'un disque ou film auquel il a participé, avant
que cette oeuvre ne tombe dans le domaine publique et puisse être
obtenu gratuitement (en dehors du coût de fabrication et distribution
bien sûr.)
-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le
droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits
moraux pour la création
-50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.
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oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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Quelqu'un connait la durée du copyright, notamment dans le domaine du show-business?
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.
Je me demandais pendant combien de temps un artiste peut continuer à percevoir un revenu d'un disque ou film auquel il a participé, avant que cette oeuvre ne tombe dans le domaine publique et puisse être obtenu gratuitement (en dehors du coût de fabrication et distribution bien sûr.)
-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits moraux pour la création -50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.
oragoun
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Luke Skywalker
On 13 Dec 2004 13:52:17 GMT, oragoun wrote:
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.
Ah? Pourtant, tu parles de "droits moraux" après.
-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits moraux pour la création -50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.
Sympa :-)
Et par quels arguments juridiques justie-t-on un telle rente de situation dans le même temps où depuis 20 ans, on nous répète que les monopoles sont inacceptables dans une économie de marché?
Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies, alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs économiques.
Thx Luke.
On 13 Dec 2004 13:52:17 GMT, oragoun <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr>
wrote:
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.
Ah? Pourtant, tu parles de "droits moraux" après.
-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le
droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits
moraux pour la création
-50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.
Sympa :-)
Et par quels arguments juridiques justie-t-on un telle rente de
situation dans le même temps où depuis 20 ans, on nous répète que les
monopoles sont inacceptables dans une économie de marché?
Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un
revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies,
alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs
économiques.
En france, aucune, le copyright n'a pas de reconnaissance légale.
Ah? Pourtant, tu parles de "droits moraux" après.
-70 ans + les années de guerre après la mort de l'auteur concernant le droit patrimonial (les sous) et sans limite de durée concernant les droits moraux pour la création -50 ans après l'execution, l'edition, etc..., pour les droits voisins.
Sympa :-)
Et par quels arguments juridiques justie-t-on un telle rente de situation dans le même temps où depuis 20 ans, on nous répète que les monopoles sont inacceptables dans une économie de marché?
Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies, alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs économiques.
Thx Luke.
balinui
Luke Skywalker a écrit :
Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies, alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs économiques.
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est pas transmissible ?
Luke Skywalker a écrit :
Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un
revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies,
alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs
économiques.
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers
sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est
pas
transmissible ?
Ca me semble énorme que quelqu'un puisse continuer à percevoir un revenu sur une oeuvre qui a eu du succès il y a plusieurs décennies, alors que rien de similaire n'existe dans d'autres secteurs économiques.
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est pas transmissible ?
Luke Skywalker
On Mon, 13 Dec 2004 19:19:09 +0100, balinui wrote:
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est pas >transmissible ?
Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas, pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?
Luke.
On Mon, 13 Dec 2004 19:19:09 +0100, balinui <balinui@frei.tiu> wrote:
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers
sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est
pas >transmissible ?
Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas,
pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?
On Mon, 13 Dec 2004 19:19:09 +0100, balinui wrote:
Ha bon ? au hasard, il est interdit de continuer a percevoir des loyers sur ses biens immobiliers apres combien de temps ? , et donc ce n'est pas >transmissible ?
Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas, pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?
Luke.
Cédric
> Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas, pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?
Comme il a été dit plus haut, le copyright n'est pas le système qui est utilisé en France. Ici, lorsqu'une oeuvre est créée, deux types de droits s'y appliquent : - le droit moral (inaliénable) - les droits d'exploitation qui courent de 50 à 70 ans et peuvent être cédés pour telle ou telle durée à des personnes tierces.
Je ne trouve pas choquant qu'une oeuvre culturelle, artistique... n'utilise pas le même système qu'un bien industriel...
Cédric
PS : en espérant ne pas avoir dit de trop grosses co....ies , je ne suis pas du tout juriste
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas,
pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?
Comme il a été dit plus haut, le copyright n'est pas le système qui est
utilisé en France. Ici, lorsqu'une oeuvre est créée, deux types de
droits s'y appliquent :
- le droit moral (inaliénable)
- les droits d'exploitation qui courent de 50 à 70 ans et peuvent être
cédés pour telle ou telle durée à des personnes tierces.
Je ne trouve pas choquant qu'une oeuvre culturelle, artistique...
n'utilise pas le même système qu'un bien industriel...
Cédric
PS : en espérant ne pas avoir dit de trop grosses co....ies , je ne
suis pas du tout juriste
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> Tiens, j'avais pas pensé à ce cas de figure. Mais dans ce cas, pourquoi une législation différente entre le copyright et les brevets?
Comme il a été dit plus haut, le copyright n'est pas le système qui est utilisé en France. Ici, lorsqu'une oeuvre est créée, deux types de droits s'y appliquent : - le droit moral (inaliénable) - les droits d'exploitation qui courent de 50 à 70 ans et peuvent être cédés pour telle ou telle durée à des personnes tierces.
Je ne trouve pas choquant qu'une oeuvre culturelle, artistique... n'utilise pas le même système qu'un bien industriel...
Cédric
PS : en espérant ne pas avoir dit de trop grosses co....ies , je ne suis pas du tout juriste
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