Durée du droit d'auteur

le tabac tue wrote:
:: Bonjour,
::
:: J'essaye actuellement de comprendre qu'elle est la justification de
:: l' augmentation de la durée du droit d'auteur, passée récemment de
:: 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur.
::
:: Je n'ai trouvé sur le fond qu'une justification sur le fait de
:: couvrir deux générations après la mort de l'auteur, mais je ne vois
:: pas en quoi cela ce justifie quoique ce soit, le passage de 50 à 70
:: ans prenant en compte alors le vieillissement de la population !
::
:: Il y a aussi le couplet « que leur protection permet d'assurer le
:: maintien et le développement de la créativité dans l'intérêt des
:: auteurs, des industries culturelles, des consommateurs et de la
:: collectivité tout entière » mais je ne vois pas comment un auteur
:: mort peu bénéficier de droit d'auteur. Et en quoi le fait de
:: permettre aux industrie de bénéficier d'une rente, car ce sont elle
:: qui jouissent la plupart du temps des droits matériels, est un plus
:: pour la collectivité ? Quand il s'agissant de diffuser
:: matériellement une ouvre, je peux le comprendre, mais avec le
:: numérique, rien ne justifie un tel privilège.
::
:: Est-il vrai qu'au Etats-Unis, le droit d'auteur à été prolongé à 95
:: ans dans le millénium acte?
::
:: Que Wald Disney est à l'origine de la prolongation de 50 à 70 ans ?
::
:: Enfin, pourquoi pas un droit d'auteur de 100 ans, 200 ans où même
:: infini ?
::
:: Je pense indispensable l'existence d'un droit d'auteur, mais pas
:: au-delà de la durée de vie de l'auteur !
::
:: Merci

je pensais que la durée de la protection partait de la date de la création
et de son dépot !!!!!!! et non pas de la mort de l'auteur.

mj.vuillemin a écrit :

je pensais que la durée de la protection partait de la date de la création
et de son dépot !!!!!!! et non pas de la mort de l'auteur.

pour le roman d'alexandre Dumas découvert ces jours -ci : ça se passe
comment?

Emma

Je ne suis pas un spécialiste mais je prends un exemple que je connais bien
celui de la Sacem ( société des auteurs compositeurs et éditeurs de
musique )

lorsque un concert classique de Bach mort il y a 300 ans environ a lieu, la
sacem prélève des droits d'auteur sur l'oeuvre jouée, cela ne va bien sur
pas a Bach ni à ses descendants ( s'il en a ) mais à une caisse commune qui
sert à verser des droits à des auteurs ou des chanteurs peu programmés en
radio télé etc de façon à leur assurer une sorte de RMI de droits, et si
vous ne déclarez pas la manifestation à le Sacem l'amende est sévère.

de mémoire ( mais je n'en suis pas sur ) c'est la compagnie Philips qui
avait fait imposer cette pratique à l'époque de l'explosion du tourne disque
en France ( les fameux Teppaz ) de façon à s'nrichir sur le dos de sa
collestion de musique classique puisque l'editeur touche aussi des droits
sacem ( voir le recent procès Halliday vivendi sur les masters de ses
chansons )


"le tabac tue" <Dealer@tabac.fr> a écrit dans le message de news:
4240927e$0$25035$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

Bonjour,

J'essaye actuellement de comprendre qu'elle est la justification de l'
augmentation de la durée du droit d'auteur, passée récemment de 50 ans à

70

ans après la mort de l'auteur.

Je n'ai trouvé sur le fond qu'une justification sur le fait de couvrir

deux

générations après la mort de l'auteur, mais je ne vois pas en quoi cela ce
justifie quoique ce soit, le passage de 50 à 70 ans prenant en compte

alors

le vieillissement de la population !

Il y a aussi le couplet « que leur protection permet d'assurer le maintien
et le développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des
industries culturelles, des consommateurs et de la collectivité tout
entière » mais je ne vois pas comment un auteur mort peu bénéficier de

droit

d'auteur. Et en quoi le fait de permettre aux industrie de bénéficier

d'une

rente, car ce sont elle qui jouissent la plupart du temps des droits
matériels, est un plus pour la collectivité ? Quand il s'agissant de
diffuser matériellement une ouvre, je peux le comprendre, mais avec le
numérique, rien ne justifie un tel privilège.

Est-il vrai qu'au Etats-Unis, le droit d'auteur à été prolongé à 95 ans

dans

le millénium acte?

Que Wald Disney est à l'origine de la prolongation de 50 à 70 ans ?

Enfin, pourquoi pas un droit d'auteur de 100 ans, 200 ans où même infini ?

Je pense indispensable l'existence d'un droit d'auteur, mais pas au-delà

de

la durée de vie de l'auteur !

Merci

md16 a écrit :

Je ne suis pas un spécialiste mais je prends un exemple que je connais bien
celui de la Sacem ( société des auteurs compositeurs et éditeurs de
musique )

lorsque un concert classique de Bach mort il y a 300 ans environ a lieu, ...

Pour la musique , c'est particulier.
si vous pouviez jouer sur la partition originale : vous ne paieriez pas
de droit.
le problème vient de ce que les partitions jouées sont des
"arrangements" et ceux ci sont encore protégés.

Créer votre propre arrangement : c'est ce que font de sprofs de musique
pour arriver à enseigner sans avoir à payer ou à faire payer à leurs
élèves l'achat de partitions.

Je crois qu'il y a un certain nombre de grandes partitions originales
qui sont dans des coffres justement et inconnues .

Mais la question initiale est interessante et demande une certaine
recherche pour démêler le vrai de la rumeur

>*** Je n'ai trouvé sur le fond qu'une justification
>sur le fait de couvrir deux générations après la mort de l'auteur,
>mais je ne vois pas en quoi cela ce justifie quoique ce soit,
>le passage de 50 à 70 ans prenant en compte alors
>le vieillissement de la population !***

surtout après la mort de l'auteur...
et quand les héritiers ne sont même pas de la famille. Descendants d'une
épouse séparée ..

>***Il y a aussi le couplet « que leur protection
>permet d'assurer le maintien et le développement
>de la créativité dans l'intérêt des auteurs, ***

la création naît de la difficulté : ça c'est de moi, et c'est mon avis.
... avec des nunaces; mais c'est un autre débat

>***... des industries culturelles, des consommateurs
>et de la collectivité tout entière » mais je ne vois pas
>comment un auteur mort peu bénéficier de droit d'auteur.
>Et en quoi le fait de permettre aux industrie de
>bénéficier d'une rente,
>car ce sont elle qui jouissent la plupart du temps
>des droits matériels, est un plus pour la collectivité ?
>Quand il s'agissant de diffuser matériellement une ouvre,
>je peux le comprendre, mais avec le numérique,
>rien ne justifie un tel privilège.****

dans quel monde vivons-nous ? Vous faites le naïf pour provoquer les
réactions. Oui, le monde est une marchandise.

>***Est-il vrai qu'au Etats-Unis, le droit d'auteur à été prolongé à 95
>ans dans le millénium acte?
>Que Wald Disney est à l'origine de la prolongation de 50 à 70 ans ?
>Enfin, pourquoi pas un droit d'auteur de 100 ans,
>200 ans où même infini ?
>Je pense indispensable l'existence d'un droit d'auteur,
>mais pas au-delà de la durée de vie de l'auteur !***

Emma



Emma

Le mercredi 23 mars 2005, voici ce qu'écrivait md16:

Je ne suis pas un spécialiste mais je prends un exemple que je connais bien
celui de la Sacem ( société des auteurs compositeurs et éditeurs de
musique )

lorsque un concert classique de Bach mort il y a 300 ans environ a lieu, la
sacem prélève des droits d'auteur sur l'oeuvre jouée,

Ah ?
Quand je joue du Bach, la SACEM ne prélève pas de droits !!
(si j'oubliais de déclarer que je joue du Bach, par contre, je crois
qu'effectivement, j'aurais une amende, non pas pour avoir joué du Bach,
mais pour ne pas avoir permis à la SACEM que je ne jouais pas autre chose
que du Bach !!)

--
La Fred

S'agit-il ici des droits de l'auteur (Bach) ou des droits des interprètes et
compositeur arrangeurs ?Cela me semble très différent, et sur le fond ne me
gène pas. Que les interprètes puissent être rémunéré me semble normal, ainsi
que l'arrangeur. Et même la compagnie de production. Mais pas il ne s'agit
pas de cela, mas bien des droits d'auteur, maintenus 70 ans après le décès
de l'auteur.

"md16" <michel@mdembo.info> a écrit dans le message de
news:4241127a$0$25035$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

Je ne suis pas un spécialiste mais je prends un exemple que je connais

bien

celui de la Sacem ( société des auteurs compositeurs et éditeurs de
musique )

lorsque un concert classique de Bach mort il y a 300 ans environ a lieu,

la

sacem prélève des droits d'auteur sur l'oeuvre jouée, cela ne va bien sur
pas a Bach ni à ses descendants ( s'il en a ) mais à une caisse commune

qui

sert à verser des droits à des auteurs ou des chanteurs peu programmés en
radio télé etc de façon à leur assurer une sorte de RMI de droits, et si
vous ne déclarez pas la manifestation à le Sacem l'amende est sévère.

de mémoire ( mais je n'en suis pas sur ) c'est la compagnie Philips qui
avait fait imposer cette pratique à l'époque de l'explosion du tourne

disque

en France ( les fameux Teppaz ) de façon à s'nrichir sur le dos de sa
collestion de musique classique puisque l'editeur touche aussi des droits
sacem ( voir le recent procès Halliday vivendi sur les masters de ses
chansons )


"le tabac tue" <Dealer@tabac.fr> a écrit dans le message de news:
4240927e$0$25035$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> J'essaye actuellement de comprendre qu'elle est la justification de l'
> augmentation de la durée du droit d'auteur, passée récemment de 50 ans à
70
> ans après la mort de l'auteur.
>
> Je n'ai trouvé sur le fond qu'une justification sur le fait de couvrir
deux
> générations après la mort de l'auteur, mais je ne vois pas en quoi cela

ce

> justifie quoique ce soit, le passage de 50 à 70 ans prenant en compte
alors
> le vieillissement de la population !
>
> Il y a aussi le couplet « que leur protection permet d'assurer le

maintien

> et le développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des
> industries culturelles, des consommateurs et de la collectivité tout
> entière » mais je ne vois pas comment un auteur mort peu bénéficier de
droit
> d'auteur. Et en quoi le fait de permettre aux industrie de bénéficier
d'une
> rente, car ce sont elle qui jouissent la plupart du temps des droits
> matériels, est un plus pour la collectivité ? Quand il s'agissant de
> diffuser matériellement une ouvre, je peux le comprendre, mais avec le
> numérique, rien ne justifie un tel privilège.
>
> Est-il vrai qu'au Etats-Unis, le droit d'auteur à été prolongé à 95 ans
dans
> le millénium acte?
>
> Que Wald Disney est à l'origine de la prolongation de 50 à 70 ans ?
>
> Enfin, pourquoi pas un droit d'auteur de 100 ans, 200 ans où même infini

?

>
> Je pense indispensable l'existence d'un droit d'auteur, mais pas au-delà
de
> la durée de vie de l'auteur !
>
> Merci
>
>

Hello !

lt> Mais pas il ne s'agit pas de cela, mas bien des droits d'auteur,
lt> maintenus 70 ans après le décès de l'auteur.

Ici en Belgique, nous connaissons le problème des droits d'auteur; avec
Tintin.

Hergé, le créateur de Tintin, a été marié d'abord avec Germaine, dont
il a divorcé pour épouser une certaine Fanny, coloriste dans son studio.
Après le décès d'Hergé, Fanny, légataire universel, s'est remariée avec un
certain Nick Rodwell, et lui a confié la gestion des droits dérivés de
l'oeuvre d'Hergé.
Les héritiers d'un créateur ou d'un artiste disposent d'un "droit
moral" sur l'oeuvre du défunt pendant 70 ans. Cela ne se limite pas aux
royalties sur les albums vendus, mais par extension à toute utilisation de
l'image même de Tintin, qu'il s'agisse d'un logo sur une chemise, des
chaussettes ou un sac, ou une exposition à thème.

Fernand Legros avait bien compris le système il y a quelques années;
par son entregent, il faisait signer des certificats d'autenthicité pour
des toiles par des "experts" ou bien par les héritiers du droit moral, ces
derniers n'ayant parfois jamais fréquenté l'artiste...
Il en résulte que certaines oeuvres exceptionnelles exposées
aujourd'hui dans les plus grands musées, ont été peintes par Real Lessard,
ami de Fernand; et avalisées comme originaux par des "experts" ou par les
héritiers.

Dans le cas de Tintin, les héritiers s'opposent à toute utilisation de
l'image du héros qui ne passe pas par leur propre structure, et à leurs
propres conditions financières.
Le résultat est qu'on ne voit Tintin nulle part, ou presque.

Lors de l'xposition pour les 175 ans de la Belgique qui se tient au
Cinquantennaire à Bruxelles, les conditions mises par Nick ont été telles
que Tintin n'y sera pas.
Toutefois, il y a juridiquement une faille: il existe des
collectionneurs qui ont connu Hergé, et qui disposent de planches
originales, voire dédicacées par l'auteur. Question: ces collectionneurs
ont-ils le droit d'exposer leurs pièces? Réponse en première analyse: oui.
S'il s'agissait de reproduire ces pièces, ce serait différent, il faudrait
l'autorisation de Nick; mais s'il s'agit d'exposer *leur* collection,
alors...
C'est pourquoi à l'expo "175" il y aura au moins deux pièces, une
page de garde originale appartenant à Stéphane Steeman, collectionneur, et
une statue grandeur nature de Tintin, appartenant à un autre particulier.

Ceci dit, c'est quand même triste qu'un patrimoine collectif puisse
être confisqué par des particuliers qui n'ont rien à voir dans sa création.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]

Emma wrote:

mj.vuillemin a écrit :
> je pensais que la durée de la protection partait de la date de
> la création et de son dépot !!!!!!! et non pas de la mort de
> l'auteur.

pour le roman d'alexandre Dumas découvert ces jours -ci : ça se
passe comment?

Emma

Voir sur légifrance CPI :

Article L123-1
(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 5 Journal Officiel du 28 mars 1997 en
vigueur le 1er juillet 1995)
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Jean

bj
c' est 70 ans depuis le dépot+les annees de guerre

--
cordialement
J.D
"le tabac tue" <Dealer@tabac.fr> a écrit dans le message de news:
4240927e$0$25035$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

Bonjour,

J'essaye actuellement de comprendre qu'elle est la justification de l'
augmentation de la durée du droit d'auteur, passée récemment de 50 ans à

70

ans après la mort de l'auteur.

Je n'ai trouvé sur le fond qu'une justification sur le fait de couvrir

deux

générations après la mort de l'auteur, mais je ne vois pas en quoi cela ce
justifie quoique ce soit, le passage de 50 à 70 ans prenant en compte

alors

le vieillissement de la population !

Il y a aussi le couplet « que leur protection permet d'assurer le maintien
et le développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des
industries culturelles, des consommateurs et de la collectivité tout
entière » mais je ne vois pas comment un auteur mort peu bénéficier de

droit

d'auteur. Et en quoi le fait de permettre aux industrie de bénéficier

d'une

rente, car ce sont elle qui jouissent la plupart du temps des droits
matériels, est un plus pour la collectivité ? Quand il s'agissant de
diffuser matériellement une ouvre, je peux le comprendre, mais avec le
numérique, rien ne justifie un tel privilège.

Est-il vrai qu'au Etats-Unis, le droit d'auteur à été prolongé à 95 ans

dans

le millénium acte?

Que Wald Disney est à l'origine de la prolongation de 50 à 70 ans ?

Enfin, pourquoi pas un droit d'auteur de 100 ans, 200 ans où même infini ?

Je pense indispensable l'existence d'un droit d'auteur, mais pas au-delà

de

la durée de vie de l'auteur !

Merci

jdinant avait énoncé :

bj
c' est 70 ans depuis le dépot+les annees de guerre

Drole de manière de nommer un décès.... ;-)