durée d'une procédure

Le
Jack Dalton
Bonjour les gens,

dans le cas d'un accident de la circulation avec un tiers identifié, non
assuré, responsable de l'accident, accident ayant entrainé une itt de plus
de 6 mois de la victime, combien de temps peut prendre la procédure
d'indemnisation des préjudices, quels sont les recours futurs quant à
d'éventuelles complications dans le temps.

merci d'avance de vos réponses ou de vos conseils.

j'espère avoir été clair, je peux apporter des compléments d'information.

Jack Dalton
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Le #15515071
Jack Dalton wrote:

Bonjour les gens,

dans le cas d'un accident de la circulation avec un tiers identifié, non
assuré, responsable de l'accident, accident ayant entrainé une itt de plus
de 6 mois de la victime, combien de temps peut prendre la procédure
d'indemnisation des préjudices,



longtemps ;-)

quels sont les recours futurs quant à d'éventuelles complications dans le


temps.
sais pas

merci d'avance de vos réponses ou de vos conseils.


Qu'en pense votre assureur automobile, qui j'imagine est partie de
l'affaire? et votre avocat si vous en avez un?

j'espère avoir été clair, je peux apporter des compléments d'information.

Jack Dalton


Mufmuf
Le #15514901
dans votre cas voir avec votre assurance auto/moto etc qui normalement doit
assurer votre defense
la partie adverse peut être citée pour avoir à répondee de la commission d
au moins deux
infractions
défaut d assurance
blessures involontaires ayant entrainées une ITT sup à 3 mois
voir d'autres infractions du style non respect (stop feu rouge ligne blanche
etc..........)

Maintenant il faudrait savoir quel était votre contrat
y a t il eu PV police ou gendarmerie
le tiers identifié à t il été entendu ????
a t il été placé en garde à vue ?
Ou est le dossier ?
avez vous été entendu ?
Avez vous un degré d infirmité reconnu ? ce n est plus la meme infraction
dans ce cas

Moi je vous dirai de prendre un conseil (avocat spécialisé)

Car si le tiers est condamné il faut également que vous soyez indemnisé
de votre préjudice. Dans tous les cas la procédure est trés longue

bien à vous
Jack Dalton
Le #15514841
"Mufmuf" news:46ecd155$0$27401$
dans votre cas voir avec votre assurance auto/moto etc qui normalement
doit assurer votre defense



C'est bien mon assurance qui prend en charge ma défense, j'ai en plus un
avocat au cas ou les choses traineraient de ce côté.


la partie adverse peut être citée pour avoir à répondee de la commission
d'au moins deux infractions; défaut d assurance
blessures involontaires ayant entrainées une ITT sup à 3 mois
voir d'autres infractions du style non respect (stop feu rouge ligne
blanche etc..........)

Maintenant il faudrait savoir quel était votre contrat



Je ne vois pas trop ce que vous voulez dire???, j'étais assuré, à jour de
mes cotisations et en règle au niveau de mon véhicule vis à vis de la
legislation et du code de la route.


y a t il eu PV police ou gendarmerie



oui, j'ai été entendu, et j'ai déposé plainte contre la partie "adverse"

le tiers identifié à t il été entendu ????



le tiers responsble de l'accident a été auditionné, sommé d'assurer son
véhicule sous peine de destruction dans les 48 heures


a t il été placé en garde à vue ?



je ne crois pas, il lui a été notifié ses "erreurs"

Ou est le dossier ?



Toujours entre les mains de l'OPJ qi est chargé de l'enquète.

avez vous été entendu ?



Moi, oui, le tiers responsable aussi, il reste les témoins qui se sont
signalés volontairement lors de l'intrevention des pompiers.


Avez vous un degré d infirmité reconnu ?



Pour le moment, je suis en chaise roulante, et placé dans un centre
spécialisé en rééducation motrice.

Merci de vos conseils, je souhaitais surtout savoir la durée de mise en
marche de la machine "justice" et le temps que prendrais une future
indemnisation, sachant que dans mon cas, je crois que c'est le fond de
garantie des assurances qui doit prendre le relais du tiers non assuré.

Jack Dalton
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