Durée de validité d'un ATD ?

Le
LE TROLL
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une adresse
prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc l'établissement
bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il n'y a que le TP pour
faire ça, il seront heureusement supprimé avec l'IRPP à la source), mais
bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il encore valable, d'où la question :
durée de validité d'un ATD qui se promène dans la nature ???

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)

Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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Emma
Le #15724641
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une adresse
prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc l'établissement
bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il n'y a que le TP pour
faire ça, il seront heureusement supprimé avec l'IRPP à la source), mais
bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il encore valable, d'où la question :
durée de validité d'un ATD qui se promène dans la nature ???



ATD, TP, IRPP : ceci est in forum francophone. On y cause français ou on
traduit. Mais Babel Fish peut-il faire ça ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Serge
Le #15724561
"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il
n'y a que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé avec
l'IRPP à la source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il
encore valable, d'où la question : durée de validité d'un ATD qui se
promène dans la nature ???





ATD = Avis à Tiers détenteur

TP = Trésor Public

IRPP = Impôt sur le revenu des Personnes Physiques

Ce sont des abréviations très courantes, même en français !

De plus sur un forum de droit....

Serge
LE TROLL
Le #15724451
Bonjour Emma,

Sans vouloir aucunement te vexer :o) le droit fiscal c'est particulier,
si tu ne sais pas ce que veulent dire les abréviation, c'est que tu ne peux
pas répondre, toutefois et par correction je vais te les traduire:

ATD = Avis à Tiers Détenteur (bulletin fiscal de saisie)
TP = Trésor Public
IRPP = (là tu devrais savoir), Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.

J'aime bien la fin de ta citation "par la résistance il assure la
liberté."...

Merci encore, cordialement.

--
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il n'y
a que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé avec l'IRPP à
la source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il encore valable,
d'où la question : durée de validité d'un ATD qui se promène dans la
nature ???



ATD, TP, IRPP : ceci est in forum francophone. On y cause français ou on
traduit. Mais Babel Fish peut-il faire ça ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain


LE TROLL
Le #15724441
Bonjour Serge :o)

Oui, mais il y a des personnes qui viennent ici juste pour voir, il y a
quoi, 1% des intervenants qui ont un diplôme universitaire de droit, c'est
en fait surtout des questions que les gens viennent poser...

Cordialement :o)

--
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Serge" news: 4628a272$0$21144$

"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il n'y
a que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé avec l'IRPP à
la source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il encore
valable, d'où la question : durée de validité d'un ATD qui se promène
dans la nature ???





ATD = Avis à Tiers détenteur

TP = Trésor Public

IRPP = Impôt sur le revenu des Personnes Physiques

Ce sont des abréviations très courantes, même en français !

De plus sur un forum de droit....

Serge


Droger Jean-Paul
Le #15724391
Bonjour!

Bon je vais répondre au dessus puisque cela est commencé comme cela,
mais cela est contraire à la règle!!


Comme te l'as signalé Emma ce forum est francophone et non
franco-français et par conséquent les abréviations bien françaises ne
sont sans doute pas très connues d'un Québecquois, d'un belge ou d'un
suisse! il est donc plus polis d'écrire cela en toute lettre, même si
un certain nombre de français ont compris!!

entre parenthèse: l'impot à la source ne mettra pas les trésorier
payeurs au chomage car ils ramassent aussi autre chose, paient un
certain nombre de choses et surtout même retenue à la source y aura
toujours l'impot sur les revenus!! Une fois la retenue à la source
faite, il faut régulariser en fin d'année en fonction de la déclaration
et soit payer le solde soit se le faire rembourser et ce cera toujours
le Trésor Public qui le fera via ses trésoreries!


Après mûre réflexion, LE TROLL a écrit :
Bonjour Emma,

Sans vouloir aucunement te vexer :o) le droit fiscal c'est particulier,
si tu ne sais pas ce que veulent dire les abréviation, c'est que tu ne peux
pas répondre, toutefois et par correction je vais te les traduire:

ATD = Avis à Tiers Détenteur (bulletin fiscal de saisie)
TP = Trésor Public
IRPP = (là tu devrais savoir), Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.

J'aime bien la fin de ta citation "par la résistance il assure la
liberté."...

Merci encore, cordialement.

--
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"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il n'y a
que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé avec l'IRPP à la
source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il encore valable,
d'où la question : durée de validité d'un ATD qui se promène dans la
nature ???



ATD, TP, IRPP : ceci est in forum francophone. On y cause français ou on
traduit. Mais Babel Fish peut-il faire ça ?

Emma

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l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain





--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

LE TROLL
Le #15724231
Bonsoir,

Ah ben, merci, mais ça ne me donne pas de réponse ça...

Sinon, c'était schématique, en fait ils vont fusionner les recette et
les trésoreries, ce qui devrait faire beaucoup moins de fonctionnaires des
impôts, ça leur laissera un peu moins de temps pour persécuter les pauvres
contribuables...

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
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"Droger Jean-Paul" news:
Bonjour!

Bon je vais répondre au dessus puisque cela est commencé comme cela, mais
cela est contraire à la règle!!


Comme te l'as signalé Emma ce forum est francophone et non franco-français
et par conséquent les abréviations bien françaises ne sont sans doute pas
très connues d'un Québecquois, d'un belge ou d'un suisse! il est donc plus
polis d'écrire cela en toute lettre, même si un certain nombre de français
ont compris!!

entre parenthèse: l'impot à la source ne mettra pas les trésorier payeurs
au chomage car ils ramassent aussi autre chose, paient un certain nombre
de choses et surtout même retenue à la source y aura toujours l'impot sur
les revenus!! Une fois la retenue à la source faite, il faut régulariser
en fin d'année en fonction de la déclaration et soit payer le solde soit
se le faire rembourser et ce cera toujours le Trésor Public qui le fera
via ses trésoreries!


Après mûre réflexion, LE TROLL a écrit :
Bonjour Emma,

Sans vouloir aucunement te vexer :o) le droit fiscal c'est
particulier, si tu ne sais pas ce que veulent dire les abréviation, c'est
que tu ne peux pas répondre, toutefois et par correction je vais te les
traduire:

ATD = Avis à Tiers Détenteur (bulletin fiscal de saisie)
TP = Trésor Public
IRPP = (là tu devrais savoir), Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques.

J'aime bien la fin de ta citation "par la résistance il assure la
liberté."...

Merci encore, cordialement.

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Romans, logiciels, email, site personnel
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"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il
n'y a que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé avec
l'IRPP à la source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il
encore valable, d'où la question : durée de validité d'un ATD qui se
promène dans la nature ???



ATD, TP, IRPP : ceci est in forum francophone. On y cause français ou on
traduit. Mais Babel Fish peut-il faire ça ?

Emma

-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain





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Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;





Serge
Le #15724181
Bonsoir,

Sauf qu'il n'y a pas besoin d'un diplôme de droit pour connaître ces
abréviations....

Avoir soi même eu affaire au T.P. ou avoir travaillé dans un service de
paye ou de personnel suffit amplement !

Serge
"LE TROLL" 4628b7ba$0$2543$
Bonjour Serge :o)

Oui, mais il y a des personnes qui viennent ici juste pour voir, il
y a quoi, 1% des intervenants qui ont un diplôme universitaire de
droit, c'est en fait surtout des questions que les gens viennent
poser...

Cordialement :o)

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"Serge" de news: 4628a272$0$21144$

"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien
(il n'y a que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé
avec l'IRPP à la source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois,
est-il encore valable, d'où la question : durée de validité d'un
ATD qui se promène dans la nature ???





ATD = Avis à Tiers détenteur

TP = Trésor Public

IRPP = Impôt sur le revenu des Personnes Physiques

Ce sont des abréviations très courantes, même en français !

De plus sur un forum de droit....

Serge






LE TROLL
Le #15724161
Je te l'accorde, c'est l'exception qui confirme la règle, je ne voulais en
aucune façon te blesser :o)
Sinon, alors, sais-tu répondre à ma question, ce qui m'arrangerai ???

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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"Serge" news: 4628f97e$0$21148$
Bonsoir,

Sauf qu'il n'y a pas besoin d'un diplôme de droit pour connaître ces
abréviations....

Avoir soi même eu affaire au T.P. ou avoir travaillé dans un service de
paye ou de personnel suffit amplement !

Serge
"LE TROLL" 4628b7ba$0$2543$
Bonjour Serge :o)

Oui, mais il y a des personnes qui viennent ici juste pour voir, il y
a quoi, 1% des intervenants qui ont un diplôme universitaire de droit,
c'est en fait surtout des questions que les gens viennent poser...

Cordialement :o)

--
Romans, logiciels, email, site personnel
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"Serge" news: 4628a272$0$21144$

"Emma" 4628937a$0$27370$
LE TROLL a écrit :
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une
adresse prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc
l'établissement bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il
n'y a que le TP pour faire ça, il seront heureusement supprimé avec
l'IRPP à la source), mais bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il
encore valable, d'où la question : durée de validité d'un ATD qui se
promène dans la nature ???





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TP = Trésor Public

IRPP = Impôt sur le revenu des Personnes Physiques

Ce sont des abréviations très courantes, même en français !

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Serge









Salsita
Le #15384231
Si l'adresse de la banque est incorrecte : retour NPAI (n habite pas a l
adresse indiquée)
Si l'adresse du contribuable est incorrecte : retour NPAI
Si toutes les adresses sont inexactes : retour NPAI
Donc un ATD qui se ballade devrait revenir en NPAI.
Mais ca ne réponds pas à la question : l'ATD, arrivant tardivement à la
banque, reste valable tant q'un retour NPAI n'a pas été constaté et/ou tant
que la dette du contribuable n'est pas soldée.
De rien
;-)
"LE TROLL" 46288dea$0$18150$
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'un ATD ???

Les faits, le TP envoie sur compte un ATD, seulement il met une adresse
prise sûrement au XVième siècle dans ses archives, donc l'établissement
bancaire qui doit recevoir l'ATD, ne reçoit rien (il n'y a que le TP pour
faire ça, il seront heureusement supprimé avec l'IRPP à la source), mais
bon, si l'ATD arrive dans 3 mois, est-il encore valable, d'où la question
: durée de validité d'un ATD qui se promène dans la nature ???

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