Dysfonctionnements d'un organisme de Sécurité Sociale & "Mise en danger de la vie d'autrui"...

Le
quentinmetz
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans. Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins" . Pensez vous que ce=
t
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mi=
se
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?

Question N° : 45956 de M. Demilly Stéphane ( Nouveau Centre -
Somme ) Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3224

M. Stéphane Demilly appelle l’attention de Mme la ministre de la sant=
é
et des sports sur les graves dysfonctionnements subis par les
bénéficiaires de la Caisse d’assurance maladie des industries
électriques et gazières (CAMIEG) instituée par le décret n° 2007-=
489
du 30 mars 2007 pour prendre la suite du régime spécial des industries
électriques et gazières (RIEG) Il apparaît en effet que des milliers
de demandes de remboursements sont en souffrance depuis 2007,
engendrant ainsi des préjudices, parfois très graves, pour les
bénéficiaires qui ont fait les avances de frais ou qui en sont réduit=
s
à renoncer à certains de leurs soins. Quant aux professionnels de
santé, ils dénoncent massivement les conventions de tiers-payant. La
CAMIEG, consciente de ces problèmes, a assuré en septembre dernier que
des dispositions exceptionnelles étaient prises et qu’elle avait lanc=
é
un appel d’offres pour une formation bureautique de son personnel, en
vue d’une normalisation à court terme de la situation. Il semble,
cependant, qu’aujourd’hui aucune amélioration significative n’ait =
été
constatée. C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer
les mesures qu’elle entend mettre en œuvre pour permettre aux
bénéficiaires de ce régime spécial de percevoir, au plus vite, les
remboursements qui leur sont dus et de leur garantir les mêmes délais
de remboursement que ceux offerts aux bénéficiaires du régime gén=
éral.
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moisse
Le #19090741
Dans le message
,
quentinmetz
Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans. Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...



En aucun cas, les bénéficiaires n'ayant pas besoin de l'accord de
quiconque pour se présenter à un service hospitalier.
On ne peut pas accuser un restaurateur de provoquer la mort par
inanition simplement en refusant de servir un client désargenté.

--
R1
Le #19093731
quentinmetz wrote on vendredi 10 avril 2009 08:46:

ça fait 2 fois qu'un tel message passe, non?


Un nouvel organisme de SS dysfonctionne depuis sa création voila 2
ans.


un nouvel, pour dire "un de plus"?

Comme l'indique le député "certaines bénéficiaires en sont
réduits à renoncer à certains de leurs soins..." . Pensez vous que cet
organisme de Sécurité Sociale pourrait éventuellement accusé de "mise
en danger de la vie de certains de ses bénéficiaires" ?...



Ce qui sera(it) intéressant c'est de connaître la réponse du gouvernement
quand elle sera disponible (si réponse il y a )

Question N° : 45956 de M. Demilly Stéphane ( Nouveau Centre -
Somme ) Question publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3224



(....)
des dispositions exceptionnelles étaient prises et qu?elle avait lancé
un appel d?offres pour une formation bureautique de son personnel, en
vue d?une normalisation à court terme de la situation. Il semble,


(...)

En quoi une formation bureautique va beaucoup aider les choses? ce n'est pas
des ressources qu'il faudrait?
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Anonyme