[e-commerce] Légalité Multi-Vendeur
Le
KanKan
Bonjour,
J'étudie la possibilité de monter un site ecommerce Multivendeur, c'est
à dire :
Une boutique regroupant plusieurs vendeurs.
Chaque vendeur aurait la possibilité de gérer lui même son catalogue de
produit au sein du back-office de la boutique.
Présence d'un unique Terminal de Paiement Electronique qui collecterai
les achats réalisés par les clients du site.
Reversement aux Vendeurs sur la base des ventes réalisées moins une
comissions négociée.
Cette pratique est-elle légale ?
Merci pour vos avis éclairés.
Cdlt
Nicolas
J'étudie la possibilité de monter un site ecommerce Multivendeur, c'est
à dire :
Une boutique regroupant plusieurs vendeurs.
Chaque vendeur aurait la possibilité de gérer lui même son catalogue de
produit au sein du back-office de la boutique.
Présence d'un unique Terminal de Paiement Electronique qui collecterai
les achats réalisés par les clients du site.
Reversement aux Vendeurs sur la base des ventes réalisées moins une
comissions négociée.
Cette pratique est-elle légale ?
Merci pour vos avis éclairés.
Cdlt
Nicolas
Poser une question
une boutique virtuelle ou existante ? Sous quel régime ?
salariés les vendeurs ou immatriculés au RC ou autre ?
Si les vendeurs sont immatriculés qq part ou salariés, oui...
N'oubliez-pas l'assurance de la boutique...
Bonjour Isa,
Boutique virtuelle, gérée en SARL
Vendeurs indépendants et immatriculés oui (existant, boutiques physiques)
Merci de votre réponse.
Mon intérrogation s'etait levée suite à la lecture de ce post :
http://www.oscommerce-fr.info/forum...30585.html
J'ai compris que ce qui n'etait pas "légal" était d'opérer des
transactions d'intermédiaires comissionnées, car cela m'apparenterai à
un organisme de crédit alors très réglementé.
C'est en effet très confus ! Je connais des sites qui pratiquent comme
vous souhaitez le faire et ils n'ont pas fermé : ce post date de
2006... Que vous dit votre banquier ? Les impôts ?