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[e-commerce] Légalité Multi-Vendeur

3 réponses
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KanKan
Bonjour,

J'étudie la possibilité de monter un site ecommerce Multivendeur, c'est
à dire :
Une boutique regroupant plusieurs vendeurs.
Chaque vendeur aurait la possibilité de gérer lui même son catalogue de
produit au sein du back-office de la boutique.
Présence d'un unique Terminal de Paiement Electronique qui collecterai
les achats réalisés par les clients du site.
Reversement aux Vendeurs sur la base des ventes réalisées moins une
comissions négociée.

Cette pratique est-elle légale ?

Merci pour vos avis éclairés.

Cdlt

Nicolas

3 réponses

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Isa
KanKan a dactylographié :
Bonjour,



J'étudie la possibilité de monter un site ecommerce Multivendeur, c'est à
dire :
Une boutique



une boutique virtuelle ou existante ? Sous quel régime ?

regroupant plusieurs vendeurs.



salariés les vendeurs ou immatriculés au RC ou autre ?

Chaque vendeur aurait la possibilité de gérer lui même son catalogue de
produit au sein du back-office de la boutique.
Présence d'un unique Terminal de Paiement Electronique qui collecterai les
achats réalisés par les clients du site.
Reversement aux Vendeurs sur la base des ventes réalisées moins une
comissions négociée.



Cette pratique est-elle légale ?



Si les vendeurs sont immatriculés qq part ou salariés, oui...
N'oubliez-pas l'assurance de la boutique...
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KanKan
On 2009-10-24 10:45:34 +0200, Isa said:

KanKan a dactylographié :
Bonjour,





Bonjour Isa,


J'étudie la possibilité de monter un site ecommerce Multivendeur, c'est
à dire :
Une boutique



une boutique virtuelle ou existante ? Sous quel régime ?



Boutique virtuelle, gérée en SARL

regroupant plusieurs vendeurs.



salariés les vendeurs ou immatriculés au RC ou autre ?



Vendeurs indépendants et immatriculés oui (existant, boutiques physiques)

Chaque vendeur aurait la possibilité de gérer lui même son catalogue de
produit au sein du back-office de la boutique.
Présence d'un unique Terminal de Paiement Electronique qui collecterai
les achats réalisés par les clients du site.
Reversement aux Vendeurs sur la base des ventes réalisées moins une
comissions négociée.



Cette pratique est-elle légale ?



Si les vendeurs sont immatriculés qq part ou salariés, oui...
N'oubliez-pas l'assurance de la boutique...



Merci de votre réponse.
Mon intérrogation s'etait levée suite à la lecture de ce post :
http://www.oscommerce-fr.info/forum/lofiversion/index.php/t30585.html
J'ai compris que ce qui n'etait pas "légal" était d'opérer des
transactions d'intermédiaires comissionnées, car cela m'apparenterai à
un organisme de crédit alors très réglementé.
Avatar
Isa
KanKan a dactylographié :

Merci de votre réponse.
Mon intérrogation s'etait levée suite à la lecture de ce post :
http://www.oscommerce-fr.info/forum/lofiversion/index.php/t30585.html
J'ai compris que ce qui n'etait pas "légal" était d'opérer des transactions
d'intermédiaires comissionnées, car cela m'apparenterai à un organisme de
crédit alors très réglementé.



C'est en effet très confus ! Je connais des sites qui pratiquent comme
vous souhaitez le faire et ils n'ont pas fermé : ce post date de
2006... Que vous dit votre banquier ? Les impôts ?