[ebay] limite entre revente personnelle et activité professionelle ?

Le
jeanjean
Ou est la limite entre revente personnelle et activité professionelle ?
Imaginons que je fabrique des objets et que je les vende sur ebay,
ou bien que je revende des objets en me faisant une petite marge.

A-t'on au moins le droit de vendre un objet en margeant dessus ? Sachant
que l'objet n'a pas été utilisé, mais que la tva a été payée.

En tant que particulier, si je commence une activité de ce genre,
(~ 300 euros de gain / mois) dois-je déclarer ces revenus aux impots ?

Quels sont les controles a ce niveau ? Je les imagine très minime ..

merci.
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DOUG
Le #15777321
voir cette jurisprudence
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article36

"jeanjean" 45e59f38$0$8748$
Ou est la limite entre revente personnelle et activité professionelle ?
Imaginons que je fabrique des objets et que je les vende sur ebay,
ou bien que je revende des objets en me faisant une petite marge.

A-t'on au moins le droit de vendre un objet en margeant dessus ? Sachant
que l'objet n'a pas été utilisé, mais que la tva a été payée.

En tant que particulier, si je commence une activité de ce genre,
(~ 300 euros de gain / mois) dois-je déclarer ces revenus aux impots ?

Quels sont les controles a ce niveau ? Je les imagine très minime ..

merci.


jeanjean
Le #15777241
DOUG wrote:
voir cette jurisprudence
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article36




merci c'est interressant.
Je reste interrogatif sur cette phrase :

"Le caractère intentionnel de l’infraction résulte de la volonté de
l’intéressé de se soustraire à la fois aux limites imposées aux non
professionnels et aux règles encadrant l’activité des professionnels"

Quelles sont donc ces limites pour les non professionels ?
Dans la cas des brocanteur, c'est apparement de ne participer
qu'à une seule brocante par an, mais dans les autres cas, quelles
sont les restrictions.
Eric Rossé
Le #15776941
Le Thu, 01 Mar 2007 11:13:05 +0100, jeanjean écrivait:

Quelles sont donc ces limites pour les non professionels ?



Il n'y a pas de limite à proprement parlé, il y a une tolérance
sur la revente d'objets. 1,2 ou 5 objets vendus par an ne pose
à priori pas de problème. Une centaine par an par contre risque
de ne pas passer au regard de l'article L324-11 du code du
travail, surtout s'il y a bénéfice.
Quant à la fabrication suivi de vente, je dirai que la tolérance
est 0.
y en a plus
Le #15776321
ajout a la question , et quelle sont les control,
** les impots qui controle directement
** Ebay qui signal au impots un compte qui tourne beaucoup
** un gigolo qui dénonce


"jeanjean" 45e59f38$0$8748$
Ou est la limite entre revente personnelle et activité professionelle ?
Imaginons que je fabrique des objets et que je les vende sur ebay,
ou bien que je revende des objets en me faisant une petite marge.

A-t'on au moins le droit de vendre un objet en margeant dessus ? Sachant
que l'objet n'a pas été utilisé, mais que la tva a été payée.

En tant que particulier, si je commence une activité de ce genre,
(~ 300 euros de gain / mois) dois-je déclarer ces revenus aux impots ?

Quels sont les controles a ce niveau ? Je les imagine très minime ..

merci.


Serge
Le #15776301
"y en a plus" 45e8575a$0$25929$
ajout a la question , et quelle sont les control,
** les impots qui controle directement
** Ebay qui signal au impots un compte qui tourne beaucoup
** un gigolo qui dénonce


"jeanjean" 45e59f38$0$8748$
Ou est la limite entre revente personnelle et activité professionelle
?
Imaginons que je fabrique des objets et que je les vende sur ebay,
ou bien que je revende des objets en me faisant une petite marge.

A-t'on au moins le droit de vendre un objet en margeant dessus ?
Sachant
que l'objet n'a pas été utilisé, mais que la tva a été payée.

En tant que particulier, si je commence une activité de ce genre,
(~ 300 euros de gain / mois) dois-je déclarer ces revenus aux impots
?

Quels sont les controles a ce niveau ? Je les imagine très minime ..

merci.





Bonsoir,

Ne pas oublier :

- le nombre de mouvements bancaires qui "intrigue" le Trésor Public ou
d'autres autorités lesquelles peuvent se demander s'il ne s'agit pas de
blanchiment d'argent....

- un contrôle fiscal qui va justement tomber sur ces mouvements
bancaires

Auxquels cas, il sera demandé des explications au titulaire du
compte....

Serge
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