Ebay peut-il demander la copie d'une pièce d'identité

Le
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander une
photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?

Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.

Indépendament du fait qu'Ebay à déja vérifié ce statut lors de l'inscription
en vérifiant le N° de TVA intracommunautaire fourni, un Kbis de moins de
trois mois n'est pas gratuit, il appartient à Ebay de le commander auprès du
Greffe du TC du ressort de l'entreprise (indiqué sur son papier à lettre).

Quel est votre avis sur cette procédure ?

Pour info, l'adresse mail utilisée est fausse "frcswebhelp@ebay.com" (retour
automatique).

Voici leur réponse suite à mon refus de communqiuer la photocopie de la
pièce d'identité :

Bonjour chere Monsieur X,

Nous avons bien reçu vos documents concernant la vérification de votre
statut professionnel.

Nous n'avons malheureusement pas pu vérifier votre statut car certains
des documents demandés sont manquants.

Le processus de vérification du statut professionnel mis en place par
eBay est tout à fait licite et conforme aux déclarations d'eBay
effectuées auprès des autorités compétentes.

Attention : Si vous ne pouvez pas nous faire parvenir les documents
demandés, nous serons dans l'impossibilité de constater que vous exercez
votre activité à titre professionnel et de finaliser la procédure de
vérification.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Tamy Dulce
Le Service de vérification du statut professionnel
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
philg-42360
Le #18897051
"Qui, Que, Quoi ..." 49baa2f6$0$23743$
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander
une
photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?

Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société
et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate
forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.

Indépendament du fait qu'Ebay à déja vérifié ce statut lors de
l'inscription
en vérifiant le N° de TVA intracommunautaire fourni, un Kbis de moins de
trois mois n'est pas gratuit, il appartient à Ebay de le commander auprès
du
Greffe du TC du ressort de l'entreprise (indiqué sur son papier à lettre).

Quel est votre avis sur cette procédure ?

Pour info, l'adresse mail utilisée est fausse ""
(retour
automatique).

Voici leur réponse suite à mon refus de communqiuer la photocopie de la
pièce d'identité :

Bonjour chere Monsieur X,

Nous avons bien reçu vos documents concernant la vérification de votre
statut professionnel.

Nous n'avons malheureusement pas pu vérifier votre statut car certains
des documents demandés sont manquants.

Le processus de vérification du statut professionnel mis en place par
eBay est tout à fait licite et conforme aux déclarations d'eBay
effectuées auprès des autorités compétentes.

Attention : Si vous ne pouvez pas nous faire parvenir les documents
demandés, nous serons dans l'impossibilité de constater que vous exercez
votre activité à titre professionnel et de finaliser la procédure de
vérification.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,



Ca pue le pishing, non?
Qui, Que, Quoi ...
Le #18897281
> Ca pue le pishing, non?



Non, la procédure est mise en place depuis le site Ebay lui-même avec
documents à éditer etc. ...

C'est du 100% Ebay dans toute sa splendeur (façon de parler) .... et
arrogance totale !
moisse
Le #18897341
Dans le message 49bb5e72$0$27160$, Qui, Que, Quoi
...
Ca pue le pishing, non?



Non, la procédure est mise en place depuis le site Ebay lui-même avec
documents à éditer etc. ...

C'est du 100% Ebay dans toute sa splendeur (façon de parler) .... et
arrogance totale !



Arrogance !!!
Je dirai prudence, car les tribunaux ont tendance à retenir la
responsabilité de ce type de prestataire et à le substituer dans le
paiement de dommages et intérêts à un vendeur défaillant.
Il suffit de lire ici les nombreuses demandes du style "j'ai été feinté
par un vendeur, arnaque sur Ebay..est-ce que je peux réclamer à Ebay le
remboursement..".
Donc rien n'interdit à Ebay de vérifier la qualité de ses clients
lorsque ces derniers demandent un service spécifique, ici un accueil
réservée aux seuls professionnels.

--
Qui, Que, Quoi ...
Le #18900021
> Arrogance !!!
Je dirai prudence, car les tribunaux ont tendance à retenir la
responsabilité de ce type de prestataire et à le substituer dans le
paiement de dommages et intérêts à un vendeur défaillant.
Il suffit de lire ici les nombreuses demandes du style "j'ai été feinté
par un vendeur, arnaque sur Ebay..est-ce que je peux réclamer à Ebay le
remboursement..".
Donc rien n'interdit à Ebay de vérifier la qualité de ses clients lorsque
ces derniers demandent un service spécifique, ici un accueil réservée aux
seuls professionnels.



Bonjour,

Je ne remets nullement en cause la vérification du statut de professionnel,
qui de toutes façons ne changera rien aux arnaques !

En temps que vendeur, donc client d'Ebay nous n'avons aucun accueil ou
service spécifique.

Ce que je remets en cause, c'est devoir de nouveau justifier de son statut
alors qu'il à été vérifié une première fois lors de l'inscription pour
bénéficier d'une facturation de frais sans TVA (fourniture N° TVA Intracom,
etc ...).

Lors de la nouvelle vérification, c'est d'être obligé de fournir une
photocopie des pièces d'identité de toutes les personnes (gérant pdg
mandataires) et celles des personnes en charge de la gestion Ebay !

Je réitère alors ma question,

Un commerçant peut il demander une photocopie d'une pièce d'identité ?

Cordialement
deltaplan
Le #18900411
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander une
photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?



On ne voit pas bien d'où vous sortez une histoire pareille... Les cas où
une copie de la pièce d'identité sont effectuées par des commerçants
sont innombrables : réception de certains hôtels et résidences de
vacances, souscription à certaines cartes de fidélité, ouvertures de
comptes en banques...
Qui, Que, Quoi ...
Le #18900801
> On ne voit pas bien d'où vous sortez une histoire pareille... Les cas où
une copie de la pièce d'identité sont effectuées par des commerçants
sont innombrables : réception de certains hôtels et résidences de
vacances, souscription à certaines cartes de fidélité, ouvertures de
comptes en banques...



Pour un compte bancaire, exact, amis ce n'est pas un commerçant et il existe
une autorisation spécifique pour ce faire.

ce n'est pas parce qu'un commerçant demande et obtient une copie de la CNI
de son client qu'il est en droit de le faire ...

En somme, vous donneriez une copie de votre CNI à qui vous le demande sans
vous demander le devenir de cette copie etc. ?

Selon vous il n'existerait aucune législation pour ou contre la demande
d'une copie de CNI ?
Patrick V
Le #18914891
Qui, Que, Quoi ... a écrit :
Sauf erreur de ma part, aucune entité commerciale ou autre peut demander
une photocopie d'une pièce d'identité (la caissière note au dos du chèque la
référence de la CNI mais n'en garde jamais une copie) ?



Tout le monde peut de *demander* une copie de ta CI.

Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.



Tu n'es pas obligé d'accepter et ils ne sont pas obligés de te laisser
continuer à utiliser leur plateforme.
Qui, Que, Quoi ...
Le #18919421
> Tout le monde peut de *demander* une copie de ta CI.

Ebay lance une campagne de vérification de ses clients professionnels et
réclame une photocopie de la pièce d'identité du dirigeant de la société
et
de toutes personnes en charge des transactions réalisées via la plate
forme
Ebay ainsi qu'un extrait Kbis original de moins de 3 mois.



Tu n'es pas obligé d'accepter et ils ne sont pas obligés de te laisser
continuer à utiliser leur plateforme.



Merci de cette réponse mais elle s'appuie sur quel article de loi ?

Selon mes connaissances qui ne sont pas parfaites, d'où cette interrogation
ici, tout le monde ne peut pas demander à consulter la pièce d'identité d'un
tiers et encore moins d'en garder une copie !

D'en garder une copie ...(consulter est une chose, en garder copie en est
une autre - avec une telle copie + un kbis = toutes arnaques possibles)

Pour ce faire, la personne doit être mandatée pour, selon mes connaissances
!

En ce qui concerne l'emploi de la plateforme Ebay, c'est un autre débat,
nous avons un compte professionnel depuis 3 ans, sans remettre en cause
leurs contrôles périodiques, la manière dont elle est faite est inacceptable
:

Réponse mail d'Ebay avec une adresse qui n'existe pas (rejet),
Documents à envoyer à Ebay en Allemagne,
Fournir les photocopies des CNI du gérant/PDG/mandataire ainsi que celle(s)
de(s) personne(s) utilisant Ebay au sein de l'entreprise.

Même si l'entreprise n'a rien à cacher, donner les noms des personnes
resonsables de tel ou tel service est confidentiel.

Pour vérifier l'existence de la société et que son identité ne soit pas
usurpée (c'est en fait la crainte d'Ebay) il leur suffir de vérifier sur
Internet, c'est gratuit, que le N° SIRET ou/et TVA INTRACOM corespond bien à
l'adresse indiquée lors de l'ouverture du compte, que le nom du dirigeant
est bien conforme (je sais tout le monde peut se "l'approprier" en
consultant ces sites de données commerciales)

Puis

Ebay envoi une lettre RAR au nom de la société à l'intention du dirigeant
(la poste est censée délivrer les RAR au destinataire réel) en lui demandant
une réponse de confirmation par retour. la vérification est alors "parfaite"
si jamais la perfection existe.

Le hic pour Ebay, ils doivent payer l'affranchissement de la lettre RAR.

Ils cherchent donc à économiser et se défausser sur l'utilisateur !
Patrick V
Le #18921111
Qui, Que, Quoi ... a écrit :
Tu n'es pas obligé d'accepter et ils ne sont pas obligés de te laisser
continuer à utiliser leur plateforme.



Merci de cette réponse mais elle s'appuie sur quel article de loi ?



Elle s'appuie sur l'absence de loi l'interdisant.

Ce serait une relation particulier/commerçant, on pourrait considérer
qu'il s'agit d'un refus de vente sans raison légitime. Mais on n'est pas
dans ce cadre.

Selon mes connaissances qui ne sont pas parfaites, d'où cette
interrogation ici, tout le monde ne peut pas demander à consulter la
pièce d'identité d'un tiers et encore moins d'en garder une copie !



Mais si, tout le monde peut demander (sous réserve de déclaration à la
CNIL éventuellement). Par contre, exiger, c'est une autre histoire...

Pour ce faire, la personne doit être mandatée pour, selon mes
connaissances !



Ben non. Pour exiger, oui, pour demander, non. Et là, ils demandent, en
contrepartie d'un service.

En ce qui concerne l'emploi de la plateforme Ebay, c'est un autre débat,
nous avons un compte professionnel depuis 3 ans, sans remettre en cause
leurs contrôles périodiques, la manière dont elle est faite est
inacceptable :



La seule question à se poser est : est-ce qu'ils ont le droit d'avoir
ces exigences dans le cadre de relations entre professionnels ? Moi, je
ne vois pas ce qui l'interdirait.
Qui, Que, Quoi ...
Le #18923551
>> En ce qui concerne l'emploi de la plateforme Ebay, c'est un autre débat,
nous avons un compte professionnel depuis 3 ans, sans remettre en cause
leurs contrôles périodiques, la manière dont elle est faite est
inacceptable :



La seule question à se poser est : est-ce qu'ils ont le droit d'avoir ces
exigences dans le cadre de relations entre professionnels ? Moi, je ne
vois pas ce qui l'interdirait.



Je vous pose alors la question suivante, à vous, Patrick V. :

Imagions que je sois votre employeur et que vous ayez en charge une partie
de la gestion Ebay, accepteriez vous de me donner une photocopie de votre
CNI pour que je la transmette à Ebay en Allemagne ?

Quelque soit votre réponse, ce serait bien de nous l'argumenter !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme