Echelonnement de dette.

Le
Bidulette
Bonjour,

Soit une dette.

Qui peut être une dette auprès d'un service fiscal, ou d'un privé, ou
prise en recouvrement par un huissier de justice, etc.


Dans quelle mesure, quels montants minimaux d'échéance mensuelle, est-il
possible de s'engager à rembourser la dette, sans que le créancier ne
soit en mesure de refuser, et qui puisse mettre à l'abri le débiteur de
toute saisie bancaire ou autre tracasserie?

Ce montant minimal d'échéance admissible varie-t-il en fonction de la
nature du créancier, de la nature de la dette, de son montant, ou des
revenus du débiteur? Si oui, dans quelle mesure?


D'avance, merci pour vos réponses éclairées.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
patrick.K1600GTLcazaux
Le #26390831
Bidulette
Soit une dette.

Qui peut être une dette auprès d'un service fiscal, ou d'un privé, ou
prise en recouvrement par un huissier de justice, etc.



ben non. Le fait de dire que c'est une dette ne suffit pas. Selon à qui
l'on doit, les conditions de remboursement, et les moyens de pression en
cas de défaillance, moyen légaux s'entend, seront différents d'un
créditeur à l'autre.


Dans quelle mesure, quels montants minimaux d'échéance mensuelle, est-il
possible de s'engager à rembourser la dette, sans que le créancier ne
soit en mesure de refuser, et qui puisse mettre à l'abri le débiteur de
toute saisie bancaire ou autre tracasserie?

Ce montant minimal d'échéance admissible varie-t-il en fonction de la
nature du créancier, de la nature de la dette, de son montant, ou des
revenus du débiteur? Si oui, dans quelle mesure?



Tout est négociable, soit de gré à gré, soit devant le juge. Il n'y a
pas de règle, pas de seuil, pas d'usages...

Souvent, une méthode efficace consiste à prendre l'initiative, à
proposer soi-même un échéancier et à l'accompagner d'un premier
versement. Le simple fait qu'il soit encaissé est une forte présomption
d'acceptation et du montant et de la durée. Et ça met le débiteur en
meilleure position pour discuter le cas échéant.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Gerard
Le #26390875
Tardigradus avait prétendu :
Bidulette
Soit une dette.

Qui peut être une dette auprès d'un service fiscal, ou d'un privé, ou
prise en recouvrement par un huissier de justice, etc.



ben non. Le fait de dire que c'est une dette ne suffit pas. Selon à qui
l'on doit, les conditions de remboursement, et les moyens de pression en
cas de défaillance, moyen légaux s'entend, seront différents d'un
créditeur à l'autre.


Dans quelle mesure, quels montants minimaux d'échéance mensuelle, est-il
possible de s'engager à rembourser la dette, sans que le créancier ne
soit en mesure de refuser, et qui puisse mettre à l'abri le débiteur de
toute saisie bancaire ou autre tracasserie?

Ce montant minimal d'échéance admissible varie-t-il en fonction de la
nature du créancier, de la nature de la dette, de son montant, ou des
revenus du débiteur? Si oui, dans quelle mesure?



Tout est négociable, soit de gré à gré, soit devant le juge. Il n'y a
pas de règle, pas de seuil, pas d'usages...

Souvent, une méthode efficace consiste à prendre l'initiative, à
proposer soi-même un échéancier et à l'accompagner d'un premier
versement. Le simple fait qu'il soit encaissé est une forte présomption
d'acceptation et du montant et de la durée. Et ça met le débiteur en
meilleure position pour discuter le cas échéant.



Je dirais même c'est l'inverse en fonction du type de dette.. Cela peut
aller au maximum suffisant pour éviter le SDF.
Bidulette
Le #26391470
Le 27/02/2016 15:59, Gerard a écrit :
Tardigradus avait prétendu :
Bidulette
Soit une dette.

Qui peut être une dette auprès d'un service fiscal, ou d'un privé, ou
prise en recouvrement par un huissier de justice, etc.



ben non. Le fait de dire que c'est une dette ne suffit pas. Selon à qui
l'on doit, les conditions de remboursement, et les moyens de pression en
cas de défaillance, moyen légaux s'entend, seront différents d'un
créditeur à l'autre.


Dans quelle mesure, quels montants minimaux d'échéance mensuelle, est-il
possible de s'engager à rembourser la dette, sans que le créancier ne
soit en mesure de refuser, et qui puisse mettre à l'abri le débiteur de
toute saisie bancaire ou autre tracasserie?

Ce montant minimal d'échéance admissible varie-t-il en fonction de la
nature du créancier, de la nature de la dette, de son montant, ou des
revenus du débiteur? Si oui, dans quelle mesure?



Tout est négociable, soit de gré à gré, soit devant le juge. Il n'y a
pas de règle, pas de seuil, pas d'usages...

Souvent, une méthode efficace consiste à prendre l'initiative, à
proposer soi-même un échéancier et à l'accompagner d'un premier
versement. Le simple fait qu'il soit encaissé est une forte présomption
d'acceptation et du montant et de la durée. Et ça met le débiteur en
meilleure position pour discuter le cas échéant.



Je dirais même c'est l'inverse en fonction du type de dette.. Cela peut
aller au maximum suffisant pour éviter le SDF.



sdf? Kesako dans votre contexte?
Bidulette
Le #26391469
Le 27/02/2016 08:42, Tardigradus a écrit :
Bidulette
Soit une dette.

Qui peut être une dette auprès d'un service fiscal, ou d'un privé, ou
prise en recouvrement par un huissier de justice, etc.



ben non. Le fait de dire que c'est une dette ne suffit pas. Selon à qui
l'on doit, les conditions de remboursement, et les moyens de pression en
cas de défaillance, moyen légaux s'entend, seront différents d'un
créditeur à l'autre.


Dans quelle mesure, quels montants minimaux d'échéance mensuelle, est-il
possible de s'engager à rembourser la dette, sans que le créancier ne
soit en mesure de refuser, et qui puisse mettre à l'abri le débiteur de
toute saisie bancaire ou autre tracasserie?

Ce montant minimal d'échéance admissible varie-t-il en fonction de la
nature du créancier, de la nature de la dette, de son montant, ou des
revenus du débiteur? Si oui, dans quelle mesure?



Tout est négociable, soit de gré à gré, soit devant le juge. Il n'y a
pas de règle, pas de seuil, pas d'usages...

Souvent, une méthode efficace consiste à prendre l'initiative, à
proposer soi-même un échéancier et à l'accompagner d'un premier
versement. Le simple fait qu'il soit encaissé est une forte présomption
d'acceptation et du montant et de la durée. Et ça met le débiteur en
meilleure position pour discuter le cas échéant.




Merci pour votre réponse.

Une question:
Si l'on s'est engagé par écrit à rembourser selon certaines mensualités,
peut-on néanmoins revoir ensuite à la baisse ce montant, en l'explicitant?
Gloops
Le #26391478
Le 03/03/2016 22:56, Bidulette a écrit :
Une question:
Si l'on s'est engagé par écrit à rembourser selon certaines mensualités,
peut-on néanmoins revoir ensuite à la baisse ce montant, en l'explicitant?




Ce n'est pas une obligation pour le créancier d'accepter, mais c'est une
bonne idée si le débiteur de bonne foi n'est plus en mesure de respecter
ses engagements : c'est moins cher d'accepter sa nouvelle proposition
que de faire des dépenses de procédures à l'encontre de quelqu'un qui ne
sera pas solvable au-delà.

On peut dire ça sans être juriste.

Donc, semble-t-il la suite de la discussion est à tenir en privé avec le
créancier. Sans mettre trop de pression, car ce que je viens de dire il
s'en doute bien.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme