ecole en france pour enfant polonais ?

Le
yomgui
Bonjour,

Je suis francais vivant en france avec une femme polonaise et sa fille.
nous ne sommes pas marié , ni pacse, ni en concubinage.

A-t-elle le droit de s'etablir en france ainsi
avec sa fille sans autorisation quelquonque ?

nous voudrions que la petite puisse aller a l'ecole en france.

L'ecole semble-t-il demande des preuves de domiciles de la mere.
Une lettre de moi certifiant qu'elle vit avec moi,
plus mes preuves de domicile a moi, ne suffisent-elles pas ?

merci

yomgui
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Le #15558011
yomgui wrote:
Bonjour,

Je suis francais vivant en france avec une femme polonaise et sa
fille. nous ne sommes pas marié , ni pacse, ni en concubinage.

A-t-elle le droit de s'etablir en france ainsi
avec sa fille sans autorisation quelquonque ?

nous voudrions que la petite puisse aller a l'ecole en france.

L'ecole semble-t-il demande des preuves de domiciles de la mere.
Une lettre de moi certifiant qu'elle vit avec moi,
plus mes preuves de domicile a moi, ne suffisent-elles pas ?



Je crois me souvenir que la Pologne fait partie de l'Union eurpéenne, non ?
Alors, où est le problème ?
yomgui
Le #15556901
wrote:
yomgui wrote:
Bonjour,

Je suis francais vivant en france avec une femme polonaise et sa
fille. nous ne sommes pas marié , ni pacse, ni en concubinage.

A-t-elle le droit de s'etablir en france ainsi
avec sa fille sans autorisation quelquonque ?

nous voudrions que la petite puisse aller a l'ecole en france.

L'ecole semble-t-il demande des preuves de domiciles de la mere.
Une lettre de moi certifiant qu'elle vit avec moi,
plus mes preuves de domicile a moi, ne suffisent-elles pas ?



Je crois me souvenir que la Pologne fait partie de l'Union eurpéenne, non ?
Alors, où est le problème ?



il n'y pas encore la libre circulation des travailleurs dans toute
l'europe. dans l'ancienne europe des 15 oui, mais pas dans toute l'union
europeenne, je ne crois pas.
Uly
Le #15556821
"yomgui" yG9ji.744$m%
..............
il n'y pas encore la libre circulation des travailleurs dans toute
l'europe. dans l'ancienne europe des 15 oui, mais pas dans toute l'union
europeenne, je ne crois pas.



Et si ce n'est pas une travailleuse ?
Uly
Le #15556791
"yomgui" yG9ji.744$m%
...............
il n'y pas encore la libre circulation des travailleurs dans toute
l'europe. dans l'ancienne europe des 15 oui, mais pas dans toute l'union
europeenne, je ne crois pas.



http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/marche-interieur_13400/libre-circulation_12998/personnes_29978.html
yomgui
Le #15556601
Uly wrote:
"yomgui" yG9ji.744$m%
...............
il n'y pas encore la libre circulation des travailleurs dans toute
l'europe. dans l'ancienne europe des 15 oui, mais pas dans toute l'union
europeenne, je ne crois pas.



http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/marche-interieur_13400/libre-circulation_12998/personnes_29978.html



ou l'on peut lire:

d) Une distinction doit être faite entre les ressortissants des anciens
États membres et de la plupart des nouveaux, qui ont adhéré le 1er mai
2004 en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs. En effet,
les négociations d’adhésion ont abouti pour les nouveaux États membres
(Chypre et Malte exceptés) à une période transitoire (découpée en trois
périodes de 2+3+2 ans à compter du 1er mai 2004) pendant laquelle leurs
travailleurs salariés ne bénéficient pas de la libre circulation dans
les anciens États membres. L’ensemble des États membres de l’UE-15
continuent donc d’appliquer à l’égard de ces ressortissants leurs
mesures nationales de contrôle de l’accès à l’emploi, à l’exception de
l’Irlande, de la Suède et du Royaume-Uni qui ont choisi d’ouvrir leur
marché du travail dès le 1er mai 2004. La France a décidé d’appliquer la
période transitoire et maintient donc ses mesures nationales, de
restriction de l’accès à l’emploi.
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