Economie numérique: les députés veulent créer un droit de l'internet
Le
Pierre Col
Lire <http://fr.news.yahoo.com/031210/1/3jkta.html>
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Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
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Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Poser une question
ça sera bientôt en ligne là, pour voir les vraies modifications
(notamment s'ils obligent, contre son gré, de nouveau le CSA à avoir une
compétence sur tous les contenus Web) :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...erique.asp
ça promet pour l'amendement sur la surveillance a priori des contenus
dont le Sénat ne veut pas ...
Avec l'autre projet de loi (sur les communication électroniques), la
compétence du CSA est exclu sauf en matière de radio/tv sur Internet.
Comme tu dis... Avec la 2ème lecture au Sénat, la saisine du Conseil
constitutionnel etc, on va peut-etre avoir une loi de 2005...
Bonne journée,
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Bruno Cinelli
c'est la transposition du paquet télécom ? Si oui, y en a encore pour des
mois
y aura une commission paritaire, ils se mettront d'accord avant.
Le CC devrait être saisi comme la dernière fois sur la responsabilité
pénale (pour les mêmes raisons surement)