edf, erreur de facturation
Le
XP
Bonjour,
j'apprend par un coup de téléphone d'EDF que depuis 4 ans, je paie
l'éléctricité de mon voisin et lui la mienne!
Le relevé a distance pratiqué par EDF a buggé, je reçois donc les
factures du compteur de l'appartement voisin
Je ne m'étais rendu compte de rien, et trouverai cela cocasse si EDf ne
me réclamait aujourd'hui environ 1500€ , correspondant à la différence
des consommations (et sans avoir la garantie que mon voisin, qui a
déménagé depuis, sera bien remboursé!)
Un employé EDF était pourtant venu vérifier le numéro de mon compteur
lorsque j'ai loué l'appartement, et je me rappelle avoir renvoyé il y a
au moins deux ans un relevé du compteur demandé par leurs services, dont
ils n'ont apparemment pas tenu compte.
Je précise que la personne qui m'a contacté m'a indiqué qu'"on me
faisait cadeau" d'une année sur le rattrapage de consommation, qui ne
porte donc que sur les trois dernières années.
Ma question est la suivante: puis je refuser de payer, estimant qu'EDF
est en tort et que les factures que j'ai acquittées me dégagent de toute
dette ?
Merci d'avance !
j'apprend par un coup de téléphone d'EDF que depuis 4 ans, je paie
l'éléctricité de mon voisin et lui la mienne!
Le relevé a distance pratiqué par EDF a buggé, je reçois donc les
factures du compteur de l'appartement voisin
Je ne m'étais rendu compte de rien, et trouverai cela cocasse si EDf ne
me réclamait aujourd'hui environ 1500€ , correspondant à la différence
des consommations (et sans avoir la garantie que mon voisin, qui a
déménagé depuis, sera bien remboursé!)
Un employé EDF était pourtant venu vérifier le numéro de mon compteur
lorsque j'ai loué l'appartement, et je me rappelle avoir renvoyé il y a
au moins deux ans un relevé du compteur demandé par leurs services, dont
ils n'ont apparemment pas tenu compte.
Je précise que la personne qui m'a contacté m'a indiqué qu'"on me
faisait cadeau" d'une année sur le rattrapage de consommation, qui ne
porte donc que sur les trois dernières années.
Ma question est la suivante: puis je refuser de payer, estimant qu'EDF
est en tort et que les factures que j'ai acquittées me dégagent de toute
dette ?
Merci d'avance !
Poser une question
Situation pour le moins étrange.
Pour EDF la prescription est de 5 ans.
"Article 2277
(Loi nº 71-586 du 16 juillet 1971 Journal Officiel du 17 juillet 1971)
Se prescrivent par cinq ans les actions en paiement :
Des salaires ;
Des arrérages des rentes perpétuelles et viagères et de ceux des pensions
alimentaires ;
Des loyers et des fermages ;
Des intérêts des sommes prêtées,
et généralement de tout ce qui est payable par année ou à des termes
périodiques plus courts. "
Certes ils ont été " un peu " léger dans leur relevé de conso, mais il
peuvent revenir dessus.
C'est à eux d'apporter les preuves de la véritable consommation, il le
pourront certainement en comparant l'index du début de contrat et celui
d'aujourd'hui.
Pour l'instant, vous êtes clean puisque vous avez réglé les factures (
encore que vous ne regardez jamais l'index du compteur ?).
Juridiquement, pas grand chose à esperer, mais au niveau négociation,
foncez, ils sont apparemment pas trés fiers de leurs prestations.
"XP" news:cf3khl$tui$
la prescription ne doit elle pas être interrompue par lettre
recommandée, un simple coup de fil suffit il ?
non un coup de fil ne suffit pas
--
cordialement
jacky
= = == = = = = = = = = = = = = = =
Bonjour
le differentiel annuel est-il toujours en votre défaveur ? ..
sinon yaurait peut-etre des interets moratoires à demander
sur les trops perçus ? ;-)
EDF est doublement en tors :
defaut de télérelevé donc defaillance et négligence technique
defaut de relevé sur passage de son personnel donc defaillance humaine
EDF doit vou spresenter, par ecrit un plan détaillé des consommations
de l'un et de l'autre
ainsi qu'un document signé d e votre voisin attestant qu'il a été "grugé "
car * vous n'etes pas responsable " de la gestion du contrat d e
votre voisin ;-)
faut pas rester sur un plan de contentieux comptable
En ce qui concerne le "cadeau" , moi je raccroche direct
au nez du petit commercial qui me distille ce mot à l'oreille
( j'ai eu )
Un conseil , notez les noms de tous vos correspondants
et de préférence n'ayez qu'un seul correspondant edf
( vaut mieux aller sur place faire du foin dans leurs locaux )
quatre ans ....c'est une faute lourde ...
et votre voisin ..lui aussi ca fait quatre ans qu'il ne voit rien ?
Refuser de payer je ne pense pas mais payer d'après un tableau
de consommation certifié ...certifié par qui ? place aux juristes
car rien ne prouve :
1 que l'erreur technique date de quatre ans :-)))))))))))))))))))))))
2 que la consommation de votre voisin est exacte et qu'on ne
veuille vous imputer sur ce pretexte des errements de consommation
de celui-ci .......
bonne journée
victor
sur les factures vous avez index de début et index de fin de
consommation
si vous regardes votre dernière facture et l'index réel du compteur, en
faisant la diférence vous avez une idée du moins consommé facturé
(l'abonnement a des chances d'^tre le même, à moins que votre voisin
n'ait pas souscrit la même puissance!
vous multipliez cette différence par le prix unitaire HT (sur la
facture), vous ajoutez la TVA et les taxes municipales éventuelles et
vous avez une idée du moins perçu chez vous!!
par contre là où cela se complique c'est que votre voisin est parti!!
vous pouvez le joindre?
dans ce cas là essayez de le rencontrer et de voir entre vous!!
en tous les cas il y a faute d'EDF et il faudrait peut être qu'ils se
remuent la tronche!!
A mon avis une LRAR au chef de centre, et à son personnel serait encore
mieux si vous arrivez à le connaitre. Il se peut qu'il ne soit même pas
au courant de cette connerie et n'importe comment dans cette maison
lorsque la bafouille vient d'en haut cela va mieux que d'en bas!! En
tous les cas inutile de téléphoner, et aller sur place ne vous fait pas
rencontrer de responsables!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)