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Election... résultats avant 20h sur forum français

Le
KiaN
Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en France et
donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un membre de mon forum
publie des messages divulguant des résultats anticipés ou autres
anticipations.

Est-bien le cas ? Si oui, peut-on tout simplement contourner la loi en
parlant par exemple de "tendances" ou "estimations" ?

Merci d'avance
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Albert ARIBAUD
Le #14262121
Le Wed, 18 Apr 2007 11:08:25 +0200, KiaN a écrit:

Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en France et
donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un membre de mon forum
publie des messages divulguant des résultats anticipés ou autres
anticipations.

Est-bien le cas ? Si oui, peut-on tout simplement contourner la loi en
parlant par exemple de "tendances" ou "estimations" ?



A mon humble avis, si des tendances ou estimations autres que le taux de
participation étaient tolérables, elles seraient diffusées par les média
de grande audience.

Amicalement,
--
Albert.
Vince
Le #14262101
KiaN a écrit:
Bonjour,

Administrateur d'un forum, je crois savoir qu'étant hébergé en
France et
donc soumis à ses lois, je ne peux pas tolérer qu'un membre de mon
forum publie des messages divulguant des résultats anticipés ou autres
anticipations.

Est-bien le cas ? Si oui, peut-on tout simplement contourner la loi
en parlant par exemple de "tendances" ou "estimations" ?



Oui c'est le cas et sachant que les derniers bureaux de votes ferment
à 20h00, vous ne pouvez donner à 18h00 qu'une estimation ou une
tendance (et ça reste illégal puisque le but est de ne pas orienter
ceux qui n'ont pas encore voté).

--
Vince
KiaN
Le #14262091
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 18 Apr 2007 11:08:25 +0200, KiaN a écrit:
A mon humble avis, si des tendances ou estimations autres que le taux de
participation étaient tolérables, elles seraient diffusées par les média
de grande audience.



Les forums sont donc soumis à la loi du silence au même titre que les
médias officiels, TV et radios ?

Je viens également d'avoir par hasard, sur un autre forum un élément de
réponse, et tout ça m'embete pas mal :
http://fr.news.yahoo.com/17042007/2...r-les.html
deuzeffe
Le #14262081
Suivant
Les forums sont donc soumis à la loi du silence au même titre que les
médias officiels, TV et radios ?



Ce sont les citoyens qui sont soumis à cette loi, il me semble, quelle que
soit leur profession.

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
fur au jour le jour : http://www.fr-chartes.org/actualites/
FAQ fctt : http://faqfctt.fr.eu.org
KiaN
Le #14262071
Francoise Marre-Fournier a écrit :
Suivant
Les forums sont donc soumis à la loi du silence au même titre que les
médias officiels, TV et radios ?



Ce sont les citoyens qui sont soumis à cette loi, il me semble, quelle que
soit leur profession.



Ca n'a pas trop de sens puisque institus de sondages, médias classiques
et partis politiques ont ces résultats dès 18h et en parlent forcément
entre eux. Jusqu'ou va l'interdiction ? Un lien sur mon forum pointant
vers un site d'information étranger affichant les résultats serait
illégal ? Discuter des deux candidats au second tour sans les nommer
expliciter est-il légal ? Pas mal de question se posent, et bien que la
plus simple réponse soit de bloquer tout sujet politique jusqu'à 20h
pour éviter les débordements, suis pas convaincu que ce soit une
solution très bonne.
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Anonyme