Elections, messages envoyes par les candidats

Le
Olivier Croquette
Bonjour

Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le
Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électeurs
résidant à l'étranger.

Ma question est: est-ce légal?

L'article 6 du décret du 22 décembre 2005 (disposition du Code
Electoral) définit le droit d'accès à la liste des électeurs et leurs
coordonnées, mais par contre ne définit pas de droit d'envoi de messages.

Avez-vous des infos sur ce point?
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Cl.Massé
Le #15724381
"Olivier Croquette" de news: f01o4g$jas$03$

Bonjour

Ces dernières semaines, quelques candidats (Bayrou, Sarkozy, Royal, Le
Pen) ont envoyé des messages de propagande par email aux électeurs
résidant à l'étranger.

Ma question est: est-ce légal?

L'article 6 du décret du 22 décembre 2005 (disposition du Code
Electoral) définit le droit d'accès à la liste des électeurs et leurs
coordonnées, mais par contre ne définit pas de droit d'envoi de messages.

Avez-vous des infos sur ce point?



Si les destinataires se sont inscrit sur leur site, pas de problème. J'en
ai reçu aussi, résidant en France, d'un seul candidat.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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