Elections municipales

Le
Jean1
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
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AGL
Le #15905341
> Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?



Tout à fait.

--
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Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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Christophe, tout simplement
Le #15905331
"Jean1"
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?

--------------

Bonjour,

Je t'invite à lire le fil sur fr.misc.droit, initié par vocatus le 27 02
2008 à 15h03, dont l'objet est "comment voter aux municipales".

Je crois qu'il contient toutes les réponses à ces questions.

Suivi positionné sur fr.misc.droit

Christophe
Emma
Le #15930051
Jean1 a écrit :
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?



oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en avoir
moins)

voir le code électoral

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Jeffbie
Le #15930031
PoPaul le Fumeur a utilisé son clavier pour écrire :
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste,



Oui, mais à condition que ce soient des non-fumeurs uniquement.

mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ?



Oui, mais à condition que ce soit un fumeur uniquement.

--
Chiez dur ou chiez mou,
Mais chiez dans le trou !
Car Dieu punit de mort
Ceux qui chient sur les bords.
Thibaut Henin
Le #15930011
Emma a écrit :
Jean1 a écrit :
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?



oui à la 1ère question
oui, à la deuxième



Sous réserve que la personne soit sur les listes d'électeurs.

on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en avoir
moins)



Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :


> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)

Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9


voir le code électoral

Emma


Emma
Le #15929991
Thibaut Henin a écrit :
Emma a écrit :
Jean1 a écrit :
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?



oui à la 1ère question
oui, à la deuxième



Sous réserve que la personne soit sur les listes d'électeurs.

on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en
avoir moins)



Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :


> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)



je serais curieuse de savoir où seront les "trop" :
si je met les 2 bulletins dans mon enveloppe,
je barre sur chaque liste et sur chaque bulletin je rajoute des noms,
les "en trop" seront où ?

Alors que, si le compte y est, le vote sera bon.

Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9



Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Thibaut Henin
Le #15929961
Emma a écrit :
Thibaut Henin a écrit :
Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :


> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)



je serais curieuse de savoir où seront les "trop" :
si je met les 2 bulletins dans mon enveloppe,
je barre sur chaque liste et sur chaque bulletin je rajoute des noms,
les "en trop" seront où ?

Alors que, si le compte y est, le vote sera bon.

Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9




Emma



Comme je l'ai mis à la suite de mon "affirmation", article L257 du code
électoral. Le voici :

> Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de
> noms qu'il n'y a de conseillers à élire.
>
> Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas
> comptés.

http://minilien.com/?wd2hdHxkmU

Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :

> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.

http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
R1
Le #15929931
Thibaut Henin wrote:

Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :

> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.

http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K


êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
Thibaut Henin
Le #15929731
R1 a écrit :
Thibaut Henin wrote:

Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :

> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.

http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K


êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?




Ben oui ...

Là, c'est un article issu de la partie "dispositions générales" (c'est
pas le terme employé dans la loi, mais c'est l'idée). Donc, cette partie
s'applique pour toutes les communes, sauf dispositions contraires.

Et dans la partie sur les petites communes, il n'y a rien qui dise
l'inverse, juste un article qui dit qu'on peut mettre plus de noms que
de quandidats sur son bulletin. Au passage, la loi parle toujours au
singulier quand elle parle du bulletin d'un électeur ...

D'ailleur, c'est plutôt du bon sens. Si on autorisait de mettre
plusieurs bulletins ET qu'on puisse voter pour plus de noms, la remarque
d'Emma serait fondée... "comment savoir lesquels sont en trop ?". C'est
écrit qu'on peut voter pour plus de monde ET qu'on peut pas mettre
plusieurs bulletins différents, c'est plutôt cohérent et ça évite les
problèmes...
marienah
Le #15929651
"Thibaut Henin" news:fqo9bj$20c$
R1 a écrit :
Thibaut Henin wrote:

Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :

> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.

http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K


êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?




Ben oui ...

Là, c'est un article issu de la partie "dispositions générales" (c'est pas
le terme employé dans la loi, mais c'est l'idée). Donc, cette partie
s'applique pour toutes les communes, sauf dispositions contraires.

Et dans la partie sur les petites communes, il n'y a rien qui dise
l'inverse, juste un article qui dit qu'on peut mettre plus de noms que de
quandidats sur son bulletin. Au passage, la loi parle toujours au
singulier quand elle parle du bulletin d'un électeur ...

D'ailleur, c'est plutôt du bon sens. Si on autorisait de mettre plusieurs
bulletins ET qu'on puisse voter pour plus de noms, la remarque d'Emma
serait fondée... "comment savoir lesquels sont en trop ?". C'est écrit
qu'on peut voter pour plus de monde ET qu'on peut pas mettre plusieurs
bulletins différents, c'est plutôt cohérent et ça évite les problèmes...



bonjour,
si plusieurs bulletins dans la même enveloppe (autant qu'on veut jusqu'à
concurrence des postes à pourvoir) TANT que le nombre total de noms n'excède
pas le nombre de postes à pourvoir, le vote est BON.
Et ceci même si des personnes nommées sur ces bulletins n'ont pas fait acte
de candidature.
par contre si le total dépasse le nombre des postes à pourvoir, le vote est
NUL.
Il est aussi possible de mettra dans l'enveloppe UN bulletin contenant des
noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature, même si le nombre
total dépasse les postes à pourvoir. Dans ce cas, SI l'ordre des candidats
est CLAIREMENT explicite les premiers sont pris en compte jusqu'à
concurrence des postes à pourvoir. Ce qui exclut par exemple un bulletin
rédigé sur plusieurs colonnes
Il y a encore d'autres cas d'espèces, mais je ne veux pas compliquer à
l'extrème.
Cordialement
marienah
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