> Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
> Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
> Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste,
mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ?
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste,
mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ?
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste,
mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ?
Jean1 a écrit :Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en avoir
moins)
voir le code électoral
Emma
Jean1 a écrit :
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en avoir
moins)
voir le code électoral
Emma
Jean1 a écrit :Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en avoir
moins)
voir le code électoral
Emma
Emma a écrit :Jean1 a écrit :Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
Sous réserve que la personne soit sur les listes d'électeurs.on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en
avoir moins)
Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :
> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)
Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9
Emma a écrit :
Jean1 a écrit :
Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
Sous réserve que la personne soit sur les listes d'électeurs.
on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en
avoir moins)
Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :
> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)
Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9
Emma a écrit :Jean1 a écrit :Lorsqu'on habite un village, cad une commune de moins de 2000
habitants, on a le droit de barrer des noms sur une liste, mais a-t-on
le droit de mettre à la place le nom d'une personne qui ne s'est pas
présentée et qui est simple citoyenne du village ? de plus, combien de
noms peut-on barrer au maximum ?
oui à la 1ère question
oui, à la deuxième
Sous réserve que la personne soit sur les listes d'électeurs.on peut même tout barrer (il ne faut pas qu'il y ait dans votre
enveloppe plus de noms que de postes à pourvoir, mais il peut y en
avoir moins)
Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :
> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)
Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9
Thibaut Henin a écrit :Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :
> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)
je serais curieuse de savoir où seront les "trop" :
si je met les 2 bulletins dans mon enveloppe,
je barre sur chaque liste et sur chaque bulletin je rajoute des noms,
les "en trop" seront où ?
Alors que, si le compte y est, le vote sera bon.Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9
Emma
Thibaut Henin a écrit :
Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :
> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)
je serais curieuse de savoir où seront les "trop" :
si je met les 2 bulletins dans mon enveloppe,
je barre sur chaque liste et sur chaque bulletin je rajoute des noms,
les "en trop" seront où ?
Alors que, si le compte y est, le vote sera bon.
Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9
Emma
Thibaut Henin a écrit :Si, il peut y en avoir plus que de postes à pourvoir :
> On peut rajouter des noms sur les listes (s'il y en a trop, les
> "trops" sont pas comptés). (L257)
je serais curieuse de savoir où seront les "trop" :
si je met les 2 bulletins dans mon enveloppe,
je barre sur chaque liste et sur chaque bulletin je rajoute des noms,
les "en trop" seront où ?
Alors que, si le compte y est, le vote sera bon.Cf.
http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/browse_thread/thread/3d8dca018f4d21f0/841322bfdfa8e9c9#841322bfdfa8e9c9
Emma
Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
Thibaut Henin wrote:Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
Thibaut Henin wrote:
Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
Thibaut Henin wrote:Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
R1 a écrit :Thibaut Henin wrote:Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
Ben oui ...
Là, c'est un article issu de la partie "dispositions générales" (c'est pas
le terme employé dans la loi, mais c'est l'idée). Donc, cette partie
s'applique pour toutes les communes, sauf dispositions contraires.
Et dans la partie sur les petites communes, il n'y a rien qui dise
l'inverse, juste un article qui dit qu'on peut mettre plus de noms que de
quandidats sur son bulletin. Au passage, la loi parle toujours au
singulier quand elle parle du bulletin d'un électeur ...
D'ailleur, c'est plutôt du bon sens. Si on autorisait de mettre plusieurs
bulletins ET qu'on puisse voter pour plus de noms, la remarque d'Emma
serait fondée... "comment savoir lesquels sont en trop ?". C'est écrit
qu'on peut voter pour plus de monde ET qu'on peut pas mettre plusieurs
bulletins différents, c'est plutôt cohérent et ça évite les problèmes...
R1 a écrit :
Thibaut Henin wrote:
Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
Ben oui ...
Là, c'est un article issu de la partie "dispositions générales" (c'est pas
le terme employé dans la loi, mais c'est l'idée). Donc, cette partie
s'applique pour toutes les communes, sauf dispositions contraires.
Et dans la partie sur les petites communes, il n'y a rien qui dise
l'inverse, juste un article qui dit qu'on peut mettre plus de noms que de
quandidats sur son bulletin. Au passage, la loi parle toujours au
singulier quand elle parle du bulletin d'un électeur ...
D'ailleur, c'est plutôt du bon sens. Si on autorisait de mettre plusieurs
bulletins ET qu'on puisse voter pour plus de noms, la remarque d'Emma
serait fondée... "comment savoir lesquels sont en trop ?". C'est écrit
qu'on peut voter pour plus de monde ET qu'on peut pas mettre plusieurs
bulletins différents, c'est plutôt cohérent et ça évite les problèmes...
R1 a écrit :Thibaut Henin wrote:Après, pour votre exemple, votre vote serait "nul", puisqu'on ne peut
pas mettre plusieurs bulletins portants des noms différents dans
l'enveloppe. Article L65 du code électoral :
> [...] Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul
> quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les
> bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent
> la même liste ou le même candidat.
http://minilien.com/?EVUFeu2Y0K
êtes vous certain que cela s'applique aux petites communes (moins de 2500
habitants)?
Ben oui ...
Là, c'est un article issu de la partie "dispositions générales" (c'est pas
le terme employé dans la loi, mais c'est l'idée). Donc, cette partie
s'applique pour toutes les communes, sauf dispositions contraires.
Et dans la partie sur les petites communes, il n'y a rien qui dise
l'inverse, juste un article qui dit qu'on peut mettre plus de noms que de
quandidats sur son bulletin. Au passage, la loi parle toujours au
singulier quand elle parle du bulletin d'un électeur ...
D'ailleur, c'est plutôt du bon sens. Si on autorisait de mettre plusieurs
bulletins ET qu'on puisse voter pour plus de noms, la remarque d'Emma
serait fondée... "comment savoir lesquels sont en trop ?". C'est écrit
qu'on peut voter pour plus de monde ET qu'on peut pas mettre plusieurs
bulletins différents, c'est plutôt cohérent et ça évite les problèmes...