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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales =>> Elévation d'un mur mitoyen ?

=>> Elévation d'un mur mitoyen ?

3 réponses
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Andrejhy
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André
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claude bb
"Andrejhy" <andrejhy> a écrit dans le message de news:
4c7a10fd$0$31344$
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.



bonjour
http://lompret.mairie.59840.free.fr/article.php3?cat=Dossiers&titre=Le%20Bon%20Voisinage

(1ere eéponse du gros qui gueule)

http://www.forum-auto.com/les-clubs/section7/sujet77942.htm
2eme réponse

bon dimanche
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Moisse
"Andrejhy" <andrejhy> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c7a10fd$0$31344$
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André



Code civil 657 et suivants.( surtout le 662)
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Marienah
"Andrejhy" <andrejhy> a écrit dans le message de
news:4c7a10fd$0$31344$
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André



Bonjour,
Avant toute action, êtes-vous certain que le mur est mitoyen?
cordialement
Marienah