=>> Elévation d'un mur mitoyen ?

Le
Andrejhy
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
claude bb
Le #22515801
"Andrejhy" <andrejhy> a écrit dans le message de news:
4c7a10fd$0$31344$
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.



bonjour
http://lompret.mairie.59840.free.fr/article.php3?cat=Dossiers&titre=Le%20Bon%20Voisinage

(1ere eéponse du gros qui gueule)

http://www.forum-auto.com/les-clubs/section7/sujet77942.htm
2eme réponse

bon dimanche
Moisse
Le #22515791
"Andrejhy" <andrejhy> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c7a10fd$0$31344$
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André



Code civil 657 et suivants.( surtout le 662)
Marienah
Le #22517771
"Andrejhy" <andrejhy> a écrit dans le message de
news:4c7a10fd$0$31344$
Bonjour,

J'habite une maison mitoyenne en ville avec un petit jardin en façade
arrière.

Mon voisin veut relever de 80 cm l'un des murs mitoyens de mon jardin pour
lui permettre de construire une pièce supplémentaire à son habitation.

Suis-je obligé d'accepter ?

Peut-il s'opposer à mon refus ?

Merci pour votre aide.

André



Bonjour,
Avant toute action, êtes-vous certain que le mur est mitoyen?
cordialement
Marienah
Publicité
Poster une réponse
Anonyme