Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont
les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne
se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction "chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de quelques jours à une semaine.
Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ? êtes vous le prof ou l'élève ?
Olivier a formulé la demande :
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont
les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne
se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de
l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction
"chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de
quelques jours à une semaine.
Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ?
êtes vous le prof ou l'élève ?
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction "chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de quelques jours à une semaine.
Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ? êtes vous le prof ou l'élève ?
Séb.
Corinne a écrit :
Olivier a formulé la demande :
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établis sement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction "chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de quelques jours à une semaine.
Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ? êtes vous le prof ou l'élève ?
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll...
-- Séb.
Corinne a écrit :
Olivier a formulé la demande :
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels
sont
les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout
ça ne
se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établis sement.
Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction
"chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de
quelques jours à une semaine.
Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ?
êtes vous le prof ou l'élève ?
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les
même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll...
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établis sement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction "chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de quelques jours à une semaine.
Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ? êtes vous le prof ou l'élève ?
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll...
-- Séb.
Eva
On Tue, 15 May 2007 18:42:07 +0200, "Séb." wrote:
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les même termes
+ 1
-- Éva
On Tue, 15 May 2007 18:42:07 +0200, "Séb."
<poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> wrote:
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les
même termes
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les même termes
+ 1
-- Éva
Patrick V
On 15 mai, 18:36, Corinne wrote:
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit ...
On 15 mai, 18:36, Corinne <corinne.PASDEdurand94...@free.fr> wrote:
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de
l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que
le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit ...
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit ...
Corinne
Patrick V a émis l'idée suivante :
On 15 mai, 18:36, Corinne wrote:
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit...
Bonjour, Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas convaincue que la loi nous y oblige !
Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être et encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.
Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).
Corinne
Patrick V a émis l'idée suivante :
On 15 mai, 18:36, Corinne <corinne.PASDEdurand94...@free.fr> wrote:
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de
l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que
le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit...
Bonjour,
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas
convaincue que la loi nous y oblige !
Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être
et encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.
Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !
C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit...
Bonjour, Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas convaincue que la loi nous y oblige !
Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être et encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.
Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).
Corinne
Patrick V
On 16 mai, 13:25, Corinne wrote:
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victi me ? Pas convaincue que la loi nous y oblige !
Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de ses fonctions, si.
On 16 mai, 13:25, Corinne <corinne.PASDEdurand94...@free.fr> wrote:
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victi me ? Pas
convaincue que la loi nous y oblige !
Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de
ses fonctions, si.
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victi me ? Pas convaincue que la loi nous y oblige !
Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de ses fonctions, si.
Uly
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4649e301$0$27397$ .............. de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll... ------------------------- Effectivement deux claques dans la tronche à ce petit merdeux lui remettrait efficacement les idées en place. En tout cas moi c'est ma saine pratique.
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4649e301$0$27397$ba4acef3@news.orange.fr...
..............
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les
même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll...
-------------------------
Effectivement deux claques dans la tronche à ce petit merdeux lui remettrait
efficacement les idées en place. En tout cas moi c'est ma saine pratique.
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4649e301$0$27397$ .............. de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll... ------------------------- Effectivement deux claques dans la tronche à ce petit merdeux lui remettrait efficacement les idées en place. En tout cas moi c'est ma saine pratique.
g.remi2
c'est un delit prevu et reprimé par l'article 433-3 du code penal et qui est puni de deux ans de prisons et de 30000 euros d'amande il est possible pour mettre en oeuvre l'action public de deposer plainte au commissariat ou a la brigade de gendarmerie du lieu de l'infraction (ou de votree domicile) de preference en ce constituant partie civile comme ça la plainte a plus de pouvoir
c'est un delit prevu et reprimé par l'article 433-3 du code penal et
qui est puni de deux ans de prisons et de 30000 euros d'amande
il est possible pour mettre en oeuvre l'action public de deposer
plainte au commissariat ou a la brigade de gendarmerie du lieu de
l'infraction (ou de votree domicile) de preference en ce constituant
partie civile comme ça la plainte a plus de pouvoir
c'est un delit prevu et reprimé par l'article 433-3 du code penal et qui est puni de deux ans de prisons et de 30000 euros d'amande il est possible pour mettre en oeuvre l'action public de deposer plainte au commissariat ou a la brigade de gendarmerie du lieu de l'infraction (ou de votree domicile) de preference en ce constituant partie civile comme ça la plainte a plus de pouvoir
g.remi2
On 16 mai, 13:33, Patrick V wrote:
On 16 mai, 13:25, Corinne wrote:
> Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été vic time ? Pas > convaincue que la loi nous y oblige !
Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de ses fonctions, si.
oui article 40-1 du cpp mais bon je doute qu'un procureur de la republique poursuive un fonctionnaire qui s'etant fait insulté, risque une condanation penal !!
On 16 mai, 13:33, Patrick V <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
On 16 mai, 13:25, Corinne <corinne.PASDEdurand94...@free.fr> wrote:
> Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été vic time ? Pas
> convaincue que la loi nous y oblige !
Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de
ses fonctions, si.
oui article 40-1 du cpp mais bon je doute qu'un procureur de la
republique poursuive un fonctionnaire qui s'etant fait insulté, risque
une condanation penal !!
> Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été vic time ? Pas > convaincue que la loi nous y oblige !
Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de ses fonctions, si.
oui article 40-1 du cpp mais bon je doute qu'un procureur de la republique poursuive un fonctionnaire qui s'etant fait insulté, risque une condanation penal !!
vocatus
"Corinne" a écrit dans le message de news: ..../...
Bonjour, Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas convaincue que la loi nous y oblige !
Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être et encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.
Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).
Corinne
= = Bonsoir
avis humain partagé en globalité
mais le règlement interne de l'Etablissement s'applique aussi au corps enseignant et un prof n'étant pas l'autorité suprême il doit en rendre compte à sa hiérarchie surtout si l'altercation a eu des témoins Ensuite c'est du ressort du Chef d'Etablissement ( qui lui aussi aura saisi sa hiérarchie administrative ) de traiter le dossier en concertation avec l'enseignant
Un des risques pour l'enseignant "non déclarant" est que le provocateur ne soit victime d'un règlement de compte dont on pourrait lui en imputer la faute ( au sens le plus large )
.
= = == == .
= = >
"Corinne" <corinne.PASDEdurand94PUB@free.fr> a écrit dans le message de
news: mn.83257d7598cc4277.2685@free.fr...
..../...
Bonjour,
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas
convaincue que la loi nous y oblige !
Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être et
encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.
Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).
Corinne
= = Bonsoir
avis humain partagé en globalité
mais le règlement interne de l'Etablissement s'applique aussi
au corps enseignant
et un prof n'étant pas l'autorité suprême il doit en rendre compte à
sa hiérarchie surtout si l'altercation a eu des témoins
Ensuite c'est du ressort du Chef d'Etablissement ( qui lui aussi aura
saisi sa hiérarchie administrative ) de traiter le dossier
en concertation avec l'enseignant
Un des risques pour l'enseignant "non déclarant" est que le provocateur
ne soit victime d'un règlement de compte dont on pourrait lui en
imputer la faute ( au sens le plus large )
"Corinne" a écrit dans le message de news: ..../...
Bonjour, Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas convaincue que la loi nous y oblige !
Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être et encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.
Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).
Corinne
= = Bonsoir
avis humain partagé en globalité
mais le règlement interne de l'Etablissement s'applique aussi au corps enseignant et un prof n'étant pas l'autorité suprême il doit en rendre compte à sa hiérarchie surtout si l'altercation a eu des témoins Ensuite c'est du ressort du Chef d'Etablissement ( qui lui aussi aura saisi sa hiérarchie administrative ) de traiter le dossier en concertation avec l'enseignant
Un des risques pour l'enseignant "non déclarant" est que le provocateur ne soit victime d'un règlement de compte dont on pourrait lui en imputer la faute ( au sens le plus large )
