eleve qui menace un prof...

Le
Olivier
bonjour !!

Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont
les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne
se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?

Merci
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Corinne
Le #15678511
Olivier a formulé la demande :
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels sont
les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout ça ne
se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?




A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de
l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !

Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction
"chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de
quelques jours à une semaine.

Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ?
êtes vous le prof ou l'élève ?
Séb.
Le #15678491
Corinne a écrit :
Olivier a formulé la demande :
Que risque un eleve qui menace un prof de violences ? et surtout quels
sont
les recours possibles ? qu'est ce qu'il es possible de faire ? si tout
ça ne
se resoud pas a l'interieur de l'etablissement ?




A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de l'établis sement.
Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !

Au mieux pour l'élève, un avertissement ou un blame ou une sanction
"chef d'établissement" c'est-à-dire une exclusion ou inclusion de
quelques jours à une semaine.

Les recours ? pour qui ? le prof ou l'élève ?
êtes vous le prof ou l'élève ?





de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les
même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll...


--
Séb.
Eva
Le #15678471
On Tue, 15 May 2007 18:42:07 +0200, "Séb."

de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les
même termes



+ 1

--
Éva
Patrick V
Le #15677951
On 15 mai, 18:36, Corinne
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de
l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !



C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que
le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit ...
Corinne
Le #15677721
Patrick V a émis l'idée suivante :
On 15 mai, 18:36, Corinne
A priori, si le prof ne porte pas plainte au pénal (sinon la justice
s'en mèlera), il existe malgré tout le risque de passer devant le
Conseil de discipline et d'être exclu définitivement de
l'établissement. Selon le degré de menaces, c'est le plus probable !



C'est peut-être le plus probable, mais ce qui est amusant, c'est que
le prof pourrait alors être condamné pour non-dénonciation de délit...



Bonjour,
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas
convaincue que la loi nous y oblige !

Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être
et encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.

Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).

Corinne
Patrick V
Le #15677711
On 16 mai, 13:25, Corinne
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victi me ? Pas
convaincue que la loi nous y oblige !



Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de
ses fonctions, si.
Uly
Le #15677181
""Séb."" news: 4649e301$0$27397$
..............
de mon temps (pas si loin que ca), la question ne se posait pas dans les
même termes, mais stop, n'alimentons pas un troll...
-------------------------
Effectivement deux claques dans la tronche à ce petit merdeux lui remettrait
efficacement les idées en place. En tout cas moi c'est ma saine pratique.
g.remi2
Le #15677101
c'est un delit prevu et reprimé par l'article 433-3 du code penal et
qui est puni de deux ans de prisons et de 30000 euros d'amande
il est possible pour mettre en oeuvre l'action public de deposer
plainte au commissariat ou a la brigade de gendarmerie du lieu de
l'infraction (ou de votree domicile) de preference en ce constituant
partie civile comme ça la plainte a plus de pouvoir
g.remi2
Le #15677091
On 16 mai, 13:33, Patrick V
On 16 mai, 13:25, Corinne
> Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été vic time ? Pas
> convaincue que la loi nous y oblige !

Pour un fonctionnaire qui a eu connaissance du délit dans le cadre de
ses fonctions, si.



oui article 40-1 du cpp mais bon je doute qu'un procureur de la
republique poursuive un fonctionnaire qui s'etant fait insulté, risque
une condanation penal !!
vocatus
Le #15677041
"Corinne" news:
..../...

Bonjour,
Est-on vraiment obligé de dénoncer un délit dont on a été victime ? Pas
convaincue que la loi nous y oblige !

Un délit dont on a connaissance et qui cincerne un tiers, là, peut-être et
encore, je ne suis pas assez calée pour en être certaine.

Mais un délit qu'on a subi (une violence verbale ?).

Corinne



= = Bonsoir


avis humain partagé en globalité


mais le règlement interne de l'Etablissement s'applique aussi
au corps enseignant
et un prof n'étant pas l'autorité suprême il doit en rendre compte à
sa hiérarchie surtout si l'altercation a eu des témoins
Ensuite c'est du ressort du Chef d'Etablissement ( qui lui aussi aura
saisi sa hiérarchie administrative ) de traiter le dossier
en concertation avec l'enseignant

Un des risques pour l'enseignant "non déclarant" est que le provocateur
ne soit victime d'un règlement de compte dont on pourrait lui en
imputer la faute ( au sens le plus large )

.


= = == ==
.


= = >



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Anonyme